Avis No 17-10890

publié le 23/01/2017

Date limite de réponse : 06/03/2017

Dépt. : 75 Mission du centenaire

AMENAGEMENTS GENERAUX D'ACCUEIL ET AMENAGEMENTS TECHNIQUESCEREMONIE COMMEMORATIVE DU CENTENAIRE DE LA BATAILLE DU CHEMIN DES DAMESCommune de Cerny-en-LaonnoisLundi 16 avril 2017

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mission du centenaire

A l'attention de :

M. Zimet Joseph, directeur général

Adresse :

109, boulevard Malesherbes 75008 Paris

Courriel :

christine.gouriellec centenaire.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://klekoon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://klekoon.com

Objet du marché :

AMENAGEMENTS GENERAUX D'ACCUEIL ET AMENAGEMENTS TECHNIQUESCEREMONIE COMMEMORATIVE DU CENTENAIRE DE LA BATAILLE DU CHEMIN DES DAMESCommune de Cerny-en-LaonnoisLundi 16 avril 2017

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

AMENAGEMENTS GENERAUX D'ACCUEIL ET AMENAGEMENTS TECHNIQUESCEREMONIE COMMEMORATIVE DU CENTENAIRE DE LA BATAILLE DU CHEMIN DES DAMESCommune de Cerny-en-LaonnoisLundi 16 avril 2017

Quantité ou étendue :

AMENAGEMENTS GENERAUX D'ACCUEIL ET AMENAGEMENTS TECHNIQUESCEREMONIE COMMEMORATIVE DU CENTENAIRE DE LA BATAILLE DU CHEMIN DES DAMESCommune de Cerny-en-LaonnoisLundi 16 avril 2017

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/03/2017 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°17-10890

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-10890
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mission du centenaire.
Correspondant : M. Zimet Joseph, directeur général, 109, boulevard Malesherbes 75008 Paris, courriel : christine.gouriellec centenaire.org adresse internet : http://klekoon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagements generaux d'accueil et amenagements techniquesceremonie commemorative du centenaire de la bataille du chemin des Damescommune de Cerny-En-Laonnoislundi 16 avril 2017.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR|.

Caractéristiques principales :

amenagements generaux d'accueil et amenagements techniquesceremonie commemorative du centenaire de la bataille du chemin des Damescommune de Cerny-En-Laonnoislundi 16 avril 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amenagements generaux d'accueil et amenagements techniquesceremonie commemorative du centenaire de la bataille du chemin des Damescommune de Cerny-En-Laonnoislundi 16 avril 2017.
Refus des variantes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHEMDAMES-GENERAUX.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2017.