Avis No 17-100853

publié le 13/07/2017

Dépt. : 42 Universite jean monnet

MPS

Travaux de réaménagement et de mise en sécurité du site Baulier - Lot no16 isolation et étanchéité toiture

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

UNIVERSITE JEAN MONNET

A l'attention de :

Mme PICANOL Karen, UNIVERSITE JEAN MONNET

Adresse :

10 rue TREFILERIE - CS 82301 10 rue TREFILERIE - CS 82301 42023 Saint-etienne cedex 2

Téléphone : 04-77-42-17-67
Télécopieur : 04-69-66-11-07

Courriel :

marches-publics univ-st-etienne.fr

Adresse internet :

http://portail.univ-st-etienne.fr/

Objet du marché :

Travaux réaménagement et mise en sécurité du site Baulier - Lot no16 isolation et étanchéité toiture

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

34 rue Francis Baulier 42000 Saint-etienne

Quantité ou étendue :

L'ensemble à réaménager représente une superficie d'environ 3 700 m2 SHON

Informations pratiques

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix de la prestation : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : Moyens humains et matériels /3 - Méthodologie, organisation, planning /4 - Matériaux mis en oeuvre /3 : 40 % -

Références complètes :

Avis n°17-100853

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-100853
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UNIVERSITE JEAN MONNET.
Correspondant : Mme PICANOL Karen, universite jean monnet, 10 rue TREFILERIE - cS 82301 10 rue TREFILERIE - cS 82301 42023 Saint-Etienne Cedex 2tél. : 04-77-42-17-67télécopieur : 04-69-66-11-07courriel : marches-publics univ-st-etienne.fr adresse internet : http://portail.univ-st-etienne.fr/ .

Objet du marché : travaux réaménagement et mise en sécurité du site Baulier - lot no16 isolation et étanchéité toiture.
Lieu d'exécution et de livraison: 34 rue Francis Baulier, 42000 Saint-Etienne.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble à réaménager représente une superficie d'environ 3 700 m2 SHON.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 octobre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif.
le délai de paiement est fixé à 30 jours
financeurs : Etat, Région Auvergne Rhône Alpes, Université Jean Monnet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015déclaration sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution)déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas relevant de l'article 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et indiqués comme interdictions de soumissionner dans le cadre du présent appel d'offres (cf. Section 3b).Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un extrait Kbis datant de moins de 6 mois;
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance de la période considérée;
- Autres renseignements demandés : non condamnation au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ou avoir été en tant que personne physique condamnée à une peine d'exclusion des marchés publics.
attention : l'attestation d'assurance de la période considérée et la preuve de non condamnation au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ou avoir été en tant que personne physique condamnée à une peine d'exclusion des marchés publics sont à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 60 %;
- valeur technique de l'offre : moyens humains et matériels /3 - méthodologie, organisation, planning /4 - matériaux mis en œuvre /3 : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-029.

Renseignements complémentaires : deux visites FACULTATIVES des locaux sont proposées :
- soit jeudi 20 juillet 2017 à 11 heures
- soit mercredi 26 juillet 2017 à 14 heures
rendez-vous : 34, Rue Francis Baulier - 42000 St-Etienne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : UNIVERSITE JEAN MONNET.
Correspondant : Mme PICANOL Karen, 10 Rue Tréfilerie - cS 82301, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, tél. : 04-77-42-17-67, télécopieur : 04-69-66-11-07, courriel : marches-publics univ-st-etienne.fr, adresse internet : https://www.univ-st-etienne.fr .