Avis No 16-48592

publié le 19/04/2016

Dépt. : 59 Metropole europeenne de lille

Concession de service public pour l'exploitation du service public des transports urbains de personnes de la MEL

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

Métropole Européenne de Lille

Adresse :

Direction des Transports - 1, rue du Ballon - CS50749 59034 Lille cedex

Téléphone : (+33) 3-59-00-18-12

Courriel :

grandscontrats lillemetropole.fr

Adresse générale de l'autorité délégante :

http://www.lillemetropole.fr/mel.html

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://lillemetropole.achatpublic.com/accueil/

Objet du marché :

La présente concession a pour objet l'exploitation du réseau des transports urbains de personnes de la Métropole Européenne de Lille.

Renseignements relatifs aux lots :

La présente consultation a pour objet l'exploitation du réseau des transports urbains de personnes de la Métropole Européenne de Lille.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/06/2016 à 12h00

Situation propre :

Ces informations sont disponibles dans l'avis publié à titre principal. Voir la rubrique "Informations complémentaires" du présent avis.

Capacité économique et financière - références requises :

Ces informations sont disponibles dans l'avis publié à titre principal. Voir la rubrique "Informations complémentaires" du présent avis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sans objet

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Ces informations sont disponibles dans l'avis publié à titre principal. Voir la rubrique "Informations complémentaires" du présent avis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Sans objet

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Métropole Européenne de Lille ; Direction Commande Publique - Service Pilotage, Expertise et Grands Contrats - 1, rue du Ballon - CS50749 59034 Lille cedex ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5, rue Geoffroy St-HilaireCS62039 59014 Lille cedex ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Tribunal Administratif de Lille ; 5, rue Geoffroy St-HilaireCS62039 59014 Lille cedex ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Références complètes :

Avis n°16-48592

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-48592
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Européenne de Lille, Direction des Transports - 1, rue du Ballon - CS50749, 59034, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 00 18 12, Courriel : grandscontrats lillemetropole.fr , Code NUTS : FR301
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil acheteur : http://lillemetropole.achatpublic.com/accueil/
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://lillemetropole.achatpublic.com/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Métropole Européenne de Lille, Direction Commande Publique - Service Pilotage, Expertise et Grands Contrats - 1, rue du Ballon - CS50749, 59034, Lille Cedex, F, Code NUTS : FR301
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation du service public des transports urbains de personnes de la MEL
Numéro de référence : 2016-TRA103
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire : MA12 - MF02 - MF05
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente concession a pour objet l'exploitation du réseau des transports urbains de personnes de la Métropole Européenne de Lille.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire : MA12 - MF02 - MF05
Code CPV principal : 45234124
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|
Lieu principal d'exécution : Ressort territorial de la Métropole Européenne de Lille.
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'exploitation du réseau des transports urbains de personnes de la Métropole Européenne de Lille.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En complément de l'article II.2.3 "Lieu d'exécution", il est précisé que, conformément au projet de schéma départemental de coopération intercommunale, le ressort territorial de la MEL devrait être étendu au 1er janvier 2017 par fusion avec la Communauté de Communes des Weppes.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Ces informations sont disponibles dans l'avis publié à titre principal. Voir la rubrique "Informations complémentaires" du présent avis.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Ces informations sont disponibles dans l'avis publié à titre principal. Voir la rubrique "Informations complémentaires" du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Ces informations sont disponibles dans l'avis publié à titre principal. Voir la rubrique "Informations complémentaires" du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports, le décret no85-891 du 16 août 1985, le réglement communautaire 1071/2009 ou toute législation ou réglementation étrangère équivalente.
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Le candidat ou le groupement de candidat retenu devra s'engager à créer une société dédiée ayant pour seul objet l'exécution du contrat de concession. Des garanties en termes de solidarité et de stabilité de l’actionnariat seront exigées, de même qu’une garantie bancaire de bonne exécution de la concession.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 juin 2016 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession en vigueur.Le contrat sera conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2018 (date de démarrage de l'exploitation). Le présent avis constitue un avis complémentaire au sens de l'article 15-iv du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Les candidats sont invités à prendre connaissance des renseignements fournis dans l'avis publié à titre principal dans le journal d'annonces légales 'La Voix du Nord' (Annonce no24057 parue le 19/04/2016) et consultable à l'adresse suivante : http://www.lavoixeco.com/marches-publics/annonces/24057. Cet avis principal est également disponible sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse indiquée ci-après : http://lillemetropole.achatpublic.com/accueil/Il est précisé qu'une publication dans la revue 'Transport Public' est également effectuée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy St-HilaireCS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy St-HilaireCS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2016