Avis No 17-105803

publié le 27/08/2017

Dépt. : 02 Useda

Travaux d'extension , d'enfouissement ,de renforcement des réseaux électriques , d'éclairage publics et de télécommunication

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-105803

Référence de TED :

2017/S 164-337450 - annonce diffusée le 29 août 2017

Annonce

Département(s) de publication : 2
Annonce No 17-105803
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
USEDA, Zac Champ du RoyCS 90666, Point(s) de contact : Monsieur le président de l 'USEDA, 02007, Laon, F, Téléphone : (+33) 3 23 27 15 80, Courriel : y.demoliner useda.fr , Fax : (+33) 3 23 27 15 81, Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.useda.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'extension , d'enfouissement ,de renforcement des réseaux électriques , d'éclairage publics et de télécommunication
Numéro de référence : 2017-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux d’extension de renforcement d’enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d’éclairage public sur le territoire des communes et communautés de communes ou d’agglomération adhérentes à l’USEDA lots 1 à 10 montant minimum 800 000 euros sans montant maximum lots 11 à 13 montant minimum 300 000 euros sans montant maximum début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux dans les communes des secteurs géographiques du VERMANDOIS et du SUD EST de SAINT QUENTIN
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Travaux dans les communes des secteurs géographiques du VERMANDOIS et du SUD EST de SAINT QUENTIN
II.2.4)Description des prestations : Travaux d’extension de renforcement d’enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d’éclairage public sur le territoire des communes et communautés de communes ou d’agglomération adhérentes à l’USEDA montant minimum 800 000 euros sans montant maximum. Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2017 - Fin : 30 juin 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d’extension de renforcement d’enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d’éclairage public
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Communes des secteurs géographiques de Saint Quentin, GUISE, et du Nord Est de SAINT QUENTIN
II.2.4)Description des prestations : Travaux d’extension de renforcement d’enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d’éclairage public sur le territoire des communes et communautés de communes ou d’agglomération adhérentes à l’USEDA montant minimum 800 000 euros sans montant maximum. Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2018 - Fin : 30 juin 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : . Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d’extension de renforcement d’enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d’éclairage public
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Communes des secteurs géographiques de la CAPELLE d’ AUBENTON et du VERVINOIS
II.2.4)Description des prestations : Travaux d’extension de renforcement d’enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d’éclairage public sur le territoire des communes et communautés de communes ou d’agglomération adhérentes à l’USEDA montant minimum 800 000 euros sans montant maximum. Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2018 - Fin : 30 juin 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d’extension de renforcement d’enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d’éclairage public
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Communes des secteurs géographiques de BETHANCOURT en VAUX et de COUCY le CHATEAU
II.2.4)Description des prestations : Travaux d’extension de renforcement d’enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d’éclairage public sur le territoire des communes et communautés de communes ou d’agglomération adhérentes à l’USEDA montant minimum 800 000 euros sans montant maximum. Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2018 - Fin : 30 juin 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d’extension de renforcement d’enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d’éclairage public
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Communes des secteurs géographiques du NORD de LAON et du SUD de LAON
II.2.4)Description des prestations : Travaux d’extension de renforcement d’enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d’éclairage public sur le territoire des communes et communautés de communes ou d’agglomération adhérentes à l’USEDA montant minimum 800 000 euros sans montant maximum. Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2018 - Fin : 30 juin 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Communes des secteurs géographiques MARLE SISSONNE et LAON
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Communes des secteurs géographiques MARLE SISSONNE et LAON
II.2.4)Description des prestations : Travaux d’extension de renforcement d’enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d’éclairage public sur le territoire des communes et communautés de communes ou d’agglomération adhérentes à l’USEDA montant minimum 800 000 euros sans montant maximum. Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2018 - Fin : 30 juin 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : . Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Communes des secteurs géographiques CRAONNE NEUFCHATEL et de VAILLY sur AISNE
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Communes des secteurs géographiques CRAONNE NEUFCHATEL et de VAILLY sur AISNE
II.2.4)Description des prestations : Travaux d’extension de renforcement d’enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d’éclairage public sur le territoire des communes et communautés de communes ou d’agglomération adhérentes à l’USEDA montant minimum 800 000 euros sans montant maximum. Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2018 - Fin : 30 juin 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Communes des secteurs géographiques de FAVEROLLES VIC SUR AISNE ET NORD OUEST DE SOISSONS
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Communes des secteurs géographiques de FAVEROLLES VIC SUR AISNE ET NORD OUEST DE SOISSONS
II.2.4)Description des prestations : Travaux d’extension de renforcement d’enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d’éclairage public sur le territoire des communes et communautés de communes ou d’agglomération adhérentes à l’USEDA montant minimum 800 000 euros sans montant maximum. Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2018 - Fin : 30 juin 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Communes des secteurs géographiques de FERE EN TARDENOIS VALLEE DE LA CRISE ,de la VALLEE DE LA VESLE et de SOISSONS
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Communes des secteurs géographiques de FERE ENTARDENOIS VALLEE DE LA CRISE ,de la VALLEE DE LA VESLE et de SOISSONS
II.2.4)Description des prestations : Travaux d’extension de renforcement d’enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d’éclairage public sur le territoire des communes et communautés de communes ou d’agglomération adhérentes à l’USEDA montant minimum 800 000 euros sans montant maximum. Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2018 - Fin : 30 juin 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Communes des secteurs géographiques de la NEUILLY SAINT FRONT SUD DE l’AISNE et DE LA VALLEE DE LA MARNE
