Avis No 17-104608

publié le 20/07/2017

Date limite de réponse : 05/09/2017

Dépt. : 69 Cte. de cnes. des vallons du lyonnais

Transport de personnes vers les équipements communautaires (3 lots)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté. de Cnes. des Vallons du Lyonnais

A l'attention de :

Daniel Malosse, Président

Adresse :

20 chemin du stade 69670 Vaugneray

Téléphone : 04-78-57-83-88

Courriel :

m.publics ccvl.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ccvl.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com

Objet du marché :

Transport de personnes vers les équipements communautaires (3 lots)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Transports à destination de la piscine intercommunale à Vaugneray

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum définis comme suit :oMinimum annuel : 25 000 euro H.T.oMaximum annuel : 60 000 euro H.T.

Lot n°2 : Transport à destination des centres de loisirs intercommunaux

accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum définis comme suit :oMinimum annuel : 5 000 euro H.T.oMaximum annuel : 20 000 euro H.T.

Lot n°3 : Transport à destination de la structure artificielle d'escalade à Pollionnay

accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum définis comme suit :oMinimum annuel : 5 000 euro H.ToMaximum annuel 20 000 euro H.T.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet le transport d'enfants à destination de la piscine intercommunale à Vaugneray (lot 1), des centres de loisirs intercommunaux (lot 2) et de la structure artificielle d'escalade à Pollionnay (lot 3).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/09/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Conditions de participations :

Les candidats seront jugés selon leurs capacités techniques et financières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande à m.publics@ccvl.fr.Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com

Références complètes :

Avis n°17-104608

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-104608
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté. de Cnes. des Vallons du Lyonnais.
Correspondant : daniel Malosse, Président, 20 chemin du stade 69670 Vaugneray, tél. : 04-78-57-83-88, courriel : m.publics ccvl.fr adresse internet : http://www.ccvl.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport de personnes vers les équipements communautaires (3 lots).
Catégorie de services : 2.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR716.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet le transport d'enfants à destination de la piscine intercommunale à Vaugneray (lot 1), des centres de loisirs intercommunaux (lot 2) et de la structure artificielle d'escalade à Pollionnay (lot 3)
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r octobre 2017 et jusqu'au 30 septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et seront financés sur les crédits inscrits au budget de la ccvl.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront jugés selon leurs capacités techniques et financières.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017_MS_Transport.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande à m.publics ccvl.fr.
Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises sur support papier ou de façon dématérialisée dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, courriel : greffe.talyon juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours suivants peuvent être formulés:
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs);
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - transports à destination de la piscine intercommunale à Vaugneray.
Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum définis comme suit :
Ominimum annuel : 25 000 euros (H.T.)
Omaximum annuel : 60 000 euros (H.T.)
Durée : à compter du 1.e.r octobre 2017 jusqu'au 30 septembre 2019.

Lot(s) 2. - transport à destination des centres de loisirs intercommunaux.
Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum définis comme suit :
Ominimum annuel : 5 000 euros (H.T.)
Omaximum annuel : 20 000 euros (H.T.)
Durée : à compter du 1.e.r octobre 2017 jusqu'au 30 septembre 2019.

Lot(s) 3. - transport à destination de la structure artificielle d'escalade à Pollionnay.
Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum définis comme suit :
Ominimum annuel : 5 000 euros (H.T.)
Omaximum annuel 20 000 euros (H.T.)
Durée : à compter du 1.e.r octobre 2017 jusqu'au 30 septembre 2019.