Avis No 17-107139

publié le 25/07/2017

Date limite de réponse : 25/09/2017

Dépt. : 10 Ville de troyes

Etude conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le chantier et le déménagement des collections des musées de troyes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Troyes

A l'attention de :

L'Adjoint au Maire par délégation de Mr le Maire

Adresse :

PllaceAlexandre Israel BP 767 10026 Troyes cedex

Téléphone : 03-25-42-68-45
Télécopieur : 03-25-42-34-47

Courriel :

commande.publique ville-troyes.fr

Adresse internet :

http://www.ville-troyes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.xmarches.fr

Objet du marché :

Etude Conseil et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le chantier et le déménagement des collections des musées de Troyes

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Musées de Troyes 10000 Troyes

Caractéristiques principales :

Etude Conseil et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le chantier et le déménagement des collections des musées de Troyes La Ville de Troyes a engagé la rénovation de plusieurs de ses musées, labellisés musées de France. Ces travaux rendent obligatoire le déménagement, provisoire ou définitif, d'une grande partie des collections de ces musées. Il apparaît donc nécessaire d'évaluer l'étendue des opérations de conditionnement, de transport et d'installation des items dans les salles rénovées ou dans les espaces de réserves.La quasi-totalité des collections concernées est répertoriée et a fait l'objet d'un récolement complet et informatisé. Le Pôle muséal fournira au prestataire retenu une liste des items concernés par espaces, en format Excel, précisant les matériaux, les dimensions et les lieux de départ et d'arrivée.

Quantité ou étendue :

Les prestations font l'objet de 3 tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, définies comme suit :Les prestations donnent lieu à une tranche ferme et deux tranches optionnelles : -Tranche ferme : étude conseil pour le déménagement des collections des musées de Troyes et le choix d'un lieu de réserve. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de quatre mois à compter de la date de notification du marché.-Tranche optionnelle no1 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déménagement des collections et l'aménagement du nouveau lieu de réserve. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle no1 est de huit mois à compter de la date d'affermissement de la tranche.-Tranche optionnelle no2 : étude conseil pour le déménagement des collections conservées dans l'Hôtel du Chaudron, l'Hôtel de Vauluisant et la réserve du Sommerard. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle no2 est de six mois à compter de la date d'affermissement de la tranche.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/09/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité de l'offre technique, notée sur 10 points, appréciée au regard du mémoire technique et détaillée comme suit : organisation et méthodologie de l'étude sur 5 points, moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations demandées sur 2.5 points et expérience dans les chantiers de collections patrimoniales de nature similaire sur 2.5 points, soit un totalt de 10 points : 60 % -
  • Prix des prestations noté sur 10 points, jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF valant devis) fournie par le candidat servant à la comparaison des offres entre elles : 40 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr ou http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics ")Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide permettant notamment : - de recevoir les éventuels compléments d'informations de la Ville suite aux questions des candidats,- de recevoir les éventuelles pièces modifiées du dossier de consultation des entreprises.Pour connaître l'ensemble des modalités de la consultation électronique : Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation relative à la dématérialisation de la procédure.

Références complètes :

Avis n°17-107139

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Avis de marché

Département(s) de publication : 10
Annonce No 17-107139
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, pllacealexandre Israel B.P. 767 10026 Troyes Cedextél. : 03-25-42-68-45télécopieur : 03-25-42-34-47courriel : commande.publique ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr .

Objet du marché : etude Conseil et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le chantier et le déménagement des collections des musées de Troyes.
Lieu d'exécution et de livraison: musées de Troyes, 10000 Troyes.

Caractéristiques principales :
etude Conseil et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le chantier et le déménagement
Des collections des musées de Troyes

La Ville de Troyes a engagé la rénovation de plusieurs de ses musées, labellisés musées de France. Ces travaux rendent obligatoire le déménagement, provisoire ou définitif, d'une grande partie des collections de ces musées. Il apparaît donc nécessaire d'évaluer l'étendue des opérations de conditionnement, de transport et d'installation des items dans les salles rénovées ou dans les espaces de réserves.

