Avis No 17-109425

publié le 28/07/2017

Date limite de réponse : 14/09/2017

Dépt. : 15 Conseil departemental du cantal

Construction d'un Centre Routier Départemental à Ruynes en Margeride. Ruynes en Margeride

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental du Cantal

A l'attention de :

M. Le Président du Conseil départemental

Adresse :

Hôtel du Département 28, avenue Gambetta 15015 Aurillac Cedex

Objet du marché :

Construction d'un Centre Routier Départemental à Ruynes en Margeride

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ruynes en Margeride

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Terrassement VRD

Terrassement VRD

Lot n°2 : Gros oeuvre

Gros oeuvre

Lot n°3 : Charpente Couverture Bar

Charpente Couverture et Bardage Metallique

Lot n°4 : Menuiseries extérieures

Menuiseries extérieures aluminium

Lot n°5 : Menuiseries bois

Menuiseries bois

Lot n°6 : Cloisons seches peinture

Cloisons seches peintures

Lot n°7 : Carrelages

Carrelages-Faiences

Lot n°8 : Electricité courants for

Electricité courants forts courants faibles

Lot n°9 : Chauffage bois plomberie

Chauffage bois plomberie sanitaires ventilation air comprimé

Caractéristiques principales :

Marché séparé ordinaire

Quantité ou étendue :

Construction d'un Centre Routier Départemental à Ruynes en Margeride

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -
  • Valeur technique : Description sommaire des installations de chantier projetées : 5 % -
  • Valeur technique : Moyens humains affectés au chantier : 15 % -
  • Valeur technique : Principaux procédés et moyens d'exécution envisagés : 10 % -
  • Valeur technique : Marque et type des principales fournitures et origine de celle-ci : 10 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

Tribunal Administratif ; 6 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand ;

Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON ; 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03 69427 Lyon ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Conseil départemental du Cantal ; Hôtel du Département Service des Marchés 28, avenue Gambetta 15015 Aurillac Cedex ; Adresse internet : http://www.cantal.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil départemental du Cantal ; Hôtel du Département Service des Marchés 28, avenue Gambetta 15015 Aurillac Cedex ; Adresse internet : http://www.cantal.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Conseil départemental du Cantal ; Correspondant : Services des marchés ; Hôtel du Département Service des Marchés 28, avenue Gambetta 15015 Aurillac Cedex ; Tél. : (+33) 4-71-46-22-57 ; Courriel : marchespublics cantal.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

IGETEC ; Correspondant : Mr Sebastien Rols ; 5, avenue G Pompidou 15000 Aurillac ; Tél. : (+33) 4-71-63-88-30 ; Courriel : accueil igetec.fr

Références complètes :

Avis n°17-109425

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 15
Annonce No 17-109425
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Cantal.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département 28, avenue Gambetta 15015 Aurillac Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un Centre Routier Départemental à Ruynes en Margeride.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : ruynes en Margeride.
Code NUTS : |FR722|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un Centre Routier Départemental à Ruynes en Margeride.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 6 novembre 2017 et jusqu'au 30 juillet 2018.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 06/11/2017 jusqu'au 30/07/2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %;
- valeur technique : description sommaire des installations de chantier projetées : 5 %;
- valeur technique : moyens humains affectés au chantier : 15 %;
- valeur technique : principaux procédés et moyens d'exécution envisagés : 10 %;
- valeur technique : marque et type des principales fournitures et origine de celle-ci : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17BD008T.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Cantal.
hôtel du Département Service des Marchés 28, avenue Gambetta, 15015 Aurillac Cedex, adresse internet : http://www.cantal.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IGETEC.
Correspondant : M. Sebastien Rols, 5, avenue G Pompidou, 15000 Aurillac, , tél. : (+33) 4-71-63-88-30, , courriel : accueil igetec.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Cantal.
Correspondant : Services des marchés, hôtel du Département Service des Marchés 28, avenue Gambetta, 15015 Aurillac Cedex, , tél. : (+33) 4-71-46-22-57, , courriel : marchespublics cantal.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Cantal.
hôtel du Département Service des Marchés 28, avenue Gambetta, 15015 Aurillac Cedex, adresse internet : http://www.cantal.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03 69427 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - terrassement VRD.
Terrassement VRD
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 2. - gros œuvre.
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 3. - charpente Couverture Bar.
Charpente Couverture et Bardage Metallique
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 4. - menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 5. - menuiseries bois.
Menuiseries bois
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 6. - cloisons seches peinture.
Cloisons seches peintures
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 7. - carrelages.
Carrelages-Faiences
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 8. - electricité courants for.
Electricité courants forts courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 9. - chauffage bois plomberie.
Chauffage bois plomberie sanitaires ventilation air comprimé
C.P.V. - Objet principal : 45000000.