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Communes des secteurs géographiques de la NEUILLY SAINT FRONT SUD de l’AISNE et DE LA VALLÉE DE LA MARNE
II.2.4)Description des prestations : Travaux d’extension de renforcement d’enfouissement des réseaux électriques de télécommunication et d’éclairage public sur le territoire des communes et communautés de communes ou d’agglomération adhérentes à l’USEDA montant minimum 800 000 euros sans montant maximum. Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2018 - Fin : 30 juin 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Début marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019 nombre de reconduction éventuelle :3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Communes des secteurs géographiques de GUISE La CAPELLE NORD-EST DE QUENTIN et du VERMANDOIS
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Communes des secteurs géographiques de GUISE La CAPELLE NORD -EST DE SAINT QUENTIN et du VERMANDOIS
II.2.4)Description des prestations : Petits Travaux d’extension d’éclairage public, de maintenance d’installation d’éclairage public ,de signalisation lumineuse et de bornes de recharges de véhicules électriques sur le territoire des communes et communautés de communes ou d’agglomération adhérentes à l’USEDA . Montant minimum 300 000 euros HT sans montant maximum .Début du marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2018 - Fin : 30 juin 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Début du marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Communes des secteurs géographiques de AUBENTON BETHANCOURT EN VAUX COUCY LE CHATEAU CRAONNE MARLE SAINT QUENTIN NEUFCHATEL SUR AISNE NORD DE LAON SUD De LAON SUD EST DE SAINT QUENTIN LAON VERVINS
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Communes des secteurs géographiques de AUBENTON BETHANCOURT EN VAUX COUCY Le CHATEAU CRAONNE MARLE SAINT QUENTIN NEUFCHATEL SUR AISNE NORD DE LAON SUD De LAON SUD EST DE SAINT QUENTIN LAON VERVINS
II.2.4)Description des prestations : Petits Travaux d’extension d’éclairage public, de maintenance d’installation d’éclairage public ,de signalisation lumineuse et de bornes de recharges de véhicules électriques sur le territoire des communes et communautés de communes ou d’agglomération adhérentes à l’USEDA . Montant minimum 300 000 euros HT sans montant maximum. Début du marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2018 - Fin : 30 juin 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Début du marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Communes des secteurs géographiques de FAVEROLLES FERE EN TARDENOIS NEUILLY SAINT FROND NORD OUEST DE SOISSONS SUD DE L’AISNE VAILLY sur AISNE VALLEE DE LA MARNE VALLEE DE LA VESLE VIC sur AISNE
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Communes des secteurs géographiques de FAVEROLLES FERE EN TARDENOIS NEUILLY SAINT FROND NORD OUEST DE SOISSONS SUD DE L’AISNE VAILLY sur AISNE VALLEE DE LA MARNE VALLEE DE LA VESLE VIC sur AISNE
II.2.4)Description des prestations : Petits Travaux d’extension d’éclairage public, de maintenance d’installation d’éclairage public ,de signalisation lumineuse et de bornes de recharges de véhicules électriques sur le territoire des communes et communautés de communes ou d’agglomérations adhérentes à l’USEDA . Montant minimum 300 000 euros HT sans montant maximum. Début du marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2018 - Fin : 30 juin 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Début du marché 01/07/2018 fin du marché 30/06/2019
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 022-036643 du 01/02/2017
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 octobre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2017 - 09:00 Lieu : Laon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L 'ouverture des offres n 'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : vers le mois de juillet 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures sous forme dématérialisée devront être transmises par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation [http://www.achatpublic.comLes candidats optant pour cette solution sont invités à télécharger le manuel d’utilisation de la plateforme.Les modalités suivantes sont à respecter impérativement :- Les candidatures et les offres doivent parvenir à destination avant les mêmes date et heure que les candidatures sous forme papier ;- Tous les documents à fournir au titre du présent appel à candidatures devront se présenter sous forme de fichier(s) informatique(s). Seuls les formats de fichier de type .zip, .dwf, .dwg, .dxf, .pdf. Rtf, .doc, .xls et .ppt seront acceptés.- Conformément aux dispositions du décret no 2001-272 du 30 mars 2001, les documents pour lesquels une signature est requise seront obligatoirement revêtus d’une signature électronique de niveau 2 ou supérieur ;Les candidats ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde de leur candidature sur support de type cd, dvd ou DVD-R aux mêmes adresse, date et heure limites que les candidatures papier.La présente consultation comporte treize lots répartis comme suit :10 lots travaux d’électrification, d’éclairage public et réseaux de télécommunication numéroté de 1 à 10.3 lots Petits Travaux d’extension d’éclairage public, de maintenance d’installation d’éclairage public, de signalisation lumineuse et de bornes de recharges de véhicules électriques numéroté de 11 à 13 Lot 1 à 10. Il est prévu de limiter à deux lots au maximum pour un même candidat sur un " potentiel " de 10 lots couvrant l’ensemble du territoire .Lot 11 à 13.il est prévu de limiter à un lot au maximum pour un même candidat sur un " potentiel " de 3 lots couvrant l’ensemble du territoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue LEMERCIER, 80111, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61, Courriel : greffe.ta-amiens jurad.fr , Fax : (+33) 3 22 33 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue lemercier, 80111, amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61, Courriel : greffe.ta-amiens jurad.fr , Fax : (+33) 3 22 33 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l "’objet d’un référé précontractuel de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence jusqu’à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.Référé contractuel (article L551-13à L551-23 du code de la justice administrative dans un délai d’ un mois à compter de la signature du contrat si l’avis d’attribution est publié ou de six mois en cas de non publicationRecours pour excès de pouvoir (article R42-1 du Code de justice administrative) un recours peut être formé à l’encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'amiens, 11 rue lemercier, 80111, amiens cexex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61, Courriel : greffe.ta-amiens jurad.fr , Fax : (+33) 3 22 33 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 août 2017