Avis No 16-77479

publié le 30/05/2016

Dépt. : 75 Saelsi

Mise à disposition d'une flotte de smartphones et tablettes avec ROM Google Android Open Source Project et prestations associées pour les besoins de la Sécurité Intérieure

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-77479

Référence de TED :

2016/S 104-185299 - annonce diffusée le 01 juin 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-77479
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAELSI, Place Beauvau, Point(s) de contact : Mme Virginie BAUCHET, 75008, Paris Cedex 08, F, Téléphone : (+33) 1 86 21 61 13, Courriel : virginie.bauchet interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292474&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292474&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mobilité numérique opérationnelle
Numéro de référence : NEOgend-NEOpol
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30213200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une flotte de smartphones et tablettes avec ROM Google Android Open Source Project et prestations associées pour les besoins de la Sécurité Intérieure (Police Nationale et Gendarmerie Nationale, dont les gendarmeries spécialisées). L'accord-cadre a une durée de 4 ans. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il fait référence au CCAG/FCS. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec les quantités minimums et maximums définies au point VI.3 "informations complémentaires".
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition d'une flotte de terminaux et accessoires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations suivantes sont attendues : - poste 1 : location des packs de mobilité (incluant la remise de la ROM "Google AOSP") ;- poste 2 : fourniture des cartes à puce au format micro-SD et des logiciel d'injection et d'utilisation afférents ;- poste 3 : acquisition de terminaux, de packs de mobilité, fourniture d'accessoires, de pièces détachées et d'outils matériels ou logiciels ;- poste 4 : prestations de formation et la certification des techniciens en charge des réparations ;- poste 5 : prestations de réparation des terminaux.Le besoin est estimé à 90 000 packs de mobilité toutes catégories confondues pour les besoins de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : fourniture de dispositifs spécifiques de stockage, de rechargement et de transport de terminaux mobiles
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le besoin est estimé :- à 150 pour les dispositifs de grande taille ;- à 250 pour les dispositifs de moyenne taille ;- à 350 pour les dispositifs de petite taille ;- à 1000 pour les " prises multiples " ou " pieuvres " sur secteur ;- à 1000 pour les " prises multiples " ou " pieuvres " sur allume-cigare ;- à 1000 pour les batteries externes rechargeables ;- à 300 pour les dispositifs de transport.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de boîtiers Bluetooth pour équiper des véhicules de la Sécurité Intérieure
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La quantité minimum est de 8 000 boîtiers Bluetooth sur la durée de l'accord-cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'une bibliothèque logicielle de lecture de bande MRZ
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de la concession, pour 3 ans, d'un droit d'usage global (" licence site ") permettant à la Sécurité Intérieure d'utiliser la bibliothèque logicielle sur tous les terminaux dont elle dispose au titre du présent accord-cadre, ou préexistant (12 000 environ).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 septembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 septembre 2016 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est conclu avec les quantités minimums et maximums suivantes :- lot 1 poste 1 : un minimum (40 000 packs de mobilité loués pour 3 années) et un maximum (140 000 packs de mobilité loués pour 3 années)- lot 1 poste 2 : un minimum (40 000 cartes à puce au format micro Sd) et sans maximum- lot 1 poste 3 : sans minimum et un maximum (10% du parc maximum de packs de mobilité pouvant être loués au titre du poste 1 pour la fourniture de terminaux et de packs de mobilité et un maximum de 20 % de la valeur des locations souscrites au titre du poste 1 pour les autres éléments du poste)- lot 1 poste 4 : un minimum (une session de formation) et sans maximum- lot 3 : un minimum (4 000 boîtiers Bluethooth) et sans maximum- lot 1 poste 5 et les lots 2 et 4 : sans minimum ni maximum.l'adresse de téléchargement du dossier de la consultation est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292474&orgAcronyme=g6lLes candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.Elles seront remises à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mai 2016