Avis No 17-108804

publié le 27/07/2017

Date limite de réponse : 08/09/2017

Dépt. : 83 Conseil general du var

Opération d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur la commune de Grimaud - Phase préalable Étude d'Aménagement foncier

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil général du Var

A l'attention de :

DESROCHES Frank, Directeur adjoint

Adresse :

Direction des Routes, 77 impasse Lavoisier 83160 LA VALETTE DU VAR


Télécopieur : 04-83-95-77-29

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.var.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.var.fr

Objet du marché :

Opération d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur la commune de Grimaud - Phase préalable Étude d'Aménagement foncier

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'étude comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Quantité ou étendue :

Tranche ferme : réalisation de l'étude préalable à l'aménagement foncier de la plaine de Grimaud, telle que prévue à l'article L121-1 du Code rural, et dont l'objet général est indiqué à l'article R121-20 du code rural, et analyse du projet agricole. La tranche ferme est d'une durée de 14 mois à compter de l'OS.Tranche optionnelle 1 : proposition d'aménagement. La tranche ferme optionnelle 1 est d'une durée de 5 mois à compter de l'OS.Tranche optionnelle 2 : préparation et appui à l'enquête publique telle que prévue aux articles L121-14 et R121-21 du Code Rural (mode d'aménagement, périmètre, prescriptions). La tranche optionnelle 2 ne sera affermie qu'à la condition d'une décision de la CCAF favorable à l'engagement d'une opération d'aménagement foncier. Le Département décidera en dernier lieu d'affermir ou non cette tranche optionnelle. La tranche optionnelle est d'une durée de 3 mois à compter de l'OS

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/09/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % -
  • Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement : 40 % -

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510 83041 Toulon ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr

Tribunal administratif de Toulon ; Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon ;

Tribunal administratif de Toulon ; Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

DEPARTEMENT DU VAR : DGRTFAM - Direction des Routes - SERVICE MARCHES - Bureau 129 ; 77 Impasse Lavoisier 83160 LA VALETTE DU VAR ;

Références complètes :

Avis n°17-108804

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-108804
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Var.
Correspondant : DESROCHES Frank, Directeur adjoint, direction des Routes, 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette-du-Var, télécopieur : 04-83-95-77-29 adresse internet : http://www.var.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.var.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : opération d'aménagement Foncier Agricole et Forestier sur la commune de Grimaud - phase préalable Étude d'aménagement foncier.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71313000
71222200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'étude comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : réalisation de l'étude préalable à l'aménagement foncier de la plaine de Grimaud, telle que prévue à l'article L121-1 du Code rural, et dont l'objet général est indiqué à l'article R121-20 du code rural, et analyse du projet agricole. La tranche ferme est d'une durée de 14 mois à compter de l'os.
tranche optionnelle 1 : proposition d'aménagement. La tranche ferme optionnelle 1 est d'une durée de 5 mois à compter de l'os.
tranche optionnelle 2 : préparation et appui à l'enquête publique telle que prévue aux articles L121-14 et R121-21 du Code Rural (mode d'aménagement, périmètre, prescriptions). La tranche optionnelle 2 ne sera affermie qu'à la condition d'une décision de la CCAF favorable à l'engagement d'une opération d'aménagement foncier. Le Département décidera en dernier lieu d'affermir ou non cette tranche optionnelle. La tranche optionnelle est d'une durée de 3 mois à compter de l'os.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie ni de cautionnement.
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le
versement d'une avance prévue dans les cas et selon les
modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du
marché est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et dans la mesure
où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance
n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas
l'objet de sous-traitance.
le délai de paiement de cette avance court à partir de la
notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution
du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date
de notification du marché.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la
garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret
no2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première
demande pourra être remplacée par une caution personnelle et
solidaire.
le montant de l'avance est déterminé par application de l'article
110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette avance est
égale à 10 % du montant initial toutes taxes comprises du marché,
si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette
durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10 % d'une
somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la
durée du marché exprimée en mois.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre
d'une clause de variation de prix.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article
111 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en
application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret n
°2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de
paiement dans les contrats de la commande publique.
conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque
les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à
l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de
paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au
versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué
par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de
refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires
ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant
l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de
paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont
calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes
taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après
application des clauses d'actualisation, de révision et de
pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un
groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article 45-v dudit décret, l'acheteur interdit
aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en
agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou
plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
l'équipe sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans les domaines suivants :
aménagement Foncier Agricole et Forestier
Agriculture
Environnement
Le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine aménagement Foncier Agricole et Forestier.(Si plusieurs Be).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
lettre de candidature ou Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
a défaut de Dc1: déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 Le candidat devra présenter des compétences et références pour chaque tranche du marché (tranche ferme et tranche optionnelles).les preuves des compétences détaillées pourront être apportées par tous moyens notamment :
- par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou plus, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
capacités techniques et professionnelles devant être démontrées :capacités professionnelles en agronomie : analyse des systèmes de production agricole, identification du potentiel agronomique des sols, identification des unités de production homogène, analyse des structures des exploitations agricoles, analyse micro-économique des exploitations agricoles et perspectives d'évolution
capacités professionnelles en génie écologique et biodiversité : identification, repérage et analyse des espèces animales et végétales, interactions avec les systèmes agricoles existants et envisagés
capacités professionnelles en hydrologie : analyse des systèmes hydrologiques, des interactions avec les zones humides, analyse des risques naturels et interactions avec les systèmes agricoles
capacités professionnelles en Paysage et urbanisme : capacités à apprécier les impacts sur le paysage et l'urbanisme des scenarii d'aménagementcapacités professionnelles en génie écologique et biodiversité : identification, repérage et analyse des espèces animales et végétales, interactions avec les systèmes agricoles existants et envisagés
capacités de synthèse et traitement des données multi-sectorielles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20170905.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DU VAR : DGRTFAM - Direction des Routes - SERVICE MARCHES - Bureau 129.
77 Impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.