Avis No 17-109357

publié le 28/07/2017

Date limite de réponse : 04/09/2017

Dépt. : 34 Commune de lattes

Construction de murs acoustiques au centre de loisirs nelson mandela

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Lattes

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

CS 11010 34973 Lattes cedex

Téléphone : 04-67-99-77-44
Télécopieur : 04-67-99-77-78

Courriel :

marches.publics ville-lattes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.montpellier3m.fr

Objet du marché :

Construction de murs acoustiques au centre de loisirs Nelson Mandela

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

centre de loisirs Nelson Mandela 34970 Lattes

Caractéristiques principales :

La présente consultation est lancée à la suite d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.Les travaux concernent la création de murs anti-bruit au centre de loisirs Nelson Mandela afin de limiter les nuisances sonores sur le voisinage.Les travaux devront impérativement être réalisés entre le 23/10/2017 et le 05/01/2018.Le chantier se déroulera en site occupé, le centre de loisirs fonctionnant du lundi au vendredi en période de vacances scolaires et le mercredi en période scolaire.Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes : - Variante nº1: Murs en blocs creux agglomérés de ciment finition enduit structuré (solution alternative aux murs en béton froissé - mur anti-bruit type 2)- Variante nº2: Fourniture et pose d'un portail battant deux vantaux en aluminium thermolaqué (prestation supplémentaire éventuelle)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles.

Situation propre :

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (par courrier, télécopie ou courriel) ou peut être retiré directement auprès du service des marchés publics. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Lattes ; Correspondant : Service Marchés Publics ; Bâtiment De Forton 1er étageAvenue de MontpellierCS 11010 34973 Lattes Cedex ; Tél. : 04-67-99-77-44 ; Fax : 04-67-99-77-78 ; Courriel : marches.publics ville-lattes.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Lattes ; Correspondant : M. Loïc MATHEY - Responsable technique du Pôle ST - Urbanisme ; CS 11010 34973 Lattes Cedex ; Tél. : 04-67-99-77-89 ; Courriel : loic.mathey ville-lattes.fr

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6, rue PitotCS 99002 34063 Montpellier cedex 2 ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics ; Place Félix BaretCS 80001 13282 Marseille cedex 06 ; Tél. : 04-84-35-45-54 ; Fax : 04-84-35-44-60 ;

Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier ; 6, rue PitotCS 99002 34063 Montpellier cedex 2 ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-109357

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-109357
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lattes.
Correspondant : M. le maire, cs 11010 34973 Lattes Cedex, tél. : 04-67-99-77-44, télécopieur : 04-67-99-77-78, courriel : marches.publics ville-lattes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de murs acoustiques au centre de loisirs Nelson Mandela.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 32342400
Objets supplémentaires : 45262522
44316500.
Lieu d'exécution : centre de loisirs Nelson Mandela, 34970 Lattes.
Code NUTS : FR813.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est lancée à la suite d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

Les travaux concernent la création de murs anti-bruit au centre de loisirs Nelson Mandela afin de limiter les nuisances sonores sur le voisinage.

Les travaux devront impérativement être réalisés entre le 23/10/2017 et le 05/01/2018.

Le chantier se déroulera en site occupé, le centre de loisirs fonctionnant du lundi au vendredi en période de vacances scolaires et le mercredi en période scolaire.

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :
- variante nº1: Murs en blocs creux agglomérés de ciment finition enduit structuré (solution alternative aux murs en béton froissé - mur anti-bruit type 2)
- variante nº2: Fourniture et pose d'un portail battant deux vantaux en aluminium thermolaqué (prestation supplémentaire éventuelle)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Une avance fixée à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché pourra être allouée. Pour en bénéficier, le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la commune.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours suivant les dispositions des articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Marché à prix forfaitaire.
Prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1719TX05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (par courrier, télécopie ou courriel) ou peut être retiré directement auprès du service des marchés publics.
Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre au service des marchés publics (Bâtiment de Forton 1er étage - avenue de Montpellier - cs 11010 - 34973 LATTES Cedex) sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: Construction de murs acoustiques au centre de loisirs Nelson Mandela - ne pas ouvrir".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de dépôt des offres.
Ils peuvent également adresser leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Lattes.
Correspondant : M. Loïc MATHEY - responsable technique du Pôle ST - urbanisme, cs 11010, 34973 Lattes Cedex, , tél. : 04-67-99-77-89, , courriel : loic.mathey ville-lattes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lattes.
Correspondant : service Marchés Publics, bâtiment De Forton 1er étage avenue de Montpellier CS 11010, 34973 Lattes Cedex, , tél. : 04-67-99-77-44, , télécopieur : 04-67-99-77-78, , courriel : marches.publics ville-lattes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.