Avis No 17-106948

publié le 27/07/2017

Dépt. : 01 Steasa

Prestation de services pour l'exploitation d'ouvrages de transport et traitement de l'assainissement collectif

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-106948

Référence de TED :

2017/S 144-297128 - annonce diffusée le 29 juillet 2017

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-106948
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
STEASA, 19, rue René Panhard, 01500, AMBERIEU EN BUGEY, F, Téléphone : (+33) 4 74 35 07 16, Courriel : accueil steasa.fr , Code NUTS : FR711
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://STEASA.fr
Adresse du profil acheteur : http://STEASA.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de services pour l'exploitation d'ouvrages de transport et traitement de l'assainissement collectif
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90481000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet l'exploitation de tous les biens inclus dans l'enceinte des deux stations d'épuration de Château Gaillard et Ambronay Bourg, physiquement délimitées par les limites parcellaires auxquelles s'ajoutent :- Le réseau de transfert entre les Ravinelles (Actuel déversoir d'orage et futur bassin de Stockage/Restitution à construire) et la station de Château-Gaillard, de diamètre DN 800 et de 1030 ml ;- L'exploitation du futur bassin de Stockage/Restitution des eaux usées à construire sur le site des Ravinelles (réception des travaux programmée en mai 2020, avec une période d'observation à compter de février 2020) ;- Les déversoirs en tête de la station de traitement d'Ambronay Bourg et les réseaux associés (30 ml environ).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 450 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90481000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR711|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot unique : Le marché a pour objet l'exploitation de tous les biens inclus dans l'enceinte des deux stations d'épuration de Château-Gaillard et Ambronay Bourg, physiquement délimitées par les limites parcellaires auxquelles s'ajoutent : - Le réseau de transfert entre les Ravinelles (Actuel déversoir d'orage et futur bassin de Stockage/Restitution à construire) et la station de Château-Gaillard, de diamètre DN 800 et de 1030 ml ; - L'exploitation du futur bassin de Stockage/Restitution des eaux usées à construire sur le site des Ravinelles (réception des travaux programmée en mai 2020, avec une période d'observation à compter de février 2020) ; - Les déversoirs en tête de la station de traitement d'Ambronay Bourg et les réseaux associés (30 ml environ).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 450 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Modalités énoncées dans le dossier de consultation.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description des conditions précisées au règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :- Le chiffre d'affaires global- Le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché.Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 sus mentionné
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesAttestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offresPrésentation d'une liste de services de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du bénéficiaire, ou à défaut par une déclaration du candidat. Les références de prestations exécutées depuis plus de 3 ans sont également prises en compte.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Références d'exploitation concernant des unités de capacité d'au moins 15 000 EH
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 septembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 octobre 2017
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations complémentaires dans le règlement de consultation.la durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) " durée du marché " est une durée maximale, hors périodes de reconduction le cas échéant. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 01/02/2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Du Guesclin Cedex 3 Palais des Juridiction administratives, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 65, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2017