Avis No 17-108518

publié le 27/07/2017

Date limite de réponse : 11/09/2017

Dépt. : 51 Communaute urbaine du grand reims

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Communauté Urbaine du Grand Reims

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

A l'attention de :

Mme de la Communauté urbaine du Grand Reims la Présidente

Adresse :

3 rue Eugène Desteuque - CS 80036 51722 Reims cedex

Téléphone : 03-26-77-73-30
Télécopieur : 03-26-77-77-78

Point(s) de contact :

C3C Pôle Développement et Services à la Population

Courriel :

c3cpoleeconomique grandreims.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandreims.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.grandreims.fr

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Communauté Urbaine du Grand Reims

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Communauté urbaine du Grand Reims

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Communauté Urbaine du Grand Reims. Les missions sont les suivantes : - Mission 1 : Réaliser un diagnostic local de sécurité et de prévention de la délinquance dans un contexte territorial nouveau (l'élargissement de l'EPCI) et des délais contraints (signature envisagée en juillet 2018), - Mission 2 : Rédiger la nouvelle STSPD, - Mission 3 : Animer les différentes étapes des missions 1 et 2. De plus, à la demande de la collectivité, le prestataire l'assistera pour des missions ponctuelles de conseil et expertise en phase opérationnelle de la STSPD. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-PI, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.Le délai maximum d'exécution des missions de la partie forfaitaire est de 6 mois à compter de la date de notification du marché. La durée d'exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande émis par la collectivité contractante.

Quantité ou étendue :

Le présent marché est conclu à prix mixtes. Il est exécuté partiellement par émission de bons de commande (pour les prestations de conseil et expertise en phase opérationnelle de la STSPD), dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360. La partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 70 000 euros HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/09/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues dans le règlement de la consultation. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.L'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti.Conformément à l'article 55.IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, si l'opérateur économique concerné se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Situation propre :

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté urbaine du Grand Reims ; Correspondant : Pôle Développement et Services à la Population C3C ; 19 rue du Temple - CS 80036 51722 Reims cedex ; Tél. : 03-26-77-73-30 ; Fax : 03-26-77-77-78 ; Courriel : c3cpoleeconomique grandreims.fr Adresse internet : http://grandreims.fr ;

Tribunal administratif de Châlons en Champagne ; 25 rue du Lycée 51036 Châlons en champagne cedex ; Tél. : 03-26-66-86-87 ; Fax : 03-26-21-01-87 ; Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté urbaine du Grand Reims ; Correspondant : Pôle Développement et Services à la Population C3C ; 19 rue du Temple - CS 80036 51722 Reims cedex ; Tél. : 03-26-77-73-30 ; Fax : 03-26-77-77-78 ; Courriel : c3cpoleeconomique grandreims.fr Adresse internet : http://marches.grandreims.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté urbaine du Grand Reims ; Correspondant : Pôle Développement et Services à la Population C3C ; 19 rue du Temple - CS 80036 51722 Reims cedex ; Tél. : 03-26-77-73-30 ; Fax : 03-26-77-77-78 ; Courriel : c3cpoleeconomique grandreims.fr Adresse internet : http://grandreims.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-108518

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 17-108518
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS.
Correspondant : Mme de la Communauté urbaine du Grand Reims la Présidente, 3 rue Eugène Desteuque - cS 80036 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-73-30, télécopieur : 03-26-77-77-78, courriel : c3cpoleeconomique grandreims.fr adresse internet : http://www.grandreims.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79417000
Objets supplémentaires : 79311000.
Lieu d'exécution : communauté urbaine du Grand Reims.
Code NUTS : |FR213|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Communauté Urbaine du Grand Reims. Les missions sont les suivantes : - mission 1 : Réaliser un diagnostic local de sécurité et de prévention de la délinquance dans un contexte territorial nouveau (l'élargissement de l'epci) et des délais contraints (signature envisagée en juillet 2018), - mission 2 : Rédiger la nouvelle STSPD, - mission 3 : Animer les différentes étapes des missions 1 et 2. De plus, à la demande de la collectivité, le prestataire l'assistera pour des missions ponctuelles de conseil et expertise en phase opérationnelle de la STSPD. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-PI, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
le délai maximum d'exécution des missions de la partie forfaitaire est de 6 mois à compter de la date de notification du marché.
La durée d'exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande émis par la collectivité contractante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu à prix mixtes. Il est exécuté partiellement par émission de bons de commande (pour les prestations de conseil et expertise en phase opérationnelle de la Stspd), dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360. La partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 70 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif; - délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement; - ordonnateur : Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims; - comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale; - une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés Publics; - le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans exigence particulière.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues dans le règlement de la consultation. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti.
conformément à l'article 55.iv du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, si l'opérateur économique concerné se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C7P7001.

Renseignements complémentaires : négociation : Dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l'issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d'emblée leur meilleure offre technique et financière. En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie. Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. La négociation pourra prendre la forme d'un entretien ou d'un échange de courriers. L'ensemble des modalités des négociations seront portées à la connaissance des candidats lors de sa mise en place. - Remise des offres : Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique, soit l'envoi ou le dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physiqueélectronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un "guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique "aide ". Remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé : Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: " Offre pour : " C7p7001 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance dela Communauté Urbaine du Grand Reims - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Reims, C3c Pôle Développement et Services à la Population, 19 rue du Temple (1er étage) - cs80036 51722 - reims Cedex. Bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (les bureaux seront fermés le 14 août 2017). Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine du Grand Reims.
Correspondant : Pôle Développement et Services à la Population C3c, 19 rue du Temple - cS 80036, 51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-73-30, , télécopieur : 03-26-77-77-78, , courriel : c3cpoleeconomique grandreims.fr, adresse internet : http://grandreims.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine du Grand Reims.
Correspondant : Pôle Développement et Services à la Population C3c, 19 rue du Temple - cS 80036, 51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-73-30, , télécopieur : 03-26-77-77-78, , courriel : c3cpoleeconomique grandreims.fr, adresse internet : http://grandreims.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine du Grand Reims.
Correspondant : Pôle Développement et Services à la Population C3c, 19 rue du Temple - cS 80036, 51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-73-30, , télécopieur : 03-26-77-77-78, , courriel : c3cpoleeconomique grandreims.fr, adresse internet : http://marches.grandreims.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Cja,
- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.