Avis No 17-101021

publié le 13/07/2017

Date limite de réponse : 04/08/2017

Dépt. : 59, 62 Cte de communes de flandre interieure

Prestations d'études, d'assistance en matière financière et fiscale.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de Communes de Flandre Intérieure

A l'attention de :

Monsieur le Président de la CCFI

Adresse :

41 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 59190 Hazebrouck

Téléphone : 03-28-50-50-50

Courriel :

valhuyghe cc-flandreinterieure.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cc-flandreinterieure.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Prestations d'études, d'assistance en matière financière et fiscale.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à marchés subséquents sans montant minimum et avec maximum.L'accord-cadre prend effet à compter du 08/09/2017. Il est passé pour une durée de 48 mois.

Quantité ou étendue :

Le montant maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/08/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité économique et financière - références requises :

-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.-Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du personnel d'encadrement

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté de Communes de Flandre Intérieure ; Correspondant : Valentine HUYGHE ; 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59190 Hazebrouck ; Tél. : 03-59-68-40-13 ; Courriel : valhuyghe cc-flandreinterieure.fr

Tribunal administratif de lille ;

Références complètes :

Avis n°17-101021

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 17-101021
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de Flandre Intérieure.
Correspondant : M. le président de la CCFI, 41 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 59190 Hazebrouck, tél. : 03-28-50-50-50, courriel : valhuyghe cc-flandreinterieure.fr adresse internet : http://www.cc-flandreinterieure.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'études, d'assistance en matière financière et fiscale.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR301.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à marchés subséquents sans montant minimum et avec maximum.
L'Accord-Cadre prend effet à compter du 08/09/2017. Il est passé pour une durée de 48 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : la candidature peut être faite au moyen des formulaires Dc1 et Dc2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : -Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
-Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du personnel d'encadrement.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC 17.016.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, télécopieur ou par courrier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats qui souhaitent remettre leur offre par voie électronique devront obligatoirement le faire par l'intermédiaire du site www.marches-securises.fr

La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres.
- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique sont infectées par un virus ;
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.
Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

Profil d'acheteur : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Flandre Intérieure.
Correspondant : valentine HUYGHE, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59190 Hazebrouck, , tél. : 03-59-68-40-13, , courriel : valhuyghe cc-flandreinterieure.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille.