Objet du marché : fourniture et livraison de vêtements de travail (3 lots).
CPV - Objet principal : 18110000.
Lieu de livraison : 9 avenue du Beauvaisis, 60000 Beauvais Cedex.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016, ayant pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail pour les salariés de l'opac de l'oise. Ces vêtements comporteront pour la plupart le logo " OPAC de l'oise "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre à bons de commandes s'exécutera dans les limites suivantes:
- sans montant minimum.
- les montants maximum annuels sont mentionnés, par lot, dans le présent avis.
des échantillons sont requis à l'appui de l'offre du candidat.
la liste des échantillons et les modalités de remises sont décrites dans le
règlement de la Consultation.
Les échantillons doivent être remis au plus tard, à la date de remise des
offres, sous peine de rejet de l'offre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de l'opac de l'oise - le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un candidat se présentant seul ou un groupement d'opérateurs économiques, libres de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
4°) Pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)
5°) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 selon modèle joint.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix des prestations/fournitures : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : opacoise-vetementsdetravail.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/
Durée du marché : Le marché débutera dès sa notification au titulaire pour une durée ferme d'un an.
il se reconduit tacitement annuellement à compter de sa date anniversaire au maximum 3 fois par période de 1 année, sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec avis de réception.
conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - Vêtements en tissu (sauf tee-shirts) avec logo. Coût estimé (HT) : 32 000 euros. Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 18110000.

Lot(s) 2. - Tee-Shirts, polos et sweat-shirts avec logo. Coût estimé (HT) : 15 500 euros. Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 18110000.

Lot(s) 3. - Vêtements de pluie (vestes et pantalons) et gilets de visualisation. Coût estimé (HT) : 2 500 euros. Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 18110000.