Avis No 17-100321
publié le 13/07/2017
Date limite de réponse : 07/08/2017
Dépt. : 25 Ville de pontarlier
Remplacement de menuiseries extérieures dans différents bâtiments communaux - relance des lots 01, 04, 06, 07, 08 et 10 suite à déclaration d'infructuosité.
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Pontarlier
A l'attention de :
Monsieur le Maire
Adresse :
56 rue de la RépubliqueBP 259 25304 Pontarlier cedex
Téléphone : 03-81-38-81-38
Télécopieur : 03-81-39-87-16
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www;ville-pontarlier.frAdresse internet du profil d'acheteur :
Objet du marché :
Remplacement de menuiseries extérieures dans différents bâtiments communaux - Relance des lots 01, 04, 06, 07, 08 et 10 suite à déclaration d'infructuosité.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Possibilité de présenter une offre pour :
un ou plusieurs lots
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°01 :
Ecole maternelle Vannolles
Lot n°04 :
Ecole primaire Cordier
Lot n°06 :
Local cyclotourisme
Lot n°07 :
Auberge de jeunesse
Lot n°08 :
addsea - centre sportif Lafontaine
Lot n°10 :
Camping municipal
Caractéristiques principales :
Ce marché fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. En effet, les lots no01, 04, 06, 07, 08 et no10 ont été déclarés infructueux car aucune offre n'a été remise.
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
07/08/2017 à 12h00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions de participations :
garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Situation propre :
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée,-Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée,-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.
Capacité économique et financière - références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date et le lieu d'exécution des travaux , à l'exception des entreprises nouvellement créées (format libre).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont non payants.Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr - onglet 'Marchés publics' - rubrique marchés publics à procédure adaptée mapa > 90 000 euros htIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Mairie de PontarlierDITE ; Correspondant : M. Faivre-Pierret ; 56 rue de la RépubliqueBP 259 25304 Pontarlier cedex ; Tél. : 03-81-38-81-15 ;
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Grand Pontarlierservice commande publique ; Correspondant : Mme Silva ; 22 rue Pierre DéchanetBP 49 25301 Pontarlier cedex ; Tél. : 03-81-39-92-78 ; Fax : 03-81-39-87-16 ;
Tribunal administratif de Besançon ; 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex ; Tél. : 03-81-82-60-00 ; Fax : 03-81-82-60-01 ; Courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy cdex ; Tél. : 03-83-34-25-65 ; Fax : 03-83-34-22-24 ;
Références complètes :
Avis n°17-100321
(PDF)Département(s) de publication : 25 Annonce No 17-100321 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier. Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-81-38, télécopieur : 03-81-39-87-16 adresse internet : http://www;ville-pontarlier.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://pont.marcoweb.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : remplacement de menuiseries extérieures dans différents bâtiments communaux - relance des lots 01, 04, 06, 07, 08 et 10 suite à déclaration d'infructuosité. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Conditions de participation : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 7 août 2017, à 12 heures. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de PontarlierDITE. Correspondant : M. Faivre-Pierret, 56 rue de la République B.P. 259, 25304 Pontarlier Cedex, , tél. : 03-81-38-81-15. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Pontarlier service commande publique. Correspondant : Mme Silva, 22 rue Pierre Déchanet B.P. 49, 25301 Pontarlier Cedex, , tél. : 03-81-39-92-78, , télécopieur : 03-81-39-87-16. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cdex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme. Renseignements relatifs aux lots :
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