Avis No 17-109950

publié le 01/08/2017

Date limite de réponse : 27/09/2017

Dépt. : 13 Communaute d'agglomeration accm

Évaluation de l'OPAH en cours, un diagnostic préalable et une étude pré-opérationnelle en faveur de l'amélioration de l'habitat privé

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération ACCM

A l'attention de :

Vulpian Claude, Le Président

Adresse :

Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard BP 30228 13637 ARLES

Téléphone : 04-86-52-60-00

Courriel :

lepresident agglo-accm.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-accm.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Objet du marché :

Évaluation de l'OPAH en cours, un diagnostic préalable et une étude pré-opérationnelle en faveur de l'amélioration de l'habitat privé

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Evaluation de l'OPAH en coursA titre indicatif, les prestations commenceront mi novembre 2017.Le délai maximum d'exécution de l'intégralité de la mission est de : 3 mois.La mission d'évaluation s'exécutera de façon concomittante à la phase no1 du lot 2.Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-PI, ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la phase considérée.

Lot n°2 :

Diagnostic préalable et étude pré-opérationnelle en faveur de l'amélioration de l'habitat privéA titre indicatif, les prestations commenceront mi novembre 2017.Le délai maximum d'exécution de l'intégralité de la mission ( phases 1 à 3 ) est de : 6,5 mois.Les prestations de la phase no1 du lot no2 s'exécuteront de façon concomittante aux prestations d'évaluation du lot no1.Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-PI, ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la phase considérée.

Caractéristiques principales :

Les prestations sont décomposées en deux lots:Lot no1: Évaluation de l'OPAH en coursLot no2: Diagnostic préalable et étude pré-opérationnelle en faveur de l'amélioration de l'habitat privéLe lot 1 a pour but d'évaluer le dispositif de l'Opah de l'agglo en cours de manière à mettre en perspective ses résultats et ses conditions de mise en oeuvre dans le but de construire grâce aux enseignements de cette évaluation et au lot 2, un nouveau dispositif performant s'inscrivant dans la continuité des outils opérationnels.Le lot 2 a pour but de déterminer le type de dispositif à mettre en oeuvre.Les prestations du lot 2 portent sur trois phases :-Phase 1: la réalisation d'un diagnostic préalable.-Phase 2: le montage opérationnel.-Phase 3: Rédaction de la convention du futur dispositif opérationnel ainsi que des règlements d'intervention.

Quantité ou étendue :

Le prix du marché du lot no2 comprend deux postes, à savoir :-Poste no1 : Ensemble des prestations définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières conclues à prix global et forfaitaire.-Poste no2 : Prestations de réunions supplémentaires exceptionnelles non prévues au phasage à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics; sans quantité minimum et avec un maximum de 3 réunions supplémentaires.Concernant le lot no1 " Évaluation de l'OPAH en cours ", il est précisé que les titulaires du marché no2012-81, " suivi et animation de la 2ème OPAH de la communauté d'agglomération ACCM ", ne pourront candidater à cette évaluation.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

-Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1)-Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1)

Capacité économique et financière - références requises :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (ou DC2)Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2)-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou DC2)-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2)

Tribunal administratif de Marseille ; 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette ; Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard BP 30228 13637 ARLES Cedex ;

Références complètes :

Avis n°17-109950

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-109950
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération ACCM.
Correspondant : Vulpian Claude, le président, cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228 13637 Arles, tél. : 04-86-52-60-00, courriel : lepresident agglo-accm.fr adresse internet : http://www.agglo-accm.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : évaluation de l'opah en cours, un diagnostic préalable et une étude pré-opérationnelle en faveur de l'amélioration de l'habitat privé.
CPV - Objet principal : 75200000
Objets supplémentaires : 79314000
71241000
71242000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

