Avis No 17-100992

publié le 13/07/2017

Date limite de réponse : 08/08/2017

Dépt. : 93 Ville de drancy

Etude des mobilités sur la commune de Drancy

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Drancy

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

Place de l'hôtel de ville, BP76 93701 Drancy cedex

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Etude des mobilités sur la commune de Drancy

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Drancy 93700 Drancy

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un marché d'étude ayant pour objet :- La réalisation d'une étude globale des mobilités sur le territoire communal devant conclure notamment à l'opportunité de réaliser des ouvrages de stationnement sur cinq sites de la ville. Chacun des sites est l'objet d'un volet d'étude.- Eventuellement, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour apporter, le cas échéant, à la ville l'expertise du bureau d'études

Quantité ou étendue :

Le marché court à compter de sa notification au titulaire, jusqu'au parfait achèvement des prestations de chacune des phases du marché. A titre indicatif, le marché prendra fin 15 mois à compter de sa notification. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles, comportant elles-mêmes plusieurs volets : TRANCHE FERME : comportant le volet no2 (Opportunité d'un pars relais pour la future gare GPE Drancy-Bobigny) et le volet no4 (Opportunité d'ouvrages de stationnement public pour l'îlot du Stade Nautique).TRANCHE OPTIONNELLE no1 : volet no1 (Opportunité d'un pars relais pour la future gare GPE Le Bourget RER)TRANCHE OPTIONNELLE no2 : volet no3 (Opportunité d'un pars relais pour la future gare Drancy RER)TRANCHE OPTIONNELLE no3 : volet no5 (Opportunité d'ouvrages de stationnement public pour l'îlot du Marché).Des prestations complémentaires portant sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) peuvent être commandées dans la limite d'un montant maximum de 10 000 euro(s) HT sur la durée du marché.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/08/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique (La méthodologie adoptée : 50% et Les moyens humains affectés à l'exécution du marché : 15%) : 65 % -
  • Prix des prestations (Le prix global et forfaitaire pour l'ensemble des volets (no1 à 5) : 30% et La somme des prix unitaires du bordereau des prix unitaires : 5%) : 35 % -

Conditions de participations :

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles

Situation propre :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics : Une lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Déclaration du candidat (DC2) ou attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le présent avis est envoyé par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et donne un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation; dossier gratuit téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

Tribunal administratif de Montreuil ; 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr ;

Tribunal administratif de Montreuil ; 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Drancy ; Service des marchés publics, Place de l'hôtel de ville, BP 76 93701 Drancy cedex ; Tél. : 01-48-96-51-44 ; Courriel : marches.publics drancy.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Drancy ; Service des marchés publics, Place de l'hôtel de ville, BP 76 93701 Drancy cedex ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Drancy ; Correspondant : M. Couliou ; Direction Générale, Place de l'hôtel de ville, BP 76 93701 Drancy cedex ; Tél. : 01-48-96-50-00 ;

Références complètes :

Avis n°17-100992

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-100992
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Drancy.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de ville, Bp76 93701 Drancy Cedex adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude des mobilités sur la commune de Drancy.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71410000.
Lieu d'exécution : drancy, 93700 Drancy.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un marché d'étude ayant pour objet :
- la réalisation d'une étude globale des mobilités sur le territoire communal devant conclure notamment à l'opportunité de réaliser des ouvrages de stationnement sur cinq sites de la ville. Chacun des sites est l'objet d'un volet d'étude.
- eventuellement, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour apporter, le cas échéant, à la ville l'expertise du bureau d'études
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché court à compter de sa notification au titulaire, jusqu'au parfait achèvement des prestations de chacune des phases du marché. A titre indicatif, le marché prendra fin 15 mois à compter de sa notification.
Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles, comportant elles-mêmes plusieurs volets :
tranche ferme : comportant le volet no2 (Opportunité d'un pars relais pour la future gare GPE Drancy-Bobigny) et le volet no4 (Opportunité d'ouvrages de stationnement public pour l'îlot du Stade Nautique).
Tranche OPTIONNELLE no1 : volet no1 (Opportunité d'un pars relais pour la future gare GPE Le Bourget rer)
tranche optionnelle no2 : volet no3 (Opportunité d'un pars relais pour la future gare Drancy rer)
tranche optionnelle no3 : volet no5 (Opportunité d'ouvrages de stationnement public pour l'îlot du Marché).
Des prestations complémentaires portant sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) peuvent être commandées dans la limite d'un montant maximum de 10 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 65.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section investissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe librement constituée, si elle est présentée sous forme de groupement sera obligatoirement celle d'un groupement dans lequel le mandataire est solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics : Une lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (la méthodologie adoptée : 50% et les moyens humains affectés à l'exécution du marché : 15%) : 65 %;
- prix des prestations (le prix global et forfaitaire pour l'ensemble des volets (no1 à 5) : 30% et la somme des prix unitaires du bordereau des prix unitaires : 5%) : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E2017/MOBILITES.

Renseignements complémentaires : après une première analyse, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les deux (2) premiers candidats arrivés en tête du classement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le présent avis est envoyé par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et donne un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation; dossier gratuit téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Drancy.
service des marchés publics, Place de l'hôtel de ville, B.P. 76, 93701 Drancy Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
Correspondant : M. Couliou, direction Générale, Place de l'hôtel de ville, B.P. 76, 93701 Drancy Cedex, , tél. : 01-48-96-50-00.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
service des marchés publics, Place de l'hôtel de ville, B.P. 76, 93701 Drancy Cedex, , tél. : 01-48-96-51-44, , courriel : marches.publics drancy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr .