Avis No 17-10579

publié le 23/01/2017

Date limite de réponse : 22/02/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Critères environnementaux

Travaux de modernisation des menuiseries extérieures - Crèche des Petits Pères et annexe mairie du 2ème, 2 Passage des Petits Pères et 5 Place des Petits Pères, Paris (2e) - 201614439

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE PARIS

A l'attention de :

Mme GARIN Caroline, Chef de la Section Locale d'Architecture 1,2,3,4

Adresse :

Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Section Locale d'Architecture 1,2,3,4 -15 rue du Regard 75006 Paris

Téléphone : 01-49-96-68-90

Courriel :

magali.liccardi paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Travaux de modernisation des menuiseries extérieures - Crèche des Petits Pères et annexe mairie du 2ème, 2 Passage des Petits Pères et 5 Place des Petits Pères, Paris (2e) - 201614439

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

2 Passage des Petits Pères et 5 Place des Petits Pères 75002 Paris

Caractéristiques principales :

Travaux de modernisation des menuiseries extérieures - Crèche des Petits Pères et annexe mairie du 2ème, 2 Passage des Petits Pères et 5 Place des Petits Pères, Paris (2e) La marché comporte 3 tranches: une tranche ferme (ÉTÉ 2017); une tranche conditionnelle 01 (ÉTÉ 2018); une tranche conditionnelle 02 (ÉTÉ 2019).Durée des travaux : de juillet 2017 à aout 2019. Chaque tranche à une durée de 2 mois. A ces durées, qui ne comprennent pas le mois de préparation, s'ajoute un an de garantie de parfait achèvement. Une visite préalable du lieu d'exécution des prestations est possible. Modalités de visite indiquées au règlement de la consultation.

Quantité ou étendue :

Travaux de modernisation des menuiseries extérieures - Crèche des Petits Pères et annexe mairie du 2ème, 2 Passage des Petits Pères et 5 Place des Petits Pères, Paris (2e) - 201614439

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" DUME ")Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce (K-BIS) (Ou PARTIE IV A 1) du DUME.)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public (Ou PARTIE IV C 9) du DUME.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra fournir des références sur des projets de MENUISERIES EXTÉRIEURES - MONUMENTS HISTORIQUES, et attester de ses compétences et qualifications en MENUISERIES EXTÉRIEURES par le biais de certificats de capacités ou qualifications professionnelles délivré(s) par des organismes indépendants type QUALIBAT ou équivalent.Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve complémentaire attestant de sa capacité à réaliser l'opération.Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Bureau des Affaires Juridiques / Bureau 231 (2ème étage) - de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Le retrait ÉLECTRONIQUE du DCE par la plate-forme de dématérialisation est recommandé ; Correspondant : Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés ; 98, quai de la Râpée 75012 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Bureau des Affaires Juridiques / Bureau 231 (2ème étage) - de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; Correspondant : Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés ; 98, quai de la Râpée 75012 Paris ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - Bureau des Marchés - Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. courriel: magali.liccardi paris.fr, nadege.menny paris.fr (copie gabriel.saint-leger paris.fr) ; Correspondant : Bureau des Marchés ; 15 rue du Regard 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Courriel : magali.liccardi paris.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - SUBDIVISION DU 2éme ARRONDISSEMENT Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. courriel : laurencette.ries@paris.fr , thierry.scaillierez@paris.fr (copie Gabriel.saint-leger@paris.fr et magali.liccardi@paris.fr) ; Correspondant : M. Saint-léger, chef de subdivision ; 15 rue du Regard 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Courriel : gabriel.saint-leger paris.fr

Références complètes :

Avis n°17-10579

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-10579
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PARIS.
Correspondant : Mme GARIN Caroline, Chef de la Section Locale d'architecture 1,2,3,4, direction du Patrimoine et de l'architecture - section Locale d'architecture 1,2,3,4 -15 rue du Regard 75006 Paris, tél. : 01-49-96-68-90, courriel : magali.liccardi paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bâtiment.

Objet du marché : travaux de modernisation des menuiseries extérieures - crèche des Petits Pères et annexe mairie du 2e, 2 Passage des Petits Pères et 5 Place des Petits Pères, Paris (2e) - 201614439.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : 2 Passage des Petits Pères et 5 Place des Petits Pères, 75002 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de modernisation des menuiseries extérieures - crèche des Petits Pères et annexe mairie du 2e, 2 Passage des Petits Pères et 5 Place des Petits Pères, Paris (2e)
La marché comporte 3 tranches: une tranche ferme (ÉTÉ 2017); une tranche conditionnelle 01 (ÉTÉ 2018); une tranche conditionnelle 02 (ÉTÉ 2019).
durée des travaux : de juillet 2017 à aout 2019. Chaque tranche à une durée de 2 mois. A ces durées, qui ne comprennent pas le mois de préparation, s'ajoute un an de garantie de parfait achèvement.
Une visite préalable du lieu d'exécution des prestations est possible. Modalités de visite indiquées au règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de modernisation des menuiseries extérieures - crèche des Petits Pères et annexe mairie du 2e, 2 Passage des Petits Pères et 5 Place des Petits Pères, Paris (2e) - 201614439.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative. Le marché ne comporte pas de variante à l'initiative de l'acheteur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées sur le budget de la Ville de Paris. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 164 du décret no2016-360. Une avance est accordée au titulaire du marché conformément à l'article 112 du décret no2016-360.
versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, périodicité mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au CCTP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ")
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce (K-Bis) (Ou partie iv a 1) du Dume.).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public (Ou partie iv c 9) du DUME.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra fournir des références sur des projets de menuiseries extérieures - monuments historiques, et attester de ses compétences et qualifications en menuiseries extérieures par le biais de certificats de capacités ou qualifications professionnelles délivré(s) par des organismes indépendants type Qualibat ou équivalent.
le candidat pourra fournir tout moyen de preuve complémentaire attestant de sa capacité à réaliser l'opération.
dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V21026430.

Renseignements complémentaires : lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés).
si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Date limite d'obtention : 22 février 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats pourront opter pour une transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée ; ou remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés; ou une réponse par voie électronique dans les conditions indiquées au règlement de consultation. Aucune remise par télécopie ou courriel ne sera acceptée.
le dépôt ÉLECTRONIQUE du dossier du candidat par la plate-forme de dématérialisation est recommandé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Bureau des Affaires Juridiques / Bureau 231 (2e étage) - de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Correspondant : Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés, 98, quai de la Râpée, 75012 Paris, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - SUBDIVISION DU 2éme ARRONDISSEMENT Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. courriel : laurencette.ries paris.fr , thierry.scaillierez paris.fr (copie Gabriel.saint-leger paris.fr et magali.liccardi paris.fr).
Correspondant : M. Saint-Léger, chef de subdivision, 15 rue du Regard, 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, , courriel : gabriel.saint-leger paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - Bureau des Marchés - Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. courriel: magali.liccardi paris.fr, nadege.menny paris.fr (copie gabriel.saint-leger paris.fr).
Correspondant : Bureau des Marchés, 15 rue du Regard, 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, , courriel : magali.liccardi paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Bureau des Affaires Juridiques / Bureau 231 (2e étage) - de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Le retrait ÉLECTRONIQUE du DCE par la plate-forme de dématérialisation est recommandé.
Correspondant : Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés, 98, quai de la Râpée, 75012 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.