Avis No 17-10795

publié le 23/01/2017

Date limite de réponse : 16/02/2017

Dépt. : 89 Sdis de l'yonne

Maintenance et dépannage des portes de garages et des portails automatiques. Divers site sur le département de l'Yonne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS de l'Yonne

A l'attention de :

Le Président du CASDIS

Adresse :

27 Avenue Charles de Gaulle BP 157 89002 Auxerre Cedex

Téléphone : (+33) 3-86-94-44-00
Télécopieur : (+33) 3-86-46-89-79

Courriel :

marches.publics sdis89.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sdis89.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sdis89.marcoweb.fr

Objet du marché :

Maintenance et dépannage des portes de garages et des portails automatiques

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Divers site sur le département de l'Yonne

Caractéristiques principales :

Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : L'allotissement des prestations serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations

Quantité ou étendue :

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter la notification. Le marché peut-etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/02/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 45 % -
  • Valeur technique : Moyens humains mis en oeuvre (astreinte, encadrement, ouvriers, qualitfications, gestion des demandes d'intervention) : 25 % -
  • Valeur technique : Moyens techniques (Liste des matériaux, matériels, et équipements qui seront mis en oeuvre dans le cadre du marché) : 20 % -
  • Prix des prestations : 40 % -
  • Prix des prestations : Prix forfaitaire de la maintenance préventive : 20 % -
  • Prix des prestations : Taux horaire de la main d'oeuvre : 20 % -
  • Délais d'intervention : 15 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. Certificats ISO 9002, QUALIBAT, OPQCB, QUALIFELEC ou équivalents. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne ; Correspondant : M. Le Président du CASDIS ; 27 Avenue Charles de Gaulle BP 157 89002 Auxerre Cedex ; Tél. : (+33) 3-86-94-44-00 ; Fax : (+33) 3-86-46-89-79 ; Courriel : marches.publics sdis89.fr Adresse internet : http://sdis89.marcoweb.fr ;

Tribunal Administratif de Dijon ; 22, rue d' Assas BP 61616 21016 Dijon ; Tél. : (+33) 3-80-73-91-00 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne ; Correspondant : Le Président du CASDIS ; 27 Avenue Charles de Gaulle BP 157 89002 Auxerre Cedex ; Tél. : (+33) 3-86-94-44-00 ; Fax : (+33) 3-86-46-89-79 ; Courriel : marches.publics sdis89.fr Adresse internet : http://sdis89.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne ; Correspondant : Le Président du CASDIS ; 27 Avenue Charles de Gaulle BP 157 89002 Auxerre Cedex ; Tél. : (+33) 3-86-94-44-00 ; Fax : (+33) 3-86-46-89-79 ; Courriel : marches.publics sdis89.fr Adresse internet : http://sdis89.marcoweb.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-10795

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 17-10795
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de l'Yonne.
Correspondant : le président du CASDIS, 27 avenue Charles de Gaulle B.P. 157 89002 Auxerre Cedex, tél. : (+33) 3-86-94-44-00, télécopieur : (+33) 3-86-46-89-79, courriel : marches.publics sdis89.fr adresse internet : http://www.sdis89.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis89.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service départemental d'incendie et de secours.

Objet du marché : maintenance et dépannage des portes de garages et des portails automatiques.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50710000.
Lieu d'exécution : divers site sur le département de l'yonne.
Code NUTS : |FR264|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : l'allotissement des prestations serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter la notification. Le marché peut-etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les réglements seront effectués conformément aux régles de la comptabilité publique.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement de l'opération ou des prestations est envisagé sur les fonds propres du SDIS de l'yonne et au besoin complété par l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Certificats ISO 9002, Qualibat, opqcb, qualifelec ou équivalents. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 45 %;
- valeur technique : moyens humains mis en œuvre (astreinte, encadrement, ouvriers, qualitfications, gestion des demandes d'intervention) : 25 %;
- valeur technique : moyens techniques (liste des matériaux, matériels, et équipements qui seront mis en œuvre dans le cadre du marché) : 20 %;
- prix des prestations : 40 %;
- prix des prestations : prix forfaitaire de la maintenance préventive : 20 %;
- prix des prestations : taux horaire de la main d'œuvre : 20 %;
- délais d'intervention : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17PORTE.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - acrobat (.pdf) ; - word (.doc) ; - excel (.xls) ; - pour les documents images : formats "bmp", "jpg", "jpeg" ou "tif".. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date limite d'obtention : 16 février 2017, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne.
Correspondant : le président du CASDIS, 27 avenue Charles de Gaulle B.P. 157, 89002 Auxerre Cedex, , tél. : (+33) 3-86-94-44-00, , télécopieur : (+33) 3-86-46-89-79, , courriel : marches.publics sdis89.fr, adresse internet : http://sdis89.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne.
Correspondant : M. le président du CASDIS, 27 avenue Charles de Gaulle B.P. 157, 89002 Auxerre Cedex, , tél. : (+33) 3-86-94-44-00, , télécopieur : (+33) 3-86-46-89-79, , courriel : marches.publics sdis89.fr, adresse internet : http://sdis89.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne.
Correspondant : le président du CASDIS, 27 avenue Charles de Gaulle B.P. 157, 89002 Auxerre Cedex, , tél. : (+33) 3-86-94-44-00, , télécopieur : (+33) 3-86-46-89-79, , courriel : marches.publics sdis89.fr, adresse internet : http://sdis89.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d' Assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).