Avis No 17-100156

publié le 12/07/2017

Date limite de réponse : 05/09/2017

Dépt. : 13, 06, 83 Mindef/sga/dcsid/esid.toulon

Critères environnementaux Critères sociaux

Base navale de Toulon - Construction d'un bâtiment de stockage

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON

A l'attention de :

Mme Jung Alexandra, Mindef sga dcsid esid toulon sai

Adresse :

Bcrm toulon - esid tln - bp 71 83800 Toulon cedex 9

Téléphone : 04-22-43-48-78
Télécopieur : 04-22-43-44-09

Courriel :

esid-toulon-sai.secretaire.fct intradef.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Base navale de Toulon - Construction d'un bâtiment de stockage

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Base Navale de Toulon 83800 Toulon cedex 9

Caractéristiques principales :

Le marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Quantité ou étendue :

Le marché concerne la construction d'un bâtiment de stockage de rechanges navals d'une surface de 120m².Les travaux seront exécutés dans un délai maximum de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de commencer. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 2 mois qui n'est pas comprise dans le délai global des travaux et démarre à compter de la notification de l'ordre de service qui prescrira de commencer.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/09/2017 à 15h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Valeur technique : 30 % -

Situation propre :

La lettre de candidature ou formulaire DC1 (nouveau formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé électroniquement uniquement par le mandataire du groupement.Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :- Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine- extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait K, K bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine- le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :

La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Effectif moyen annuel détaillé,liste des moyens en matériels,liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités.En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.La déclaration de détachement sera également à fournir avant notification du marché par toutcandidat étranger s'il est attributaire du marché.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Voir paragraphe informations complémentaires ;

Tribunal administratif de toulon ; Rue racine - CS 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de toulon ; Rue racine - CS 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Voir paragraphe informations complémentaires ; Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. 83800 Toulon cedex ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Voir paragraphe informations complémentaires ;

Références complètes :

Avis n°17-100156

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 17-100156
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
Correspondant : Mme Jung Alexandra, MINDEF sga dcsid esid toulon sai, bcrm toulon - esid tln - B.P. 71 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-48-78, télécopieur : 04-22-43-44-09, courriel : esid-toulon-sai.secretaire.fct intradef.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : base navale de Toulon - construction d'un bâtiment de stockage.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45211350.
Lieu d'exécution : base Navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché concerne la construction d'un bâtiment de stockage de rechanges navals d'une surface de 120m².
les travaux seront exécutés dans un délai maximum de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de commencer. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 2 mois qui n'est pas comprise dans le délai global des travaux et démarre à compter de la notification de l'ordre de service qui prescrira de commencer.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur états d'acomptes. Prix fermes actualisables.
le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
avance de 10%. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé électroniquement uniquement par le mandataire du groupement.
justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :
- certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine
- extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine
- le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectif moyen annuel détaillé,
liste des moyens en matériels,
liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités.
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.
la déclaration de détachement sera également à fournir avant notification du marché par tout
candidat étranger s'il est attributaire du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2017, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-ESID-TLN-0745.

Renseignements complémentaires : toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque soustraitant présenté.
conditions de remise des plis :
Service achats : Service achats infrastructure - bureau achats métier
nom de l'acheteur : TSEF Alexandra JUNG Téléphone : 04 22 43 48 78 Email : www.marchespublics.
gouv.fr ou Mme del pozo Sylvie 04 22 42 24 88.
les plis seront transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voir paragraphe informations complémentaires.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voir paragraphe informations complémentaires.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voir paragraphe informations complémentaires.
les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon, 83800 Toulon Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de toulon rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .