Avis No 17-102590

publié le 18/07/2017

Date limite de réponse : 21/08/2017

Dépt. : 34 Ville de balaruc-les-bains

Mission de conseil et d'assistance pour la mise en oeuvre des acquisitions foncières et évictions par voie d'expropriation, pour la réalisation des aménagements de Port Suttel et de la FIAU

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Balaruc-les-Bains

A l'attention de :

CANOVAS Gérard, Le Maire

Adresse :

Hôtel de Ville, Avenue de Montpellier BP 1 34540 BALARUC-LES-BAINS

Téléphone : 04-67-46-81-00
Télécopieur : 04-67-43-19-01

Courriel :

francine.turmo mairie-balaruc-les-bains.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-balaruc-les-bains.com/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Mission de conseil et d'assistance pour la mise en oeuvre des acquisitions foncières et évictions par voie d'expropriation, pour la réalisation des aménagements de Port Suttel et de la FIAU

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les études comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle décomposées comme suit :- Tranche Ferme : secteur 1, lieu-dit Port Suttel, secteur 2,lieu-dit La Raffinerie.- Tranche Optionnelle : lieu-dit La FIAU

Quantité ou étendue :

Mission de conseil et d'assistance pour la mise en oeuvre des acquisitions foncières et évictions par voie d'expropriation, pour la réalisation des aménagements de Port Suttel et de la FIAU

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/08/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

greffe du Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-102590

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-102590
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Balaruc-les-Bains.
Correspondant : CANOVAS Gérard, le maire, hôtel de Ville, avenue de Montpellier B.P. 1 34540 Balaruc-les-Bains, tél. : 04-67-46-81-00, télécopieur : 04-67-43-19-01, courriel : francine.turmo mairie-balaruc-les-bains.fr adresse internet : http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de conseil et d'assistance pour la mise en œuvre des acquisitions foncières et évictions par voie d'expropriation, pour la réalisation des aménagements de Port Suttel et de la FIAU.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR813|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les études comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle décomposées comme suit :
- tranche Ferme : secteur 1, lieu-dit Port Suttel, secteur 2,lieu-dit La Raffinerie.
- tranche Optionnelle : lieu-dit La FIAU
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de conseil et d'assistance pour la mise en œuvre des acquisitions foncières et évictions par voie d'expropriation, pour la réalisation des aménagements de Port Suttel et de la FIAU.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 octobre 2017 et jusqu'au 2 janvier 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
un extrait Kbis de moins de 3 mois.
une assurance au titre de la responsabilité civile.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 août 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/AMO DUP.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Les plis peuvent, également, être transmis :
- soit par pli recommandé avec Accusé de Réception adressé à M. le maire de Balaruc les Bains, Hôtel de Ville, B.P. 1, 34 540 balaruc les bains.
- soit déposés contre récépissé aux Services Techniques, Pôle Municipal, Zone Artisanale Economique, 34 540 balaruc les bains. Dépôt possible les jours ouvrés de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.