Avis No 17-104849

publié le 20/07/2017

Date limite de réponse : 18/09/2017

Dépt. : 31 Ville de blagnac

MPS

MAINTENANCE DES STORES ET VOLETS ROULANTS SUR LA VILLE DE BLAGNAC

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Blagnac

A l'attention de :

KELLER BERNARD, Maire

Adresse :

1 PLACE JEAN LOUIS PUIG 31700 BLAGNAC

Téléphone : 05-61-71-72-00
Télécopieur : 05-61-71-72-73

Courriel :

contact mairie-blagnac.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mairie-blagnac.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html

Objet du marché :

MAINTENANCE DES STORES ET VOLETS ROULANTS SUR LA VILLE DE BLAGNAC

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande 31700 BLAGNAC

Caractéristiques principales :

Assurer sur l'ensemble des bâtiments de la ville, soit 120 bâtiments, la maintenance des stores intérieurs, extérieurs ainsi que les volets roulants électriques ou manuels. En remplacement, le marché comprend également la fourniture et pose de stores intérieurs, extérieurs ainsi que les volets roulants électriques ou manuels. (Ne sont pas concernés les rideaux motorisés à effacement vertical) Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 8 000,00 euro(s) : Maximum HT 32 000,00 euro(s)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie de Blagnac : http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html ; 1 Place Jean-Louis Puig 31706 BLAGNAC ; Courriel : s.marc mairie-blagnac.fr Adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html ;

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement, il est uniquement téléchargeable : http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html ; 1 Place Jean-Louis Puig 31706 BLAGNAC ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Service de Réception des candidatures et des offres ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Blagnac ; 1 Place Jean-Louis Puig 31706 BLAGNAC ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Non renseigné ;

Références complètes :

Avis n°17-104849

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-104849
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
Correspondant : keller bernard, Maire, 1 place jean louis puig 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-72-73, courriel : contact mairie-blagnac.fr adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des stores et volets roulants sur la ville de blagnac.
CPV - Objet principal : 50712000
Objets supplémentaires : 39515400.
Lieu d'exécution : les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, 31700 Blagnac.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 32 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 128 000 euros.

Caractéristiques principales :

assurer sur l'ensemble des bâtiments de la ville, soit 120 bâtiments, la maintenance des stores intérieurs, extérieurs ainsi que les volets roulants électriques ou manuels. En remplacement, le marché comprend également la fourniture et pose de stores intérieurs, extérieurs ainsi que les volets roulants électriques ou manuels. (Ne sont pas concernés les rideaux motorisés à effacement vertical) Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 8 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 32 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 32 000 et 128 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1714.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats parun anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : Pa1714.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de Réception des candidatures et des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Blagnac : http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html.
1 Place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac, , courriel : s.marc mairie-blagnac.fr, adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Non renseigné.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Blagnac.
1 Place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement, il est uniquement téléchargeable : http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html.
1 Place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.