Avis No 17-10910

publié le 24/01/2017

Date limite de réponse : 17/02/2017

Dépt. : 59 Voies navigables de france

Critères environnementaux

Contrat d'entretien, de maintenance et de dépannage des bornes à eau et électricité installées sur les Voies navigables de France gérées par la DT Nord Pas-de-Calais

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Voies navigables de France

A l'attention de :

M. Le Directeur Territorial Nord - Pas-de-Calais de VNF

Adresse :

37 rue du Plat -BP 725 59034 Lille cédex

Téléphone : 03-20-15-49-70
Télécopieur : 03-20-15-49-71

Courriel :

cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais vnf.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.vnf.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318631&orgAcronyme=d4t

Objet du marché :

Contrat d'entretien, de maintenance et de dépannage des bornes à eau et électricité installées sur les Voies navigables de France gérées par la DT Nord Pas-de-Calais

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Réseau navigable du Nord - Pas-de-Calais

Caractéristiques principales :

Contrat d'entretien, de maintenance et de dépannage des bornes à eau et électricité installées sur les Voies navigables de France gérées par la DT Nord Pas-de-Calais.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Quantité ou étendue :

Les minima et maxima annuels de l'accord-cadre sont fixés ainsi :- Minimum HT : 4 500,00 euro(s) ; Minimum TTC : 5 400,00 euro(s) ;- Maximum HT : 20 000,00 euro(s) ; Maximum TTC : 24 000,00 euro(s) ;

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Le prix des prestations : 50 % -
  • La valeur technique, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation : 50 % -

Conditions de participations :

Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Voies Navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais ; Service Développement de la Voie d'Eau - Cellule Organisation du Transport Fluvial 37 rue du Plat - BP 725 59034 Lille cédex ; Tél. : 03-20-15-49-84 ; Fax : 03-20-15-49-71 ; Courriel : otf.sdve.dt-nord-pas-de-calais vnf.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318631&orgAcronyme=d4t ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire 59800 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire 59800 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Voies Navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais ; Service Développement de la Voie d'Eau - Cellule Organisation du Transport Fluvial 37 rue du Plat - BP 725 59034 Lille cédex ; Tél. : 03-20-15-49-84 ; Fax : 03-20-15-49-71 ; Courriel : otf.sdve.dt-nord-pas-de-calais vnf.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318631&orgAcronyme=d4t ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Voies Navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais ; Service Développement de la Voie d'Eau - Cellule Organisation du Transport Fluvial 37 rue du Plat - BP 725 59034 Lille cédex ; Tél. : 03-20-15-49-84 ; Fax : 03-20-15-49-71 ; Courriel : otf.sdve.dt-nord-pas-de-calais vnf.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318631&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°17-10910

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-10910
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. le directeur Territorial Nord - pas-De-Calais de VNF, 37 rue du Plat -B.P. 725 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-49-70, télécopieur : 03-20-15-49-71, courriel : CP.AJC-CP.SG.DT-Nord-Pas-de-Calais vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318631&orgAcronyme=d4t .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de voies navigables.

Objet du marché : contrat d'entretien, de maintenance et de dépannage des bornes à eau et électricité installées sur les Voies navigables de France gérées par la DT Nord Pas-De-Calais.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 31224500.
Lieu d'exécution : réseau navigable du Nord - pas-De-Calais.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : durée de l'accord-cadre : douze (12) mois reconductible tacitement trois (3) fois.

Caractéristiques principales :

contrat d'entretien, de maintenance et de dépannage des bornes à eau et électricité installées sur les Voies navigables de France gérées par la DT Nord Pas-De-Calais.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.
L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les minima et maxima annuels de l'accord-cadre sont fixés ainsi :
- minimum (H.T.) : 4 500,00 euro(s) ; Minimum (T.T.C.) : 5 400,00 euro(s) ;
- maximum (H.T.) : 20 000,00 euro(s) ; Maximum (T.T.C.) : 24 000,00 euro(s).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation prévoit des options : des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferle dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le doit de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Fonds propres de Vnf
* Les conditions relatives à l'accord-cadre sont indiquées dans les documents de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations : 50 %;
- la valeur technique, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CP16-517.

Renseignements complémentaires : le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3
* Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations qui portent sur tout ou partie des éléments de l'offre et qui ont pour but d'amener le candidat à présenter une offre la plus intéressante possible pour la personne publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de négocier avec les trois premiers candidats du classement déterminé par les critères de sélection des offres définis dans le règlement de la consultation.
* Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée à la demande du candidat, dans les conditions définies au règlement de la consultation.
* A titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de mars 2017, pour une durée globale de l'accord-cadre de 4 ans maximum
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp16-517, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou place.support atexo.com
conditions de remise des offres :
* Les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais.
service Développement de la Voie d'eau - cellule Organisation du Transport Fluvial 37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, , tél. : 03-20-15-49-84, , télécopieur : 03-20-15-49-71, , courriel : otf.sdve.dt-nord-pas-de-calais vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318631&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais.
service Développement de la Voie d'eau - cellule Organisation du Transport Fluvial 37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, , tél. : 03-20-15-49-84, , télécopieur : 03-20-15-49-71, , courriel : otf.sdve.dt-nord-pas-de-calais vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318631&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais.
service Développement de la Voie d'eau - cellule Organisation du Transport Fluvial 37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, , tél. : 03-20-15-49-84, , télécopieur : 03-20-15-49-71, , courriel : otf.sdve.dt-nord-pas-de-calais vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318631&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire 59800 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire 59800 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ .