Avis No 17-109615

publié le 28/07/2017

Date limite de réponse : 26/09/2017

Dépt. : 02, 60, 80, 95 Communaute de communes du liancourtois

Transport des élèves d'établissements scolaires vers les équipements sportifs et socio éducatifs et les lieux d'animation

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de communes du Liancourtois

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

1 rue de Nogent 60290 Laigneville

Téléphone : 03-44-73-89-10
Télécopieur : 03-44-66-61-01

Courriel :

m.lefebvre ccl-valleedoree.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ccl-valleedoree.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=liancourtois&date_cloture_type=0&

Objet du marché :

Transport des élèves d'établissements scolaires vers les équipements sportifs et socio éducatifs et les lieux d'animation

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de l'EPCI 60290 Laigneville

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Transport des élèves d'établissements scolaires vers la piscine intercommunale

Transport des élèves d'établissements scolaires vers la piscine intercommunale

Lot n°2 : Transport des élèves d'établissements scolaires vers les autres équipements sportifs et socio éducatifs et les lieux d'animation

Transport des élèves d'établissements scolaires vers les autres équipements sportifs et socio éducatifs et les lieux d'animation

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/09/2017 à 14h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté de communes du Liancourtois ; Correspondant : Mme Lefebvre ; 1 rue de Nogent 60290 Laigneville ; Tél. : 03-44-73-89-10 ; Fax : 03-44-73-89-18 ; Courriel : m.lefebvre ccl-valleedoree.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté de communes du Liancourtois ; Correspondant : A l'attention de Monsieur le Président ; 1 rue de Nogent 60290 Laigneville ; Adresse internet : http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=liancourtois&date_cloture_type=0& ;

Tribunal administratif d'Amiens ; 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ; Tél. : 03-22-33-61-70 ; Fax : 03-22-33-61-71 ; Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr Adresse internet : http://amiens.tribunal-adminitratif.fr ;

Tribunal administratif d'Amiens ; 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ; Tél. : 03-22-33-61-70 ; Fax : 03-22-33-61-71 ; Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr Adresse internet : http://amiens.tribunal-adminitratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-109615

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60, 2, 80, 95
Annonce No 17-109615
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Liancourtois.
Correspondant : M. le président, 1 rue de Nogent 60290 Laigneville, tél. : 03-44-73-89-10, télécopieur : 03-44-66-61-01, courriel : m.lefebvre ccl-valleedoree.fr adresse internet : http://www.ccl-valleedoree.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=liancourtois&date_cloture_type=0& .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport des élèves d'établissements scolaires vers les équipements sportifs et socio éducatifs et les lieux d'animation.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000
Objets supplémentaires : 60112000
60140000.
Lieu d'exécution : territoire de l'epci, 60290 Laigneville.
Code NUTS : FR222.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, à partir du 01/01/2018. Ainsi, la durée du marché ne pourra être supérieure à quatre ans.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours - financement par fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2017, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/Transports.

Renseignements complémentaires : le présent accord cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de commandes de 160 000.00 euros (H.T.) pour le lot no 1 et de 40 000.00 euros (H.T.) pour le lot no 2, sur toute la durée du marché, y compris reconductions.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Les variantes sont interdites et le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier avec les soumissionnaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du Liancourtois.
Correspondant : a l'attention de M. le président, 1 rue de Nogent, 60290 Laigneville, adresse internet : http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=liancourtois&date_cloture_type=0& .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Liancourtois.
Correspondant : Mme Lefebvre, 1 rue de Nogent, 60290 Laigneville, , tél. : 03-44-73-89-10, , télécopieur : 03-44-73-89-18, , courriel : m.lefebvre ccl-valleedoree.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-adminitratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-adminitratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - transport des élèves d'établissements scolaires vers la piscine intercommunale.
Transport des élèves d'établissements scolaires vers la piscine intercommunale
Exécution : 1.e.r janvier 2018.
C.P.V. - Objet principal : 60100000
Objets supplémentaires : 60112000
60140000.

Lot(s) 2. - transport des élèves d'établissements scolaires vers les autres équipements sportifs et socio éducatifs et les lieux d'animation.
Transport des élèves d'établissements scolaires vers les autres équipements sportifs et socio éducatifs et les lieux d'animation
Exécution : 1.e.r janvier 2018.
C.P.V. - Objet principal : 60100000
Objets supplémentaires : 60112000
60140000.