La quasi-totalité des collections concernées est répertoriée et a fait l'objet d'un récolement complet et informatisé. Le Pôle muséal fournira au prestataire retenu une liste des items concernés par espaces, en format Excel, précisant les matériaux, les dimensions et les lieux de départ et d'arrivée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet de 3 tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, définies comme suit :

Les prestations donnent lieu à une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
-Tranche ferme : étude conseil pour le déménagement des collections des musées de Troyes et le choix d'un lieu de réserve. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de quatre mois à compter de la date de notification du marché.
-Tranche optionnelle no1 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déménagement des collections et l'aménagement du nouveau lieu de réserve.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle no1 est de huit mois à compter de la date d'affermissement de la tranche.
-Tranche optionnelle no2 : étude conseil pour le déménagement des collections conservées dans l'hôtel du Chaudron, l'hôtel de Vauluisant et la réserve du Sommerard.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle no2 est de six mois à compter de la date d'affermissement de la tranche.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Ville de Troyes
Financeurs éventuels : DRAC
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et du décret no2013-629 du 29 mars 2013.

Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires dans le respect des règles et conditions fixées par le décret no2013-629 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1° du décret du 25 mars 2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du décret du 25 mars 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,;
- Autres renseignements demandés : une liste de références significatives fournies au cours des trois dernières années indiquant le cas échant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence présentée devra se rapprocher de l'objet de la présente consultation ou d'échelle et de complexité équivalente ; soit expérience dans des chantiers de collections patrimoniales en indiquant leur nombre et leur importance.
conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

En outre, en application de l'article 53-ii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Documents à produire par le candidat pressenti attributaire du marché, en application de l'article 55-ii-2 du décret du 25 mars 2016, le candidat pressenti attributaire ne saurait être désigné comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents énumérés au sein de l'article 7-5 du réglement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de l'offre technique, notée sur 10 points, appréciée au regard du mémoire technique et détaillée comme suit : organisation et méthodologie de l'étude sur 5 points, moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations demandées sur 2.5 points et expérience dans les chantiers de collections patrimoniales de nature similaire sur 2.5 points, soit un totalt de 10 points : 60 %;
- prix des prestations noté sur 10 points, jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf valant devis) fournie par le candidat servant à la comparaison des offres entre elles : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-107139.

Renseignements complémentaires : visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire.
Le certificat de visite à joindre à la remise de l'offre sera établi et signé par le représentant de la Ville de Troyes présent sur les lieux de la visite.
l'offre de toute entreprise candidate remise sans avoir effectué au préalable la visite du site sera déclarée irrégulière et rejetée.
Ainsi, il est proposé trois dates aux candidats pour cet aller-voir comprenant la visite des sites suivantes : Musée Saint Loup, Musée d'art Moderne, Hôtel du Chaudron et réserves extérieures dit Saint Parres.
-Jeudi 10 août, RDV 10h, musée Saint-Loup, 61, rue de la Cité, 10000 Troyes
-Mardi 29 août, RDV 10h, musée Saint-Loup, 61, rue de la Cité, 10000 Troyes
-Mardi 5 septembre, RDV 10h, musée Saint-Loup, 61, rue de la Cité, 10000 Troyes
Contacts pour prendre rendez-vous :
-Juliette Faivre-Preda : j.faivre ville-troyes.fr
-Eric Blanchegorge: e.blanchegorge ville-troyes.fr
Toutefois, si un candidat ayant téléchargé le dossier de consultation après ces dates de visite, souhaite effectuer une visite sur site, il devra avant le délai de 6 jours en faire expressément la demande dixit article 4.3 du présent règlement de consultation.

Négociations :
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions de l'article ci-dessus.
Les négociations débuteront par l'envoi d'un mail à l'ensemble des candidats, dans lequel seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées.
Le jugement des offres et l'attribution du marché se feront alors à partir des propositions négociées.
Les candidats ayant remis une offre négociée par mail ou télécopie devront impérativement transmettre les nouveaux documents contractuels originaux par courrier postal ou par dépôt contre récépissé dans les locaux de la Collectivité dans le délai fixé par la Collectivité à cet effet.

En application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr ou http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics ")

Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide permettant notamment :

- de recevoir les éventuels compléments d'informations de la Ville suite aux questions des candidats,
- de recevoir les éventuelles pièces modifiées du dossier de consultation des entreprises.
Pour connaître l'ensemble des modalités de la consultation électronique : Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation relative à la dématérialisation de la procédure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
- sur support papier
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :
"Affaire no 17s0057 - marché public - étude Conseil et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le chantier et le déménagement des collections des musées de Troyes - ne pas ouvrir".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent règlement de la consultation.

Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :

mairie de troyes
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël - B.P. 767
10026 troyes Cedex
Horaires d'ouverture : 8h30/12 heures - 13h30/17h30 du lundi au vendredi

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

- par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr , en respectant impérativement les règles indiquées au sein de l'annexe au règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures, jointe au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2017.