Avis No 16-68322

publié le 17/05/2016

Dépt. : 75 Caisse des depots

Entretien et fleurissement du jardin de l'hôtel Pomereu à la Caisse des Dépôts

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-68322

Référence de TED :

2016/S 094-168623 - annonce diffusée le 18 mai 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-68322
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, 75356, Paris 07 Sp, F, Courriel : isabelle.tcherkezian caissedesdepots.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.caissedesdepots.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.caissedesdepots.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.caissedesdepots.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Caisse des Dépôts, Département achats généraux 56 rue de Lille, 75356, Paris 07 Sp, F, Téléphone : (+33) 1 58 50 32 80, Courriel : isabelle.tcherkezian caissedesdepots.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.caissedesdepots.fr/
à l'adresse suivante : Caisse des Dépôts, Guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-de-chaussée gauche. ATTENTION L'ENVOI DES OFFRES PAR MAIL N'EST PAS AUTORISE, 75356, Paris 07 Sp, F, Courriel : isabelle.tcherkezian caissedesdepots.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : non défini
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien et fleurissement du jardin de l'hôtel Pomereu à la Caisse des Dépôts
Numéro de référence : 16012800000P
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet du présent marché est de faire assurer par le titulaire et pour le compte de la CAISSE DES DEPÔTS, l'entretien courant des espaces extérieurs ainsi que la réalisation de travaux d'amélioration de l'hôtel POMEREU situé au 67 Rue de Lille PARIS 07 (surface : 1200 mètres carrés environ) Les prestations relatives à l'entretien courant des espaces extérieurs de l'hôtel POMEREU sont traitées à prix forfaitaires (D.P.G.F.), la réalisation de travaux d'amélioration est traitée à prix unitaires (B.P.U.). Pour l'entretien sont concernés: - les gazons, - les jeunes arbres (taille de formation inclus) - les massifs d'arbustes (déplacement inclus) - les haies taillées, - les massifs floraux, - les plantations de jardinières, - les surfaces perméables et imperméables. - la mise en place du fleurissement (fournitures incluses) Les prestations d'arrosages : L'arrosage automatique (maintenance, hivernage, programmation, remplacement du matériel (arroseurs et programmateur). Pour les travaux d'a
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000,00 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : 67 rue de Lille " hôtel Pomereu " Paris 7ème
II.2.4)Description des prestations : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25-I.1º et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ildonne lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, comprenant des prestations de base à prix forfaitaire (prestations relatives à l'entretien courant des espaces extérieurs de l'hôtel POMEREU) constituant l'objet principal du marché et des prix unitaires. Les travaux d'amélioration et fournitures des arbres plantations sont traités à prix unitaires et donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 sans montant minimum ni maximum. Il est conclu avec un seul opérateur économique.Montant estimatif 200000,00 Euros H.T. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : " Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner) ; " Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : " Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner) ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Modalités de financement : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 juin 2016 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 juin 2016 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Variante non autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments demandés dans le réglement de consultation (Rc) au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Une visite des lieux pourrra etre effectuée avant la remise des offres sur rendez-vous. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr. . Le marché sera attribué au candidat dont l'offre aura été classée première au regard des critères énoncés dans le RC. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 16 h. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pasadmis à y assister
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2016