Avis No 17-100321

publié le 13/07/2017

Date limite de réponse : 07/08/2017

Dépt. : 25 Ville de pontarlier

Remplacement de menuiseries extérieures dans différents bâtiments communaux - relance des lots 01, 04, 06, 07, 08 et 10 suite à déclaration d'infructuosité.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Pontarlier

A l'attention de :

Monsieur le Maire

Adresse :

56 rue de la RépubliqueBP 259 25304 Pontarlier cedex

Téléphone : 03-81-38-81-38
Télécopieur : 03-81-39-87-16

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www;ville-pontarlier.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pont.marcoweb.fr

Objet du marché :

Remplacement de menuiseries extérieures dans différents bâtiments communaux - Relance des lots 01, 04, 06, 07, 08 et 10 suite à déclaration d'infructuosité.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Ecole maternelle Vannolles

Lot n°04 :

Ecole primaire Cordier

Lot n°06 :

Local cyclotourisme

Lot n°07 :

Auberge de jeunesse

Lot n°08 :

addsea - centre sportif Lafontaine

Lot n°10 :

Camping municipal

Caractéristiques principales :

Ce marché fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. En effet, les lots no01, 04, 06, 07, 08 et no10 ont été déclarés infructueux car aucune offre n'a été remise.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/08/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

Situation propre :

-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée,-Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée,-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.

Capacité économique et financière - références requises :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date et le lieu d'exécution des travaux , à l'exception des entreprises nouvellement créées (format libre).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents sont non payants.Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr - onglet 'Marchés publics' - rubrique marchés publics à procédure adaptée mapa > 90 000 euros htIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de PontarlierDITE ; Correspondant : M. Faivre-Pierret ; 56 rue de la RépubliqueBP 259 25304 Pontarlier cedex ; Tél. : 03-81-38-81-15 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté de Communes du Grand Pontarlierservice commande publique ; Correspondant : Mme Silva ; 22 rue Pierre DéchanetBP 49 25301 Pontarlier cedex ; Tél. : 03-81-39-92-78 ; Fax : 03-81-39-87-16 ;

Tribunal administratif de Besançon ; 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex ; Tél. : 03-81-82-60-00 ; Fax : 03-81-82-60-01 ; Courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy cdex ; Tél. : 03-83-34-25-65 ; Fax : 03-83-34-22-24 ;

Références complètes :

Avis n°17-100321

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 17-100321
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-81-38, télécopieur : 03-81-39-87-16 adresse internet : http://www;ville-pontarlier.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pont.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement de menuiseries extérieures dans différents bâtiments communaux - relance des lots 01, 04, 06, 07, 08 et 10 suite à déclaration d'infructuosité.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR431.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

ce marché fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. En effet, les lots no01, 04, 06, 07, 08 et no10 ont été déclarés infructueux car aucune offre n'a été remise
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Relatif aux marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix forfaitaires actualisables.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG Travaux.
Le délai global de paiement sera de30 jours.
Modalités de financement : budget ville de Pontarlier. .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir
Adjudicateur est le groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée,
-Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée,
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date et le lieu d'exécution des travaux , à l'exception des entreprises nouvellement créées (format libre).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JU170082.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont non payants.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr - onglet "Marchés publics" - rubrique marchés publics à procédure adaptée mapa > 90 000 euros ht
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse http://pont.marcoweb.fr . Il est à préciser que le choix du mode transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention "Remplacement de menuiseries extérieures dans différents bâtiments communaux - relance des lots 01, 04, 06, 07, 08 et 10 suie déclaration d'infructuosité - lot no - ne pas ouvrir".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Accueil
22 rue Pierre Déchanet
B.P. 49
25301 Pontarlier Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants : du lundi au vendredi : de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Pontarlier
DITE.
Correspondant : M. Faivre-Pierret, 56 rue de la République B.P. 259, 25304 Pontarlier Cedex, , tél. : 03-81-38-81-15.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Pontarlier
service commande publique.
Correspondant : Mme Silva, 22 rue Pierre Déchanet B.P. 49, 25301 Pontarlier Cedex, , tél. : 03-81-39-92-78, , télécopieur : 03-81-39-87-16.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cdex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Ecole maternelle Vannolles

Lot(s) 04. -
Ecole primaire Cordier

Lot(s) 06. -
Local cyclotourisme

Lot(s) 07. -
Auberge de jeunesse

Lot(s) 08. -
Addsea - centre sportif Lafontaine

Lot(s) 10. -
Camping municipal