Avis No 16-78506

publié le 27/06/2016

Dépt. : 78 Ville de conflans-sainte-honorine

Exploitation du centre aquatique de la ville de conflans sainte honorine et travaux

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Adresse :

63 rue Maurice Berteaux - BP 350 78700 Conflans Sainte Honorine cedex

Téléphone : (+33) 1-34-90-89-89

Point(s) de contact :

Service Marchés Publics

Courriel :

vice-president-cao mairie-conflans.fr

Adresse générale de l'autorité délégante :

http://www.conflans-sainte-honorine.fr/vie-pratique/developpement-economique/marches-publics/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-franciliens.fr

Objet du marché :

La délégation s'exécutera à titre principal sur le territoire de la Ville de Conflans. Le centre nautique comprend notamment :•Un espace comportant 3 bassins, une pataugeoire, un toboggan et une fosse à plongée•Des espaces d’activités de remise en forme sèche et humide •Des espaces d’accueil•Des espaces de vestiairesPrincipales missions du délégataire (à titre indicatif) :•Assurer l’exploitation du centre aquatique•Entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l’entretien des abords•Opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service•Gestion de la relation clients,•Recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service•Contrôle et le respect des normes sanitaires•Surveillance et sécurité des baigneurs•Communication autour de l’équipement•Information de la collectivité (reporting régulier et contrôles)•Prise en charge d’investissement dans le cadre d'îlots concessifs.

Renseignements relatifs aux lots :

Nature de la convention :Le contrat sera un contrat de délégation de service public de type affermage par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix..Compte-tenu des sujétions de services publics inhérentes à l’exploitation du Centre Aquatique, le contrat de délégation de service public fera l’objet d’une compensation financière forfaitaire.En outre, le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.La Ville remettra au délégataire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/09/2016 à 14h00

Situation propre :

Zone obligatoire

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Brigitte Delisle ; BP 350 - 63 rue Maurice BerteauxService Marchés publics Conflans Sainte Honorine ; Tél. : (+33) 1-34-90-89-26 ; Courriel : vice-president-cao mairie-conflans.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Service Marchés publics ; BP 350 - 63 rue Maurice Berteaux Conflans Sainte Honorine ;

Tribunal Administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex ; Tél. : (+33) -01-39-20-54-00 ; Fax : (+33) -01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Références complètes :

Avis n°16-78506

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-78506
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Conflans-Sainte-Honorine, Numéro national d'identification : 16-78506, 63 rue Maurice Berteaux - BP 350, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 78700, Conflans Sainte Honorine Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 34 90 89 89, Courriel : vice-president-cao mairie-conflans.fr , Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.conflans-sainte-honorine.fr/vie-pratique/developpement-economique/marches-publics/
Adresse du profil acheteur : https://www.achats-franciliens.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achats-franciliens.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Brigitte Delisle, BP 350 - 63 rue Maurice BerteauxService Marchés publics, Conflans Sainte Honorine, F, Téléphone : (+33) 1 34 90 89 26, Courriel : vice-president-cao mairie-conflans.fr , Code NUTS : FR1, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-franciliens.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Service Marchés publics, BP 350 - 63 rue Maurice Berteaux, Conflans Sainte Honorine, F, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-franciliens.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation du centre aquatique de la Ville de Conflans Sainte Honorine et réalisation de travaux de rénovation
Numéro de référence : 1622SP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La délégation s'exécutera à titre principal sur le territoire de la Ville de Conflans. Le centre nautique comprend notamment :•Un espace comportant 3 bassins, une pataugeoire, un toboggan et une fosse à plongée•Des espaces d’activités de remise en forme sèche et humide •Des espaces d’accueil•Des espaces de vestiairesPrincipales missions du délégataire (à titre indicatif) :•Assurer l’exploitation du centre aquatique•Entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l’entretien des abords•Opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service•Gestion de la relation clients,•Recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service•Contrôle et le respect des normes sanitaires•Surveillance et sécurité des baigneurs•Communication autour de l’équipement•Information de la collectivité (reporting régulier et contrôles)•Prise en charge d’investissement dans le cadre d'îlots concessifs.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : Conflans Sainte Honorine. 8 rue Henri Dunant.
II.2.4)Description des prestations : Nature de la convention :Le contrat sera un contrat de délégation de service public de type affermage par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix..Compte-tenu des sujétions de services publics inhérentes à l’exploitation du Centre Aquatique, le contrat de délégation de service public fera l’objet d’une compensation financière forfaitaire.En outre, le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.La Ville remettra au délégataire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
Début : 1.e.r juin 2017 - Fin : 31 mai 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Zone obligatoire
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 septembre 2016 - 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.La sélection des candidatures s’effectuera au regard des justifications remises par les candidats permettant d’apprécier leurs qualités, capacités, garanties professionnelles et financières, et leur aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public ainsi que le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail. Les justifications à fournir sont détaillées au RC.Les offres seront jugées sur la base des critères déterminés dans le RC. Conditions de participation : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Ville (plateforme de dématérialisation Achats franciliens). Les conditions de participation des candidatures, sont détaillées dans le RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 01 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juin 2016