Avis No 16-63362

publié le 07/05/2016

Dépt. : 18, 37 Touraine cher numerique

Montée en débit du réseau téléphonique par la construction de Points de Raccordements Mutualisés (PRM)

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-63362

Référence de TED :

2016/S 090-159556 - annonce diffusée le 11 mai 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 18, 37
Annonce No 16-63362
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOURAINE CHER NUMERIQUE, Hôtel du Département 1, place Marcel PlaisantCS N°30332, 18023, Bourges Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 48 27 80 77, Courriel : pascal.bourdillon tourainechernumerique.fr , Code NUTS : FR241
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tourainechernumerique.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-63362
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.tourainechernumerique.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.tourainechernumerique.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement du territoire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Montée en débit du réseau téléphonique par la construction de points de raccordements mutualisés
Numéro de référence : MA-1601
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert concerne la mise en œuvre d'opérations de montée en débit du réseau téléphonique par la construction de Points de Raccordements Mutualisés (PRM).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR241|FR244|
Lieu principal d'exécution : Départements du Cher et d'Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché passé en procédure d’appel d’offres ouvert concerne : la mise en œuvre d’opérations de montée en débit du réseau téléphonique par la construction de Points de Raccordements Mutualisés (PRM). Lieux d’exécution : Départements du Cher et d’Indre-et-Loire. Il s’exécutera par bons de commande sans minimum et sans maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de réalisation des études d'exécution / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois.Les délais d’exécution du marché seront fixés dans les bons de commande pour ce qui concerne les prestations de travaux et sur la base des délais prévus dans l’offre des candidats pour ce qui concerne les prestations d’études.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La montée en débit du réseau téléphonique par la construction de points de raccordements mutualisés
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:- Si le candidat se présente sous la forme d’un groupement d’entreprises : une lettre de candidature comportant l’habilitation du mandataire par ses co-traitants OU formulaire DC1 dument complété ,- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 ou 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, OU formulaire DC2,- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 11 du code du travail Ou formulaire DC2,- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou formulaire DC1
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juin 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 juin 2016 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2016