Avis No 17-104649

publié le 21/07/2017

Date limite de réponse : 04/09/2017

Dépt. : 71 Ville d'autun

MPS

Rénovation de la cuisine de l'hexagone.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Autun

A l'attention de :

M. le Maire

Adresse :

Hôtel de VillePlace du Champ de MarsB.P. 133 71403 Autun Cedex

Téléphone : (+33)3-85-86-80-00

Courriel :

autun autun.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.autun.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr

Objet du marché :

Rénovation de la cuisine de l'Hexagone.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Hexagone - Boulevard Frédéric Latouche 71400 Autun

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Démolition

Lot n°2 :

Plomberie Sanitaire

Lot n°3 :

Chape sur plancher chauffant

Lot n°4 :

Revêtement de sol résine.

Lot n°5 :

Panneaux isothermes et équipements de cuisine.

Lot n°6 :

Electricité

Caractéristiques principales :

Le présent dossier est destiné à la consultation des entreprises en vue de la réalisation de l'ensemble des travaux concernant la rénovation de la cuisine de l'Hexagone. La cuisine rénovée sera exclusivement une cuisine de réchauffage.Les travaux seront à réaliser entre le 25 septembre 2017 et le 09 février 2018.

Quantité ou étendue :

La présente consultation est composée de 6 (six) lots, donnant lieu chacun à un marché distinct.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Chaque lot est indivisible et attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires constitué avant la remise des offres.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/09/2017 à 11h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- dc1 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat (nommément dans l'extrait K-Bis ou dans l'extrait de parution au JO pour les associations et dans la délégation de pouvoir/signature) ; - en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises :

- dc2 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - attestations d'assurances en cours de validité

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville d'AutunService mutualisé Marchés Publics ; Correspondant : Mme Patricia Tixier ; 7, route du bois de sapinBP 97 71403 Autun cedex ; Tél. : (+33)3-85-86-98-51 ;

Tribunal Administratif de Dijon ; 22, rue d'assasB.P. 61616 21016 Dijon ; Tél. : (+33)3-80-73-91-00 ; Fax : (+33)3-80-73-93-07 ; Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal Administratif de Dijon ; 22, rue d'assasB.P. 61616 21016 Dijon ; Tél. : (+33)3-80-73-91-00 ; Fax : (+33)3-80-73-91-07 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-104649

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-104649
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Autun.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place du Champ de Mars B.P. 133 71403 Autun Cedex, tél. : (+33)3-85-86-80-00, courriel : autun autun.com adresse internet : http://www.autun.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : rénovation de la cuisine de l'hexagone.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : hexagone - boulevard Frédéric Latouche, 71400 Autun.
Code NUTS : FR263.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent dossier est destiné à la consultation des entreprises en vue de la réalisation de l'ensemble des travaux concernant la rénovation de la cuisine de l'hexagone. La cuisine rénovée sera exclusivement une cuisine de réchauffage.
Les travaux seront à réaliser entre le 25 septembre 2017 et le 09 février 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est composée de 6 (six) lots, donnant lieu chacun à un marché distinct.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot est indivisible et attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires constitué avant la remise des offres.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations similaires :
En application de l'article 30 I 7ème alinéa du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec les titulaires des présents lots pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le marché est dispensé de cautionnement.
Conformément aux dispositions des articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie sur acompte, fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant de chaque acompte sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une " garantie à première demande " ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de trente jours à compter de la réception, par le Maître d'œuvre, de situations complètes et conformes, dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Conformément aux conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires courent de plein droit et sans autre formalité, dans le cas où le délai de mandatement fixé à l'article précédent est dépassé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - dc1
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat (nommément dans l'extrait K-Bis ou dans l'extrait de parution au JO pour les associations et dans la délégation de pouvoir/signature) ;
- en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : - dc2
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestations d'assurances en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2017, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSTA1017.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable :
- sur le site : https://www.e-bourgogne.fr
- lien d'accès direct au DCE sur la plateforme e-bourgogne via le site de la Ville d'autun : www.autun.com
(rubrique : Marchés Publics).

Visite du site :
Avant la remise de son offre, le candidat est tenu de s'informer sur la nature des lieux auprès de la Collectivité.

Une visite des lieux est obligatoire.

Une attestation sera délivrée à l'entreprise à l'issue de celle-ci dont la date a été fixée au :

Visite sur date unique - jeudi 03 août 2017 à 8 heures

Contact : M. Nicolas De Rose
Ville d'autun - direction des Services Techniques de l'autunois
Tél. : 06 73 86 95 55
L'Attestation signée des deux parties devra obligatoirement être rendue lors de la remise des plis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront reçues :
- par dépôt contre récépissé,
Ou
- par courrier, en recommandé, avec avis de réception

À l'adresse suivante :

Ville d'autun - à l'attention de M. le maire
Service mutualisé Marchés Publics
7, route du Bois de Sapin
B.P. 97
71403 AUTUN Cedex.

Ou
- par voie dématérialisée sur la plateforme : www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Autun
Service mutualisé Marchés Publics.
Correspondant : Mme Patricia Tixier, 7, route du bois de sapin B.P. 97, 71403 Autun Cedex, , tél. : (+33)3-85-86-98-51.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, télécopieur : (+33)3-80-73-93-07 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : (+33)3-80-73-91-07.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Démolition
Informations complémentaires : le présent lot fait l'objet d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lot(s) 2. -
Plomberie Sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 3. -
Chape sur plancher chauffant
Informations complémentaires : le présent lot fait l'objet d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45262321.

Lot(s) 4. -
Revêtement de sol résine
C.P.V. - Objet principal : 45432130.

Lot(s) 5. -
Panneaux isothermes et équipements de cuisine
Informations complémentaires : le présent lot fait l'objet d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45421151.

Lot(s) 6. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.