Avis No 17-100351

publié le 18/07/2017

Date limite de réponse : 23/08/2017

Dépt. : 59 Partenord habitat

Critères environnementaux

Marchés de travaux de bâtiment et vrd nécessaires à la réhabilitation en corps d'état séparés de 162 logements collectifs, rue etienne dolet à hellemmes.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Partenord Habitat

A l'attention de :

M. le Directeur Général

Adresse :

office Public de l'habitat du Nord 27 Boulevard Vauban B.P. 309 59020 LIlle cedex

Téléphone : 03-20-78-56-00
Télécopieur : 03-20-78-58-87

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://partenordhabitat.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com

Objet du marché :

marchés de travaux de bâtiment et VRD nécessaires à la réhabilitation en corps d'état séparés de 162 logements collectifs, rue Etienne Dolet à Hellemmes.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Résidence Les Abeilles sis au 28A à 28E rue Dolet à Hellemmes

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Travaux étendus du bâtiment comprenant les corps d'états techniques suivants : Menuiseries extérieures- Traitement des façades - Gros oeuvre-Désamiantage - Electricité -Métallerie - Menuiseries intérieures

Lot n°2 :

VRD-Résidentialisation

Caractéristiques principales :

les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les marchés sont passés en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.les marchés sont divisés en lots et passés par corps d'états séparés. Les marchés font l'objet d'une tranche unique et sont traités sur prix global et forfaitaire. En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, tous les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique

Quantité ou étendue :

la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en janvier 2018. La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 21 mois.Les travaux seront réalisés en milieu occupé.L'opération porte sur des travaux de réhabilitation de 162 logements collectifs englobant :des travaux de désamiantage de revêtements muraux et plafonds des communs, de remplacement des menuiseries extérieures, de traitement des façades, de percements des voiles béton pour la création d'un escalier, de doublage phonique des logements, de dévoiement de réseaux fluides et colonnes sèches, d'électricité, de remplacement des portes palières des logements et portes métalliques, de création des voies piétonnières, d'espaces verts et places de stationnements.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/08/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats. Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents.

Situation propre :

: les documents à produire sont : - la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), - la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.

Capacité économique et financière - références requises :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Maître d'oeuvre : Mme Valérie FATOUX- PROJEX- 30 place Salvador Allende - 59658 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex téléphone : 03.20.47.03.01 télécopieur : 03.20.47.02.95, ou de Mme Ketty PETIT (partenord habitat - responsable d'opérations à la Direction Technique Lille Métropole ) - téléphone : 03.20.78.56.24les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Marie ASSEMAN (partenord habitat - service Marchés) - téléphone : 03.20.78.57.69 télécopieur : 03.20.78.58.87. ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite par télécopieur 03.20.78.58.87 ou par courrier adressé à Marie ASSEMAN, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit. ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

il est attendu, une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés). ;

Références complètes :

Avis n°17-100351

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-100351
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, office Public de l'habitat du Nord 27 Boulevard Vauban B.P. 309 59020 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-56-00, télécopieur : 03-20-78-58-87 adresse internet : http://partenordhabitat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marchés de travaux de bâtiment et VRD nécessaires à la réhabilitation en corps d'état séparés de 162 logements collectifs, rue Etienne Dolet à Hellemmes.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : résidence Les Abeilles sis au 28a à 28e rue Dolet à Hellemmes.
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les marchés sont passés en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.les marchés sont divisés en lots et passés par corps d'états séparés. Les marchés font l'objet d'une tranche unique et sont traités sur prix global et forfaitaire. En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, tous les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en janvier 2018. La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 21 mois.
Les travaux seront réalisés en milieu occupé.
L'Opération porte sur des travaux de réhabilitation de 162 logements collectifs englobant :
Des travaux de désamiantage de revêtements muraux et plafonds des communs, de remplacement des menuiseries extérieures, de traitement des façades, de percements des voiles béton pour la création d'un escalier, de doublage phonique des logements, de dévoiement de réseaux fluides et colonnes sèches, d'électricité, de remplacement des portes palières des logements et portes métalliques, de création des voies piétonnières, d'espaces verts et places de stationnements.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les variantes au dossier de consultation à l'initiative du candidat sont interdites.
Le dossier de consultation prévoit le chiffrage par le candidat de plusieurs variantes obligatoires portant sur des prestations alternatives pour le lot 1:
Description de ces options : concernant le lot travaux étendus du bâtiment
Prestation alternative obligatoire no1 :
- étanchéité des balcons
Prestation alternative obligatoire no2 :
- remplacement des portes sas vers parking, remplacement des grilles de ventilation base des circulations et remplacement des portes accès arrière escalier extérieurs

Le dossier de consultation prévoit le chiffrage par le candidat d'une variante obligatoire portant sur des prestations supplémentaires que le Maître d'ouvrage se réserve le droit de commander ou non.
Description de cette option : - remplacement des moteurs VMC.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subvention Département et prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Principe de l'avance, selon l'article 110 du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics, avec garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités de financement, selon les articles 127 à 131 du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents.
Situation juridique - références requises : : les documents à produire sont :
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.
Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 août 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17311.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : il est attendu, une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Maître d'œuvre : Mme Valérie FATOUX- PROJEX- 30 place Salvador Allende - 59658 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex téléphone : 03.20.47.03.01 télécopieur : 03.20.47.02.95, ou de Mme Ketty PETIT (partenord habitat - responsable d'opérations à la Direction Technique Lille Métropole ) - téléphone : 03.20.78.56.24
les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Marie ASSEMAN (partenord habitat - service Marchés) - téléphone : 03.20.78.57.69 télécopieur : 03.20.78.58.87.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite par télécopieur 03.20.78.58.87 ou par courrier adressé à Marie ASSEMAN, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Travaux étendus du bâtiment comprenant les corps d'états techniques suivants : Menuiseries extérieures- traitement des façades - gros œuvre-désamiantage - electricité -Métallerie - menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 2. -
Vrd-Résidentialisation
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45111291.