Avis No 17-102340

publié le 17/07/2017

Date limite de réponse : 11/09/2017

Dépt. : 94 Ministere economie finances industrie

Réalisation dune étude sur les enjeux et les perspectives pour la filière aéronautique.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministère économie finances industrie

A l'attention de :

M. Magnien Francois, sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économique

Adresse :

67 rue Barbès - BP 80001 94201 Ivry sur seine cedex

Courriel :

francois.magnien finances.gouv.fr

Objet du marché :

Réalisation dune étude sur les enjeux et les perspectives pour la filière aéronautique.

Caractéristiques principales :

Marché à prix forfaitaire passé par un groupement de commandes, constitué de la Direction générale des entreprises (DGE) et du Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS).

Quantité ou étendue :

Le montant maximum du marché est estimé à 150 000 euro(s) TTC.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Voir le règlement de consultation

Situation propre :

Voir le règlement de consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Voir le règlement de consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir le règlement de consultation

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341526&orgAcronyme=a4n ;

Références complètes :

Avis n°17-102340

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-102340
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère économie finances industrie.
Correspondant : M. Magnien Francois, sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économique, 67 rue Barbès - B.P. 80001 94201 Ivry-sur-Seine Cedex, courriel : francois.magnien finances.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation dune étude sur les enjeux et les perspectives pour la filière aéronautique.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71241000
79311100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché à prix forfaitaire passé par un groupement de commandes, constitué de la Direction générale des entreprises (Dge) et du Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (Gifas)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum du marché est estimé à 150 000 euro(s) (T.T.C.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits propres des membres du groupement pour leur part du marché (voir le règlement de consultation); délai de paiement de 30 jours (cf. Décret no 2013-269 du 29 mars 2013) ; avance et acomptes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaire DC 1 " lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ", comprenant la déclaration sur l'honneur dûment complétée, en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
- Autres renseignements demandés : formulaire DC 2 "déclaration du candidat";
- Autres renseignements demandés : voir le règlement de consultation.
le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique des consultations du Ministère de l'économie et des finances, avec la référence : mapa-grpt-aeronautique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa-grpt-aeronautique.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements seront posées directement via la plate-forme PLACE. Des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Jacqueline Rossetto tél 01 79 84 37 69 ou de Mme Laurence Gadais tél : 01 79 84 38 11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341526&orgAcronyme=a4n .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .