Avis No 16-69846

publié le 14/05/2016

Dépt. : 75 Ministere de l'interieur

Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions.

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-69846

Référence de TED :

2016/S 093-166180 - annonce diffusée le 14 mai 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-69846
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'intérieur, Numéro national d'identification : 12006102300020, Immeuble Garance- Place Beauvau, Point(s) de contact : Monsieur Huck-Astier Chef du pôle marchés publics, 75800, Paris Cedex 8, F, Courriel : christophe.huck-astier interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
SNCF Réseaux, 15 rue Jean-Philippe Rameau, 93210, Saint-denis, F, Courriel : prenom.nom sncf.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.sncf-reseau.fr/fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ministère de l'Intérieur Délégation à la sécurité et à la circulation routières Sous-direction des actions transversales et des ressources, Immeuble Garance Place Beauvau, Point(s) de contact : A l'attention de M. Huck-Astier, 75800, Paris Cedex 08, F, Courriel : christophe.huck-astier interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.interieur.gouv.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291733&orgAcronyme=g6l
à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Délégation à la sécurité et à la circulation routières Sous-direction des actions transversales et des ressources, Immeuble Garance Place Beauvau, 75800, Paris Cedex 08, F, Courriel : didier.dobrzynsky interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.interieur.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions.
Numéro de référence : DSCR-DCA-2016-3
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34932000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables sur tourelle fixe, complétée d'une fonction de détection d'obstacle sur les voies d'un passage à niveau.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34932000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32352200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront réalisées sur le territoire métropolitain (Corse incluse) et dans les DOM-COM
II.2.4)Description des prestations : Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables sur tourelle fixe, complétée d'une fonction de détection d'obstacle sur les voies d'un passage à niveau.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performance technique de l'offre / Pondération : 73
Coût :
1. Cout global des prestations / Pondération : 27
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 132
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est découpé en trois postes : poste 1: développement : 12 mois à partir de la notification du marché, s'achève à la validation technique par le pouvoir adjudicateur. Poste 2: Pilotage et évolutions: Poste 3: Fourniture et maintenance Poste 2 + poste 3 =1 an reconductible 9 fois par tacite reconduction, donc durée de 10 ans maximum.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit fournir :- une lettre de candidature- l'inscription de la société sur un registre professionnel
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- l'extrait de bilan comptable N-1, ou tout autre document validé permettant d'estimer l'état de la trésorerie du candidat- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats pouvant justifier a minima de 6 mois de trésorerie dans leur bilan comptable de l'année N-1. A ce titre, les opérateurs économiques sont invités à fournir des informations sur leurs comptes annuels permettant d'attester d'une trésorerie suffisante.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations-des références attestant de la compétence à réaliser les prestations objet du marché-certificats de type de radars de franchissement ou de vitesse déjà obtenus par le candidat, ayant un lien avec les produits proposés.(ou l'un de ses cotraitants le cas échéant)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 août 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 août 2016 - 10:00 Lieu : Ministère de l'Intérieur - DSCR
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offre n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La partie à prix unitaires contient des minima contractuels en volume de 400 ETT-MI et de 400 cabines, conditionnée à la validation totale du poste 1 de développement.Le présent marché est financé sur le budget de l'etat (compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme N° 751).Les prix sont définitifs et révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire.le taux des intérêts moratoires est celui fixé par l'article 8 du décret no 2013-269.conformément au CCAP, une avance peut être accordée au titulaire. Des acomptes sont versés au MAFT selon l'état d'avancement des prestations constaté par l'administration
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.Le recours en contestation de validité ducontrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mai 2016