Avis No 17-109606

publié le 28/07/2017

Date limite de réponse : 16/08/2017

Dépt. : 92 Paris ouest la defense

MPS

Aménagement des espaces de travail du nouveau site administratif de Paris Ouest La Défense (2 lots)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

PARIS OUEST LA DEFENSE

A l'attention de :

M. OSSOLA Thomas, Paris Ouest La Défense

Adresse :

1 place de la Boule 92024 Nanterre cedex

Téléphone : 01-47-32-57-02
Télécopieur : 01-47-32-66-08

Point(s) de contact :

M. Thomas OSSOLA / M. Naoufal MAOULIDA

Courriel :

marches.publics mairie-rueilmalmaison.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.parisouestladefense.fr/pold/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr/

Objet du marché :

Aménagement des espaces de travail du nouveau site administratif de Paris Ouest La Défense (2 lots)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Immeuble Luminis - 91 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Travaux d'aménagement et d'agencement

Travaux d'aménagement et d'agencement

Lot n°2 : Mobilier

Mobilier

Caractéristiques principales :

Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans les descriptifs techniques (DT) de chaque lot, et leurs annexes.

Quantité ou étendue :

L'opération consiste à aménager un plateau de l'immeuble LUMINIS à Puteaux pour l'EPT POLD. La surface totale à aménager est de 399,80 mètres carrés.Chaque lot comprend des variantes imposées (prestations alternatives et/ou présentations supplémentaires éventuelles), décrites aux CCP et DT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/08/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges ; Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285270&orgAcronyme=d7g ;

Références complètes :

Avis n°17-109606

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-109606
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PARIS OUEST LA DEFENSE.
Correspondant : M. Ossola Thomas, Paris Ouest La Défense, 1 place de la Boule 92024 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-32-57-02, télécopieur : 01-47-32-66-08, courriel : marches.publics mairie-rueilmalmaison.fr adresse internet : http://www.parisouestladefense.fr/pold/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement des espaces de travail du nouveau site administratif de Paris Ouest La Défense (2 lots).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45300000
Objets supplémentaires : 45400000
39100000.
Lieu d'exécution : immeuble Luminis - 91 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans les descriptifs techniques (Dt) de chaque lot, et leurs annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération consiste à aménager un plateau de l'immeuble LUMINIS à Puteaux pour l'ept POLD. La surface totale à aménager est de 399,80 mètres carrés.
chaque lot comprend des variantes imposées (prestations alternatives et/ou présentations supplémentaires éventuelles), décrites aux CCP et DT.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot no1 : l'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7° du décret no2016-360.
lot no2 : l'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article 30-i.4° du décret no2016-360.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le contrat est financé sur le budget principal de Pold.
Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.
le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.
en application de l'article 110 du décret no2016-360, une avance égale à 5% du montant du contrat est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.
les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article 111 du décret no2016-360.
le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles 59-iii de l'ordonnance no2015-899 et 114 du décret no2016-360.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45-v du décret no2016-360, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
l'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le Dc2 est accompagné des pièces suivantes :copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- pour le lot no1 : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;- pour le lot no2 : liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose ;- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent ;- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.Chaque candidat fournit les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégations de pouvoir, etc.).Conformément à l'article 53 du décret no2016-360, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessus, ainsi que ceux listés à l'article 9 du RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17162_163_AMNGMT_SITE_ADM.

Renseignements complémentaires : composition du dce (article 4.1 du Rc) : le dossier de consultation comprend :
- le RC et son annexe " fiche de vérification ",
- le CCAP, commun aux deux lots,
- les DT pour chaque lot, et leurs annexes,
- l'attri1, pour chaque lot, à remplir par le soumissionnaire (signature facultative au stade de la remise du pli),
- la DPGF, pour chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,
- le CRT, pour chaque lot, à compléter par le soumissionnaire,
- le certificat de visite vierge.
modification du dce (article 4.2 du Rc) :
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 11 août 2017 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au vendredi 11 août 2017 à 12 heures.
visite OBLIGATOIRE (article 4.3 du Rc) :
Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements / locaux existants, il est demandé à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux. Tout soumissionnaire présentant une offre sans avoir effectué la visite verra son offre rejetée. Le soumissionnaire prend rendez-vous avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) de l'acheteur : shift in - Mme Viviane DEJEAMMES - tél. : 07 85 14 77 56. Lors du rendez-vous, il présente le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de l'acheteur ou de l'amo à l'issue de la visite. Les visites ont lieu au plus tard jusqu'au vendredi 11 août 2017 à 12 heures.
présentation des plis (candidature et offre) : cf. Article 5 du rc.
modalités de dépôt des plis : obligatoirement au format dématérialisé, cf. Article6 du rc.
demande de renseignements complémentaires :
Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre.
le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
négociations :
L'Acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article 27 du décret no2016-360, il peut cependant attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
Les négociations peuvent avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux de l'acheteur. Dans ce cas, les participants y sont invités par écrit, dans les meilleurs délais avant la date prévue. À l'issue de ces échanges, les participants remettront un complément d'offre " après négociation ", qui récapitulera tous les points techniques et financiers abordés. La notation finale se fait sur la base de ces compléments.
pièces à fournir par l'attributaire pressenti :
Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le contrat après l'examen des offres, produit, dans un délai de 10 jours calendaires, les pièces suivantes (notamment listées à l'article 51 du décret no2016-360) :
- l'acte d'engagement (Attri1) dûment signé (si celui-ci n'a pas été remis signé au stade de l'offre),
- une déclaration de sous-traitance dûment signée par le soumissionnaire et le sous-traitant le cas échéant (si celle-ci n'a pas été remise signée au stade de l'offre),
- une " attestation de vigilance " (Urssaf, MSA, etc.) datant de moins de six mois ou équivalent,
- un extrait K-Bis de moins de trois (3) mois ou équivalent,
- une attestation fiscale (liasse 3666 ou attestation en ligne) en cours de validité,
- un certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (le cas échéant),
- la liste nominative des salariés étrangers, précisant leur nationalité, la date d'embauche et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (le cas échéant), - un certificat attestant du versement des cotisations pour les congés payés et le chômage intempéries (le cas échéant),
- une attestation d'assurance conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 couvrant la garantie décennale pour les travaux, objet du contrat, conformément à l'article 14 de la loi no2014-790 du 10 juillet 2014, pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L.241-1 du code des assurances.
Le défaut de fourniture de ces éléments dans le délai indiqué ci-dessus entraîne l'élimination du soumissionnaire pressenti.
précisions sur les critères d'analyse des offres : cf. Article 7.2 du RC pour le détail des critères et des pondérations, par lot.
en outre, pour les variantes exigées par l'acheteur (cf. Article 2.5 du présent document) (PA et PSE obligatoires - art 58-ii) :
- l'acheteur réalise plusieurs classements distincts, afin de tenir compte des variantes (PA et Pse),
- si l'acheteur décide de retenir une variante (Pa/Pse) ou plusieurs, il attribue le contrat au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement correspondant à son choix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285270&orgAcronyme=d7g .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges préfecture de Région Île-De-France 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - travaux d'aménagement et d'agencement.
Travaux d'aménagement et d'agencement
Informations complémentaires : date de commencement prévisionnelle des travaux : 4/09/2017
la réception des travaux doit intervenir avant le 13/10/2017.
C.P.V. - Objet principal : 45300000
Objets supplémentaires : 45400000.

Lot(s) 2. - mobilier.
Mobilier
Informations complémentaires : le montage du mobilier sur site doit intervenir avant le 20/10/2017.
C.P.V. - Objet principal : 39100000.