Avis No 16-56059

publié le 21/04/2016

Dépt. : 75 Direction des achats mairie de paris

Mission de co-conception et de co-construction par des collectifs de compétences pluridisciplinaires dans le cadre de l'aménagement de 7 places à Paris

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°16-56059

Référence de TED :

2016/S 080-141225 - annonce diffusée le 23 avril 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-56059
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Direction des Achats Mairie de Paris, 121 Avenue de France, 75639, Paris Cedex 13, F, Courriel : dfa-csp4 paris.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : VILLE DE PARIS Direction des Finances et des Achats- Sous-Direction des achats, 17 boulevard Morland, Point(s) de contact : Bureau des marchés, 75004, Paris, F, Courriel : dfa-bm4 paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : VILLE DE PARIS Direction des Finances et des Achats- Sous-Direction des achats, 17 boulevard Morland, 75004, Paris, F, Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de co-conception et de co-construction par des collectifs de compétences pluridisciplinaires dans le cadre de l'aménagement de 7 places parisiennes - en 4 lots séparés
Numéro de référence : 2016V12006710
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne une mission à réaliser par des collectifs de concepteurs de diverses compétences pour le réaménagement de 7 places parisiennes. Ces collectifs auront des missions de programmation, de co-conception et de co-construction dans le cadre de l'aménagement des places, selon une méthode basée sur une approche collective pluridisciplinaire intégrant les riverains. Il s'inscrit dans le cadre de la requalification des places parisiennes. 5 orientations communes aux 7 places ont été fixées par la Maire de Paris : Rééquilibrer les usages de l'espace public au profit des piétons et des cyclistes et en assurer l'accessibilité à tous ; Répondre aux nouvelles attentes de l'usager, renouveler et réinventer ; Répondre aux impératifs écologiques et renforcer la dimension végétale lorsque cela est possible ; Améliorer le lien de chaque place avec son environnement proche ; Rechercher des réalisations plus souples, sobres et économes en moyens.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de co-conception et de co-construction par un collectif de compétences pluridisciplinaires dans le cadre de l'aménagement de la Place d'Italie et de la Place de la Nation
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions de co-conception et de co-construction par un collectif de compétences pluridisciplinaires dans le cadre de l'aménagement de la Place d'Italie et de la Place de la Nation
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélections sont décrits dans le Règlement de consultation
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de co-conception et de co-construction par un collectif de compétences pluridisciplinaires dans le cadre de l'aménagement de la Place du Panthéon et de la Place de la Madeleine
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission de co-conception et de co-construction par un collectif de compétences pluridisciplinaires dans le cadre de l'aménagement de la Place du Panthéon et de la Place de la Madeleine
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélections sont décrits dans le Règlement de consultation
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de co-conception et de co-construction par un collectif de compétences pluridisciplinaires dans le cadre de l'aménagement de la Place des Fêtes et Gambetta
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission de co-conception et de co-construction par un collectif de compétences pluridisciplinaires dans le cadre de l'aménagement de la Place des Fêtes et Gambetta
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélections sont décrits dans le Règlement de consultation
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de co-conception et de co-construction par un collectif de compétences pluridisciplinaires dans le cadre de l'aménagement de la Place de la Bastille
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission de co-conception et de co-construction par un collectif de compétences pluridisciplinaires dans le cadre de l'aménagement l'aménagement de la Place de la Bastille
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélections sont décrits dans le Règlement de consultation
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se reporter à l'article 2.1 du Règlement de la Consultation (RC) no 2016V12006710.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se reporter à l'article 2.1 du Règlement de la Consultation (RC) no 2016V12006710.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter à l'article 2.1 du Règlement de la Consultation (RC) no 2016V12006710.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour le lot 1, l'équipe pluridisciplinaire devra être composée au minimum d'un architecte, d'un paysagiste et d'un ingénieur structure.Pour le lot 2, l'équipe pluridisciplinaire devra être composée au minimum d'un architecte et d'un ingénieur structure.Pour le lot 3, l'équipe pluridisciplinaire devra être composée au minimum d'un architecte,d'un paysagiste et d'un ingénieur structure.Pour le lot 4, l'équipe pluridisciplinaire devra être composée au minimum d'un architecte, d'un paysagiste et d'un ingénieur structure.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se reporter à l'article 2.1 du Règlement de la Consultation (RC) no 2016V12006710.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Les conditions d'exécution des prestations pour les lots 1, 3 et 4 comportent des éléments à caractère social qui seront décrites, dans les dans les pièces Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) de la phase "Offres".
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 mai 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date prévisionnelle pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés: juillet 2016. Le DCE peut également être retiré à l'adresse suivante: Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sDA- bureau 3094 (3e étage) 17, boulevard Morland, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 71 28 60 63,courriel : dfa-bm-transverse paris.frhoraires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 avril 2016