Avis No 16-77872

publié le 30/05/2016

Dépt. : 75 Ministere de la defense

Critères environnementaux Critères sociaux

Réalisation de prestations éditoriales au profit de publications papier, de sites internet et intranet et des sous-sites institutionnels du ministère de la défense

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-77872

Référence de TED :

2016/S 104-185510 - annonce diffusée le 01 juin 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-77872
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ministère de la défense, 60 boulevard du Général Martial VALIN, Point(s) de contact : Capitaine Régis RODET - Entité publique: Ministère de la Défense Service: MINDEF / Services Communs / DICOD - Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense, 75509, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 9 88 67 29 54, Courriel : regis.rodet intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 9 88 68 79 87, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://orme.finances.ader.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295244&orgAcronyme=g7h
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de prestations éditoriales au profit de publications papier, de sites internet et intranet et des sous-sites institutionnels du ministère de la défense
Numéro de référence : 163104003707501
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92312211
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la réalisation de prestations éditoriales (écrites et électroniques) au profit : - de revues institutionnelles (Armées d'Aujourd'hui, Air Actualités, Cols Bleus, Actu Santé), - du site internet du ministère de la Défense et de ses sous-sites institutionnels, - du site intranet du ministère de la Défense, - des sites internet et intranet de la direction générale de l'armement (DGA), du secrétariat général pour l'administration (SGA) et du service de santé des armées (SSA), - de tout autre support papier ou électronique de la DICoD, du SIRPA Marine, du SIRPA Air, de la DGA, du SGA et du BCISSA.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations éditoriales papier et électroniques pour la rédaction multimédia de la DICoD
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92312211
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations éditoriales papier et électroniques pour la rédaction multimédia de la DICoD.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1: Valeur technique des offres / Pondération : 60
2. Sous-critère 1: Compréhension du besoin, appréciation de la qualité de l'offre notamment au travers des capacités rédactionnelles : lisibilité, pédagogie, style / Pondération : 30
3. Sous-critère 2: Organisation, méthodologie de production des contenus / Pondération : 10
4. Sous-critère 3: Moyens humains / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible deux fois à chaque date anniversaire de début d'exécution sans pouvoir excéder une durée de trois ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le représentant du pouvoir adjudicateur peut passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque ces nouveaux marchés ont pour objet la réalisation de prestations de services similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) en application des dispositions de l'article 30 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations éditoriales papier et électroniques pour la rédaction multimédia du SIRPA Marine
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92312211
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations éditoriales papier et électroniques pour la rédaction multimédia du SIRPA Marine.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1: Valeur technique des offres / Pondération : 60
2. Sous-critère 1: Compréhension du besoin, appréciation de la qualité de l'offre notamment au travers des capacités rédactionnelles : lisibilité, pédagogie, style / Pondération : 30
3. Sous-critère 2: Organisation, méthodologie de production des contenus / Pondération : 10
4. Sous-critère 3: Moyens humains / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible deux fois à chaque date anniversaire de début d'exécution sans pouvoir excéder une durée de trois ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le représentant du pouvoir adjudicateur peut passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque ces nouveaux marchés ont pour objet la réalisation de prestations de services similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) en application des dispositions de l'article 30 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations éditoriales papier et électroniques pour la rédaction multimédia du SIRPA Air
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92312211
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations éditoriales papier et électroniques pour la rédaction multimédia du SIRPA Air.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1: Valeur technique des offres / Pondération : 60
2. Sous-critère 1: Compréhension du besoin, appréciation de la qualité de l'offre notamment au travers des capacités rédactionnelles : lisibilité, pédagogie, style / Pondération : 30
3. Sous-critère 2: Organisation, méthodologie de production des contenus / Pondération : 10
4. Sous-critère 3: Moyens humains / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible deux fois à chaque date anniversaire de début d'exécution sans pouvoir excéder une durée de trois ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le représentant du pouvoir adjudicateur peut passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque ces nouveaux marchés ont pour objet la réalisation de prestations de services similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) en application des dispositions de l'article 30 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations éditoriales pour les supports électroniques (intranet et internet) de la DGA
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92312211
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations éditoriales pour les supports électroniques (intranet et internet) de la DGA.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1: Valeur technique des offres / Pondération : 60
2. Sous-critère 1: Compréhension du besoin, appréciation de la qualité de l'offre notamment au travers des capacités rédactionnelles : lisibilité, pédagogie, style / Pondération : 30
3. Sous-critère 2: Organisation, méthodologie de production des contenus / Pondération : 10
4. Sous-critère 3: Moyens humains / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible deux fois à chaque date anniversaire de début d'exécution sans pouvoir excéder une durée de trois ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le représentant du pouvoir adjudicateur peut passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque ces nouveaux marchés ont pour objet la réalisation de prestations de services similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) en application des dispositions de l'article 30 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations éditoriales pour les supports papier et électroniques (intranet et internet) du SGA
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92312211
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations éditoriales pour les supports papier et électroniques (intranet et internet) du SGA.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1: Valeur technique des offres / Pondération : 60
2. Sous-critère 1: Compréhension du besoin, appréciation de la qualité de l'offre notamment au travers des capacités rédactionnelles : lisibilité, pédagogie, style / Pondération : 30
3. Sous-critère 2: Organisation, méthodologie de production des contenus / Pondération : 10
4. Sous-critère 3: Moyens humains / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible deux fois à chaque date anniversaire de début d'exécution sans pouvoir excéder une durée de trois ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le représentant du pouvoir adjudicateur peut passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque ces nouveaux marchés ont pour objet la réalisation de prestations de services similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) en application des dispositions de l'article 30 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations éditoriales papier et électroniques pour la rédaction multimédia du BCISSA
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92312211
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations éditoriales papier et électroniques pour la rédaction multimédia du BCISSA.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1: Valeur technique des offres / Pondération : 60
2. Sous-critère 1: Compréhension du besoin, appréciation de la qualité de l'offre notamment au travers des capacités rédactionnelles : lisibilité, pédagogie, style / Pondération : 30
3. Sous-critère 2: Organisation, méthodologie de production des contenus / Pondération : 10
4. Sous-critère 3: Moyens humains / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible deux fois à chaque date anniversaire de début d'exécution sans pouvoir excéder une durée de trois ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le représentant du pouvoir adjudicateur peut passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque ces nouveaux marchés ont pour objet la réalisation de prestations de services similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) en application des dispositions de l'article 30 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour chaque lot en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juin 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 juin 2016 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Bâtiment Condorcet. 6, rue Louise Weiss - Télédoc 353, 75703, Paris Cedex 13, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA)La requête devra être introduite avant la notification de l'accord-cadre.Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA)La requête devra être introduite dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la notification de l'accord-cadre pour les candidats évincés.Référé contractuel (article L.551-13 du CJA)La requête devra être introduite dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la notification de l'accord-cadre).Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 26 juillet 2007, Société TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION, no291545) La requête devra être introduite par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la notification de l'accord-cadre.Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA)La requête devra être introduite dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
DICOD Bureau Finances/Achat, 60 boulevard du Général Martial VALIN, 75509, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 9 88 67 29 54, Courriel : regis.rodet intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 9 88 66 79 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mai 2016