Avis No 17-10496

publié le 23/01/2017

Date limite de réponse : 23/02/2017

Dépt. : 72 Le mans metropole - communaute urbaine

Acquisition d'une solution de mise sous pli et des prestations associées logiciels, de son extension de garantie pour deux ans et sa maintenance de quatre ans à compter de la fin de la garantie -

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Le Mans Métropole - Communauté Urbaine

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

Pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet, Le Condorcet 72039 Le Mans

Téléphone : 02-43-47-37-31
Télécopieur : 02-43-47-37-40

Courriel :

marches lemans.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lemans.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sarthe-marchespublics.fr

Objet du marché :

Acquisition d'une solution de mise sous pli et des prestations associées logiciels, de son extension de garantie pour deux ans et sa maintenance de quatre ans à compter de la fin de la garantie - Imprimerie communautaire de Le Mans Métropole

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La prestation de maintenance (à l'issue des 2 années de garantie) sera traitée à bons de commande avec un maximum annuel s'élevant à 8 000,00 euros HT

Quantité ou étendue :

Acquisition d'une solution de mise sous pli et des prestations associées logiciels, de son extension de garantie pour deux ans et sa maintenance de quatre ans à compter de la fin de la garantie - Imprimerie communautaire de Le Mans Métropole

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/02/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr ;

Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209 44042 Nantes ; Tél. : 02-53-46-79-83 ; Fax : 02-53-46-79-79 ; Courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ;

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-10496

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72
Annonce No 17-10496
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine.
Correspondant : le président, pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet, Le Condorcet 72039 Le Mans, tél. : 02-43-47-37-31, télécopieur : 02-43-47-37-40, courriel : marches lemans.fr adresse internet : http://www.lemans.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'une solution de mise sous pli et des prestations associées logiciels, de son extension de garantie pour deux ans et sa maintenance de quatre ans à compter de la fin de la garantie - imprimerie communautaire de Le Mans Métropole.
CPV - Objet principal : 30131100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR514|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la prestation de maintenance (à l'issue des 2 années de garantie) sera traitée à bons de commande avec un maximum annuel s'élevant à 8 000,00 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition d'une solution de mise sous pli et des prestations associées logiciels, de son extension de garantie pour deux ans et sa maintenance de quatre ans à compter de la fin de la garantie - imprimerie communautaire de Le Mans Métropole.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme non imposée. Mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16075F-MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
renseignements administratifs : Myriam Aveline - tel : 02.43.47.45.77
renseignements techniques : Didier Graindorge (partie "matériel") - tel : 02.43.47.40.54 OU Stéphanie Decaix (partie "logiciel") - tel : 02.43.47.40.27.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 février 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79 adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .