Avis No 17-100815

publié le 13/07/2017

Date limite de réponse : 04/09/2017

Dépt. : 01 Caf de l'ain

Critères environnementaux

La procédure concerne l'extension du bâtiment de l'Espace Caf de Bourg-en-Bresse pour une mission de maitrise d'oeuvre.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CAF de l'Ain

A l'attention de :

Mme LAURENT-SANNA MARIE-CLAIRE, DIRECTRICE

Adresse :

TSA 30333 01011 Bourg en bresse cedex

Téléphone : 04-74-45-60-66

Point(s) de contact :

Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain A l'attention de Madame la Directrice 01011 Bourg-en-Bresse Cedex

Courriel :

admin-general.cafbourg-en-b caf.cnafmail.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

La procédure concerne l'extension du bâtiment de l'Espace Caf de Bourg-en-Bresse pour une mission de maitrise d'oeuvre.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caisse d'allocations familiales de l'ain 01011 Bourg-en-bresse cedex

Quantité ou étendue :

La procédure concerne l'extension du bâtiment de l'Espace Caf de Bourg-en-Bresse pour une mission de maitrise d'oeuvre.

La prestation est réservée à une profession particulière :

La participation est réservée à une profession particulière : chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.Le titulaire du marché devra être composé a minima d'un architecte diplômé DPLG, d'un BET fluide et d'un BET structure.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/09/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Correspondant : M. PAUTOT Gilles ; Caisse d'allocations Familiales de l'Ain Cellule-Achats-Marchés TSA 30333 01011 Bourg-en-bresse cedex ; Tél. : 04-74-45-60-66 ; Courriel : achats_marches.cafbourg-en-b caf.cnafmail.fr

TGI de Lyon ; 67 rue servient 69433 Lyon cedex 03 ; Tél. : 04-72-60-70-12 ;

TGI de Lyon ; 67 rue servient 69433 Lyon cedex 03 ; Tél. : 04-72-60-70-12 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Caisse d'allocations Familiales de l'Ain Cellule-Achats-Marchés TSA 30333 01011 BOURG-EN-BRESSE CEDEX ; Courriel : achats_marches.cafbourg-en-b caf.cnafmail.fr Adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wUm5oK-Iw- ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Caisse d'allocations Familiales de l'Ain Cellule-Achats-Marchés TSA 30333 01011 BOURG-EN-BRESSE CEDEX ; Courriel : achats_marches.cafbourg-en-b caf.cnafmail.fr Adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wUm5oK-Iw- ;

Références complètes :

Avis n°17-100815

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-100815
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de l'Ain.
Correspondant : Mme laurent-sanna marie-claire, directrice, tsa 30333 01011 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-60-66, courriel : admin-general.cafbourg-en-b caf.cnafmail.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : la procédure concerne l'extension du bâtiment de l'espace Caf de Bourg-En-Bresse pour une mission de maitrise d'œuvre.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : caisse d'allocations familiales de l'ain, 01011 Bourg-en-Bresse Cedex.
Code NUTS : |FR711|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure concerne l'extension du bâtiment de l'espace Caf de Bourg-En-Bresse pour une mission de maitrise d'œuvre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement.
le paiement s'effectuera par des acomptes dans les conditions décrites au CCAP et conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics : les délais de paiement sont de 30 jours maximum.
l'opération relève d'un financement sur fonds propres, section investissements du budget de gestion administrative.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre qu'elle soit présentée par une entreprise seule ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la participation est réservée à une profession particulière : chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
le titulaire du marché devra être composé a minima d'un architecte diplômé DPLG, d'un BET fluide et d'un BET structure.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance professionnelle en cours de validité prévue à l'article 30 du CCAP.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017AE01TESP.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre.
les candidatures seront jugées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières indiquées par le candidat; les offres seront ensuite classées au regard de l'application des critères et sous-critères énoncés ci-dessous :
valeur technique (60%)
- sous critère 1 : interprétation des enjeux : 10%
- sous critère 2 : note méthodologique : 30%
- sous critère 3 : qualité environnementale : 20%
proposition FINANCIERE (40%)
le pouvoir adjudicateur pourra décider de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires concernés, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée. Les négociations auront lieu soit par écrit soit par convocation à un entretien de négociation dans les locaux de la Caf de l'ain.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse d'allocations Familiales de l'Ain Cellule-Achats-Marchés TSA 30333 01011 BOURG-EN-BRESSE Cedex.
, courriel : achats_marches.cafbourg-en-b caf.cnafmail.fr, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wUm5oK-Iw- .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Pautot Gilles, caisse d'allocations Familiales de l'ain Cellule-Achats-Marchés TSA 30333, 01011 Bourg-en-Bresse Cedex, , tél. : 04-74-45-60-66, , courriel : achats_marches.cafbourg-en-b caf.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'allocations Familiales de l'Ain Cellule-Achats-Marchés TSA 30333 01011 BOURG-EN-BRESSE Cedex.
, courriel : achats_marches.cafbourg-en-b caf.cnafmail.fr, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wUm5oK-Iw- .

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Lyon 67 rue servient 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-60-70-12.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI de Lyon 67 rue servient 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-60-70-12.