Avis No 16-63000

publié le 02/05/2016

Dépt. : 64 Synd.des transports de l'agglo.

Matériel roulant du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) pour le Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque-Adour

Avis de marché Procédure Dialogue compétitif

Références complètes :

Avis n°16-63000

Référence de TED :

2016/S 089-156769 - annonce diffusée le 07 mai 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 64
Annonce No 16-63000
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Synd.des transports de l'Agglo., 15 Avenue Foch - CS 88507, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 64185, Bayonne Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 44 72 72, Courriel : n.dubois agglo-cotebasque.fr , Fax : (+33) 5 59 44 72 99, Code NUTS : FR615
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-cotebasque.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eadministration64.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15570&orgAcronyme=w6o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15570&orgAcronyme=w6o
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Matériel roulant du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) pour le Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque-Adour
Numéro de référence : Materiel_roulant_BHNS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition et/ou location de véhicules zéro émission polluante pour l'exploitation de transports en commun urbains (Bus à Haut Niveau de Service) de grande capacité et le cas échéant des infrastructures spécifiques qui leur sont associées. Le présent marché est décomposé comme suit : - une partie ordinaire comprenant une tranche ferme portant sur la ligne 1 et une tranche optionnelle portant sur la ligne 2, - une partie Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes et portant sur les pièces et éventuellement l'achat de bus supplémentaires
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR615|FR613|
Lieu principal d'exécution : Dépôt de bus et le cas échéant emprises du BHNS
II.2.4)Description des prestations : Le matériel roulant des lignes de Tram'Bus devra disposer des fonctionnalités de base suivantes :1 : Capacité (véhicule de type autobus grande capacité supérieure à 130 personnes)2 : Energie (0 émission, pas de lignes aériennes de contact)3 : Intégration des systèmes4 : Design spécifique du véhicule permettant une bonne identification des lignes de Tram'Bus par rapport au réseau régulier.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles / Pondération : 10
Coût :
1. Coût global d'utilisation / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit 2 fois cinq ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché comprend une tranche optionnelle portant sur l'acquisition et/ou location de véhicules zéro émission polluante pour la ligne 2.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En complément de la section II.2.6, il est précisé que la présente procédure est lancée via un dialogue compétitif dont l'objet est précisément de définir la meilleure solution technique et financière permettant de répondre au besoin de l'entité adjudicatrice.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur a)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaireEn cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la candidat avec les justificatifs (KBis)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Financement : budget principal, par autofinancement et emprunt. Paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par le Syndicat des Transports. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Prix révisables
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Une garantie à première demande sera exigée en cas de versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Le contrat comprendra une clause résolutoire en cas de non homologation des véhicules.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis d'appel public à la concurrence est un appel à candidatures : le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux entreprises admises à dialoguer. En complément de la section Iv.2.6, le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la réception des offres finales. En complément de la section Iv.2.2, la date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures. Modalités de remise des candidatures : par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service Marchés Publics avec la mention "Ne pas ouvrir", ou par voie électronique à l'adresse indiquée à la section I.3. Les candidatures s'apprécieront au regard des capacités financières, techniques et professionnelles des candidats. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Modalités du dialogue : A minima, il est prévu 3 auditions.En complément de la section Ii.2.10, en cas de présentation de variantes, les candidats doivent répondre à la solution de base. En variantes, ils peuvent faire des propositions en énergie alternative permettant d'alimenter certains systèmes et l'éclairage intérieur des véhicules
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, BP 543 - 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les voies de recours sont : - un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat,- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative -un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, BP 543 - 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2016