Département(s) de publication : 78 Annonce No 16-78506 I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Ville de Conflans-Sainte-Honorine, Numéro national d'identification : 16-78506, 63 rue Maurice Berteaux - BP 350, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 78700, Conflans Sainte Honorine Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 34 90 89 89, Courriel : vice-president-cao mairie-conflans.fr , Code NUTS : FR1 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.conflans-sainte-honorine.fr/vie-pratique/developpement-economique/marches-publics/ Adresse du profil acheteur : https://www.achats-franciliens.fr | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achats-franciliens.fr | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Brigitte Delisle, BP 350 - 63 rue Maurice BerteauxService Marchés publics, Conflans Sainte Honorine, F, Téléphone : (+33) 1 34 90 89 26, Courriel : vice-president-cao mairie-conflans.fr , Code NUTS : FR1, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-franciliens.fr
| | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : à l'adresse suivante : Service Marchés publics, BP 350 - 63 rue Maurice Berteaux, Conflans Sainte Honorine, F, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-franciliens.fr
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Loisirs, culture et religion | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Exploitation du centre aquatique de la Ville de Conflans Sainte Honorine et réalisation de travaux de rénovation | | | Numéro de référence : 1622SP | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 92610000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : La délégation s'exécutera à titre principal sur le territoire de la Ville de Conflans. Le centre nautique comprend notamment :Un espace comportant 3 bassins, une pataugeoire, un toboggan et une fosse à plongéeDes espaces dactivités de remise en forme sèche et humide Des espaces daccueilDes espaces de vestiairesPrincipales missions du délégataire (à titre indicatif) :Assurer lexploitation du centre aquatiqueEntretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et lentretien des abordsOpérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du serviceGestion de la relation clients,Recrutement, la formation et lencadrement du personnel affecté au serviceContrôle et le respect des normes sanitairesSurveillance et sécurité des baigneursCommunication autour de léquipementInformation de la collectivité (reporting régulier et contrôles)Prise en charge dinvestissement dans le cadre d'îlots concessifs. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 92610000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : | | | Lieu principal d'exécution : Conflans Sainte Honorine. 8 rue Henri Dunant. | II.2.4) | Description des prestations : Nature de la convention :Le contrat sera un contrat de délégation de service public de type affermage par lequel lautorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix..Compte-tenu des sujétions de services publics inhérentes à lexploitation du Centre Aquatique, le contrat de délégation de service public fera lobjet dune compensation financière forfaitaire.En outre, le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.La Ville remettra au délégataire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères énoncés dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : | II.2.7) | Durée de la concession | | | Durée en mois : 96 | | | Début : 1.e.r juin 2017 - Fin : 31 mai 2025 | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Zone obligatoire | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 19 septembre 2016 - 14:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés quils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.La sélection des candidatures seffectuera au regard des justifications remises par les candidats permettant dapprécier leurs qualités, capacités, garanties professionnelles et financières, et leur aptitude à assurer légalité des usagers devant le service public et la continuité du service public ainsi que le respect de lobligation demploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail. Les justifications à fournir sont détaillées au RC.Les offres seront jugées sur la base des critères déterminés dans le RC. Conditions de participation : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Ville (plateforme de dématérialisation Achats franciliens). Les conditions de participation des candidatures, sont détaillées dans le RC | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 01 39 20 54 87
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à larticle R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 24 juin 2016 |  |