Avis No 17-10787

publié le 23/01/2017

Date limite de réponse : 08/02/2017

Dépt. : 33 Synd. mixte de la grande dune du pilat

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation d'une opération de réfection de voirie telle que décrite dans le cahier des charges et portant sur :- la réorganisation d&a

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Synd. mixte de la Grande Dune du Pilat

A l'attention de :

M. BOIRON Mickaël, Technicien gestion et aménagements

Adresse :

Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat Route de Biscarrosse RD 218 - Espace d'accueil de la Dune 33115 Pyla-sur-mer

Téléphone : 05-56-22-81-22
Télécopieur : 05-57-15-17-94

Courriel :

contact ladunedupilat.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ladunedupilat.com/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://demat-ampa.fr/

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation d'une opération de réfection de voirie telle que décrite dans le cahier des charges et portant sur :- la réorganisation d'une emprise de stationnement- le recalibrage d'une voirie dédiée aux personnels- le traitement paysager d'un chemin piéton.Le titulaire s'engage à exécuter les prestations conformément aux prescriptions énoncées dans le cahier des charges.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Espace d'accueil de la Dune du Pilat 33115 Pyla-sur-mer

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un marché global sans bon de commande.Il s'exécute à compter de sa notification et, le cas échéant, selon un calendrier arrêté entre les parties.Le cahier des charges précise les conditions d'intervention en termes de délais.Compte tenu de la fréquentation du site, les prestations relatives au chemin piéton d'accès à la Dune devront être réalisées avant la période de vacances scolaires, soit le vendredi 31 mars 2017 au plus tard.Le délai global prévisionnel de l'opération est fixé selon le planning prévisionnel des travaux, établi par le titulaire et joint aux pièces du présent marché après validation du maître d'ouvrage. Ce planning fixera les dates d'intervention sur site ainsi que la programmation des travaux.Le titulaire s'engage à exécuter les prestations conformément aux prescriptions énoncées dans le cahier des charges.

Quantité ou étendue :

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation d'une opération de réfection de voirie telle que décrite dans le cahier des charges et portant sur :- la réorganisation d'une emprise de stationnement- le recalibrage d'une voirie dédiée aux personnels- le traitement paysager d'un chemin piéton.Le titulaire s'engage à exécuter les prestations conformément aux prescriptions énoncées dans le cahier des charges.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Voir règlement de la consultation.

Tribunal Administratif de Bordeaux ; 9, rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-56-99-38-00 ;

Tribunal Administratif de Bordeaux ; 9, rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-56-99-38-00 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11524&orgAcronyme=e1l ;

Références complètes :

Avis n°17-10787

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-10787
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd. mixte de la Grande Dune du Pilat.
Correspondant : M. Boiron Mickaël, Technicien gestion et aménagements, syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat Route de Biscarrosse RD 218 - espace d'accueil de la Dune 33115 Pyla-sur-Mer, tél. : 05-56-22-81-22, télécopieur : 05-57-15-17-94, courriel : contact ladunedupilat.com adresse internet : http://www.ladunedupilat.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : le présent marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation d'une opération de réfection de voirie telle que décrite dans le cahier des charges et portant sur :
- la réorganisation d'une emprise de stationnement
- le recalibrage d'une voirie dédiée aux personnels
- le traitement paysager d'un chemin piéton.
le titulaire s'engage à exécuter les prestations conformément aux prescriptions énoncées dans le cahier des charges
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233142.
Lieu d'exécution : espace d'accueil de la Dune du Pilat, 33115 Pyla-sur-Mer.
Code NUTS : |FR612|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un marché global sans bon de commande.
il s'exécute à compter de sa notification et, le cas échéant, selon un calendrier arrêté entre les parties.
le cahier des charges précise les conditions d'intervention en termes de délais.
compte tenu de la fréquentation du site, les prestations relatives au chemin piéton d'accès à la Dune devront être réalisées avant la période de vacances scolaires, soit le vendredi 31 mars 2017 au plus tard.
le délai global prévisionnel de l'opération est fixé selon le planning prévisionnel des travaux, établi par le titulaire et joint aux pièces du présent marché après validation du maître d'ouvrage. Ce planning fixera les dates d'intervention sur site ainsi que la programmation des travaux.
le titulaire s'engage à exécuter les prestations conformément aux prescriptions énoncées dans le cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation d'une opération de réfection de voirie telle que décrite dans le cahier des charges et portant sur :
- la réorganisation d'une emprise de stationnement
- le recalibrage d'une voirie dédiée aux personnels
- le traitement paysager d'un chemin piéton.
le titulaire s'engage à exécuter les prestations conformément aux prescriptions énoncées dans le cahier des charges.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en ce qui concerne les avances, il est fait application des dispositions de l'article 110 du décret no 2016-630 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les acomptes seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de la mission et conformément aux dispositions de l'article 114 du décret no 2016-630 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la périodicité du versement des acomptes est d'un mois. Dans ce cas, le Titulaire doit présenter un projet de décompte conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G. Et en fonction de l'avancement des prestations.
les prestations seront définitivement réglées après leur réception et sur présentation d'une facture.
chaque facture devra comporter les éléments suivants :
- le nom des parties contractantes, le numéro du marché, la qualité de l'intervenant (sous-traitant, cotraitant)
- l'objet et le détail des prestations exécutées : nature des prestations exécutées, les quantités, etc.
- le montant ht, tva et (T.T.C.) des prestations facturées
- les coordonnées bancaires (joindre Rib).
Conformément à l'article 183 du décret no 2016-630 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
le règlement des comptes sera effectué conformément au C.C.A.G.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20170100.

Renseignements complémentaires : les travaux ayant lieu sur un site classé et compte tenu des contraintes environnementales, il est impérativement demandé aux candidats, avant la remise des offres, de procéder directement sur site à la reconnaissance des lieux et de l'existant.
cette visite obligatoire a pour but de permettre aux différents candidats d'évaluer le contexte technique et géographique et d'apprécier la dimension environnementale du site qui revêt un caractère particulièrement important pour le maître d'ouvrage.
aucune objection ne pourra être émise postérieurement et le Titulaire sera contractuellement réputé avoir procédé à la reconnaissance de l'existant avant remise de l'offre.
pour la visite du site, le soumissionnaire devra prendre contact avec le Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat aux coordonnées suivantes :
Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat
Route de Biscarrosse - rD 218
espace d'accueil de la Dune du Pilat
33115 - pyla-Sur-Mer
Tél. : 05 56 22 81 22/ télécopieur : 05 57 15 17 94
ou
mickaël BOIRON Responsable Gestion et Aménagements
Tél. : 07 85 09 32 76
une attestation de visite, cosignée par les représentants du maître d'ouvrage et du candidat, sera remise par le maître d'ouvrage aux entreprises présentes. Cette attestation sera à joindre obligatoirement à l'offre. En l'absence de ce document, l'offre sera rejetée sans avoir été examinée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11524&orgAcronyme=e1l .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00.