Objet du marché : fourniture de chaussures et vêtements de sport pour les sapeurs pompiers de Vaucluse.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 18820000.
Lieu de livraison : département de Vaucluse.
Code NUTS : |FR826|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 142 000 euros.

Caractéristiques principales :

accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire.
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale commençant à la date de sa notification jusqu'au 31/12/2017.
l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par année civile, soit au maximum jusqu'au 31/12/2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de chaussures et vêtements de sport pour les sapeurs pompiers de Vaucluse.
Estimation de la valeur (H.T.) : 142 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire
financement par recettes internes du SDIS.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- lot n^o1 prix 50 % définition : total (H.T.) du bpu dqe;
- lot n^o1 valeur technique 50 % définition et sous critères mentionnés dans le réglement de la consultation;
- lot n^o2 prix 70 % définition : total (H.T.) du bpu dqe;
- lot n^o2 valeur technique 30 % définition et sous critères mentionnés dans le réglement de la consultation;
- lot n^o3 prix 50 % définition : total (H.T.) du bpu dqe;
- lot n^o3 caractère esthétique 30 % définition et sous critères mentionnés dans le réglement de la consultation;
- lot n^o3 valeur technique 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016072.

Renseignements complémentaires : le DCE doit obligatoirement être téléchargé sur la plateforme webmarche, il ne sera pas envoyé par courriel ou courrier postal.
Eléments nécessaires au choix de l'offre :
Un acte d'engagement (A.E.) par lot
Les annexes n^o1 et 2 à l'acte d'engagement pour chaque lot complétées
l'annexe n^o1 au CCTP complétée pour chaque lot
Une documentation comprenant photos et description des fournitures que le fournisseur se propose de livrer
les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus.
la fourniture de ces échantillons est précisée dans le CCTP dans les conditions suivantes :
Les échantillons devront être livrés au
Groupement des Services Techniques
109 Route de Montfavet 84000 Avignon
Les fournisseurs devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise.
les fournisseurs concurrents non retenus devront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à au pouvoir adjudicateur.
le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal administratif 16 avenue de feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - Fourniture de chaussures de sport et accessoires associés : montant maximum global sur 4 ans. Coût estimé (HT) : 120 000 euros. C.P.V. - Objet principal : 18820000.

Lot(s) 2. - Fourniture de shorts et tee-shirts : montant maximum global sur 4 ans. Coût estimé (HT) : 20 000 euros. C.P.V. - Objet principal : 18412000.

Lot(s) 3. - Fourniture de vêtement de sport : montant maximum global sur 4 ans. Coût estimé (HT) : 64 000 euros. C.P.V. - Objet principal : 18412000.