les prestations sont décomposées en deux lots:
lot no1: Évaluation de l'opah en cours
lot no2: Diagnostic préalable et étude pré-opérationnelle en faveur de l'amélioration de l'habitat privé
le lot 1 a pour but d'évaluer le dispositif de l'opah de l'agglo en cours de manière à mettre en perspective ses résultats et ses conditions de mise en œuvre dans le but de construire grâce aux enseignements de cette évaluation et au lot 2, un nouveau dispositif performant s'inscrivant dans la continuité des outils opérationnels.
le lot 2 a pour but de déterminer le type de dispositif à mettre en œuvre.
les prestations du lot 2 portent sur trois phases :
-Phase 1: la réalisation d'un diagnostic préalable.
-phase 2: le montage opérationnel.
-phase 3: Rédaction de la convention du futur dispositif opérationnel ainsi que des règlements d'intervention
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prix du marché du lot no2 comprend deux postes, à savoir :
-Poste no1 : Ensemble des prestations définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières conclues à prix global et forfaitaire.
-poste no2 : Prestations de réunions supplémentaires exceptionnelles non prévues au phasage à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics; sans quantité minimum et avec un maximum de 3 réunions supplémentaires.
concernant le lot no1 " Évaluation de l'opah en cours ", il est précisé que les titulaires du marché no2012-81, " suivi et animation de la 2e OPAH de la communauté d'agglomération accm ", ne pourront candidater à cette évaluation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du marché, sont financées sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres et de subventions (Anah et Région Paca).
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1)
-Le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (Dc2)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016) (ou Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (ou Dc2)
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2) ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou Dc2)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-64.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
La valeur technique du lot 1 sera jugée selon les sous-critères suivants :
-Sous critère no1 : Les moyens humains affectés à la mission avec CV complets des intervenants, ainsi que la description de l'organisation particulière de l'équipe (désignation d'un référent/ articulation des compétences au sein de l'équipe). Seront particulièrement étudiées l'adéquation et la cohérence de l'équipe proposée avec l'objet de la mission - 40 points
-sous critère no2 : Le déroulement et la méthodologie de la mission, précisant en détail la méthodologie proposée pour chaque élément de la mission. Seront particulièrement étudiées la compréhension de la mission et des attentes du maître d'ouvrage, la pertinence des outils et la cohérence entre la méthodologie proposée et la sous décomposition du temps passé (en fonction du document fourni " dpgf " par le candidat)- 60 points
la valeur technique du lot 2 sera jugée selon les sous-critères suivants :
-Sous critère no1 : Les moyens humains affectés à la mission avec CV complets des intervenants, ainsi que la description de l'organisation particulière de l'équipe (désignation d'un référent/ articulation des compétences au sein de l'équipe). Seront particulièrement étudiées l'adéquation et la cohérence de l'équipe proposée avec l'objet de la mission - 20 points
-sous critère no2 : Une note de compréhension sur le programme, les enjeux spécifiques et objectifs attendus notamment au travers de la connaissance du territoire et de son fonctionnement, la prise en compte du rôle spécifique que souhaite jouer la communauté d'agglomération, la relation avec le PLH - 20 points
-sous critère no3 : le déroulement et la méthodologie de la mission, précisant en détail la méthodologie proposée pour chaque élément et chaque phase de la mission. Seront particulièrement étudiées la connaissance du fonctionnement des dispositifs opérationnels et des financements possibles des partenaires, l'organisation du travail cohérente et réaliste jugée au regard de la pertinence des outils ainsi que la cohérence entre la méthodologie proposée et la sous décomposition du temps passé (en fonction du document fourni " dpgf " par le candidat) - 60 points
le critère prix des prestations du lot 2 sera apprécié à partir :
-Du montant forfaitaire (somme de toutes les prestations - phases 1 à 3) figurant dans l'acte d'engagement (Ae) - 38 %
-Du montant estimatif tel que résultant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) pour la partie à bons de commande - 2%.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette.
cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228, 13637 Arles Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Evaluation de l'opah en cours
a titre indicatif, les prestations commenceront mi novembre 2017.
le délai maximum d'exécution de l'intégralité de la mission est de : 3 mois.
la mission d'évaluation s'exécutera de façon concomittante à la phase no1 du lot 2.
par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-PI, ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la phase considérée
C.P.V. - Objet principal : 75200000.

Lot(s) 2. -
Diagnostic préalable et étude pré-opérationnelle en faveur de l'amélioration de l'habitat privé
a titre indicatif, les prestations commenceront mi novembre 2017.
le délai maximum d'exécution de l'intégralité de la mission ( phases 1 à 3 ) est de : 6,5 mois.
les prestations de la phase no1 du lot no2 s'exécuteront de façon concomittante aux prestations d'évaluation du lot no1.
par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-PI, ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la phase considérée
C.P.V. - Objet principal : 75200000.