Avis No 17-106753

publié le 25/07/2017

Date limite de réponse : 23/08/2017

Dépt. : 75 Etablissement public

Lot 1 : recherche, demande et négociation de droits pour les activités du musée du quai Branly Jacques Chirac.Lot 2 : contractualisation et reconduction des droits des multimédia situées sur le Pl..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Etablissement public

A l'attention de :

Mlle Jalabert Clio

Adresse :

222 rue de l'université 75007 Paris

Téléphone : 01-56-61-70-00
Télécopieur : 01-56-61-71-38

Courriel :

marches-publics quaibranly.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marches.quaibranly.fr/

Objet du marché :

Lot 1 : recherche, demande et négociation de droits pour les activités du musée du quai Branly Jacques Chirac.Lot 2 : contractualisation et reconduction des droits des multimédia situées sur le Plateau des collections et les activités du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Recherche, demande et négociation de droits

Recherche, demande et négociation de droits pour les activités du musée du quai branly jacques chirac

Lot n°2 : Contractualisation et reconduction des droits

Contractualisation et reconduction des droits des multimédia situées sur le plateau des collections du musée

Caractéristiques principales :

Accord-cadre alloti de prestations de recherche, de demande, de négociation, de contractualisation et d'obtention de droits pour les activités du musée du quai Branly Jacques ChiracSERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICSDirective : 2014/24/UEAvis de marché

Quantité ou étendue :

Lot 1 : recherche, demande et négociation de droits pour les activités du musée du quai Branly Jacques Chirac.Lot 2 : contractualisation et reconduction des droits des multimédia situées sur le Plateau des collections et les activités du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/08/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Service juridique et des achats ; Courriel : marches-publics quaibranly.fr

Tribunal administratif de paris ; 7, rue de jouy 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7 Rue de Jouy 75181 Paris cedex 4 ;

Greffe du tribunal administratif de paris ; 7, rue de jouy 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-106753

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-106753
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public.
Correspondant : Mlle Jalabert Clio, 222 rue de l'université 75007 Paris, tél. : 01-56-61-70-00, télécopieur : 01-56-61-71-38, courriel : marches-publics quaibranly.fr adresse internet : http://marches.quaibranly.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : lot 1 : recherche, demande et négociation de droits pour les activités du musée du quai Branly Jacques Chirac.
Lot 2 : contractualisation et reconduction des droits des multimédia situées sur le Plateau des collections et les activités du musée du quai Branly-Jacques Chirac
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92500000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre alloti de prestations de recherche, de demande, de négociation, de contractualisation et d'obtention de droits pour les activités du musée du quai Branly Jacques Chirac
Services sociaux et autres services spécifiques - mARCHÉS Publics
Directive : 2014/24/ue
avis de marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : recherche, demande et négociation de droits pour les activités du musée du quai Branly Jacques Chirac.
Lot 2 : contractualisation et reconduction des droits des multimédia situées sur le Plateau des collections et les activités du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 septembre 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 août 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-MQB-00107-AC-00-00.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable intégralement et gratuitement sur le site http://marches-publics.gouv.fr
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
lot 1 : Durée en mois : 12. Le lot 1 est multi-attributaires (3 à 6). Il est conclu pour une durée 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée par décision expresse de la personne publique notifiée à chaque titulaire en respectant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Les titulaires du lot 1 ne pourront pas refuser la reconduction.
lot 2 : Durée en mois : 15. La part forfaitaire démarre à la date de notification de l'ac et s'achève à la fin des opérations de reconduction des droits du Plateau. La part à commandes démarre à compter de la date de notification de l'ac au titulaire pour 1 an. Elle pourra être reconduite 3 fois pour une durée d'1 an par décision expresse de la personne publique notifiée au titulaire avec préavis de 3 mois. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre alloti sont décrites au CCPC no00107 du 20 avril 2017. Les
Conditions de la consultation sont décrites au règlement de la consultation de l'accord-cadre alloti.
la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
forme de la procédure : Impliquant des négociations
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne dépassera pas 4 ans.
informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
la facturation en ligne sera acceptée.
le paiement en ligne sera utilisé.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable intégralement et gratuitement sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont explicités au sein du règlement de la consultation de l'accord-cadre. L'énoncé ci-bas ne représente qu'un aperçu.
offre lot 1
critère no1 : Valeur technique (notée sur 40 points/100) sous décomposée comme suit :
Critère no2 : Prix (noté sur 60 points/100).
offre lot 2
critère no1 : Valeur technique (notée sur 40 points/100) :
Critère no2 : prix noté 60 points/100
la somme des notes par candidat donne un total sur 100 points. Le pouvoir adjudicateur négociera avec le ou les candidats les mieux classés. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue, si la note du critère no1 (valeur technique) qui lui a été attribuée n'est pas inférieure à 20 points/40 ; une note inférieure étant éliminatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service juridique et des achats.
, courriel : marches-publics quaibranly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - recherche, demande et négociation de droits.
Recherche, demande et négociation de droits pour les activités du musée du quai branly jacques chirac
C.P.V. - Objet principal : 92500000.

Lot(s) 2. - contractualisation et reconduction des droits.
Contractualisation et reconduction des droits des multimédia situées sur le plateau des collections du musée
C.P.V. - Objet principal : 92500000.