Avis No 16-46507

publié le 30/03/2016

Date limite de réponse : 27/05/2016

Dépt. : 13 Departement des bouches du rhone

Travaux de réalisation de pistes cyclables sur les routes départementales à Marseille

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-46507

Référence de TED :

2016/S 065-111919 - annonce diffusée le 02 avril 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-46507
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just, à l'attention de Mme La présidente, F-13256 Marseille Cedex. Tél. (+33) 4 13 31 36 61. Fax (+33) 4 13 31 36 99.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.cg13.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des Routes, 57 avenue Joseph Vidal CS 80053, Contact : arrondissement de Marseille, à l'attention de M. Le chef d'arrondissement, F-13266 Marseille Cedex 8. Fax (+33) 4 91 72 32 70. Adresse internet : https://marches.cg13.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des Routes, 57 avenue Joseph Vidal CS 80053, Contact : arrondissement de Marseille, à l'attention de M. Le chef d'arrondissement, F-13266 Marseille Cedex 8. Fax (+33) 4 91 72 32 70. Adresse internet : https://marches.cg13.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just, à l'attention de Direction Juridique et de la Commande Publique - b6039, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 17 48. Adresse internet : https://marches.cg13.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  travaux de réalisation de pistes cyclables sur les routes départementales.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bouches du rhône, 13000.
  Code NUTS |FR824|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  travaux de réalisation de pistes cyclables sur les routes départementales.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45233140, 45233220.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  division en lots géographiques (Aix en Provence-Marseille / Etang de Berre / Arles) et en lots techniques (Terrassements et assainissements / Enrobés et équipements).
pour Aix en Provence-Marseille : les lots 1 et 2 correspondent aux lots 1-a et 1-b dans les pièces du Dce.
Pour l'etang de Berre : les lots 3 et 4 correspondent aux lots 2-a et 2-b dans les pièces du Dce.
Pour Arles : les lots 5 et 6 correspondent aux lots 3-a et 3-b dans les pièces du Dce.
Les lots "Terrassements et assainissements" comprennent les prestations de terrassement, de dégagement de la végétation, d'assainissement pluvial et des petits ouvrages hydrauliques.
les lots "Enrobés et équipements" comprennent la réalisation des chaussées en matériaux bitumineux ainsi que les équipements spécifiques des pistes cyclables.
tous les lots comprennent les installations de chantiers et la signalisation temporaire du chantier.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Arrondissements d'Aix-en-Provence et Marseille - Terrassements et assainissements
1)Description succincte
Arrondissements d'Aix-en-Provence et Marseille - Terrassements et assainissements
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 45233220.
3)Quantité ou étendue
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros (H.T.) et sans montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
Le lot 1 correspond au lot 1-a dans les pièces du DCE.
LOT no 2 intitulé : Arrondissements d'Aix-en-Provence et Marseille - Enrobés et équipements
1)Description succincte
Arrondissements d'Aix-en-Provence et Marseille - Enrobés et équipements
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 45233220.
3)Quantité ou étendue
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros (H.T.) et sans montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
Le lot 2 correspond au lot 1-b dans les pièces du DCE
LOT no 3 intitulé : Arrondissement de l'Etang de Berre - Terrassements et assainissements
1)Description succincte
Arrondissement de l'Etang de Berre - Terrassements et assainissements
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 45233220.
3)Quantité ou étendue
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros (H.T.) et sans montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
Le lot 3 correspond au lot 2-a dans les pièces du DCE
LOT no 4 intitulé : Arrondissement de l'Etang de Berre - Enrobés et équipements
1)Description succincte
Arrondissement de l'Etang de Berre - Enrobés et équipements
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 45233220.
3)Quantité ou étendue
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros (H.T.) et sans montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
Le lot 4 correspond au lot 2-b dans les pièces du DCE
LOT no 5 intitulé : Arrondissement d'Arles - Terrassements et assainissements
1)Description succincte
Arrondissement d'Arles - Terrassements et assainissements
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 45233220.
3)Quantité ou étendue
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros (H.T.) et sans montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
Le lot 5 correspond au lot 3-a dans les pièces du DCE
LOT no 6 intitulé : Arrondissement d'Arles - Enrobés et équipements
1)Description succincte
Arrondissement d'Arles - Enrobés et équipements
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 45233220.
3)Quantité ou étendue
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros (H.T.) et sans montant maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
Le lot 6 correspond au lot 3-b dans les pièces du DCE

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Régime d'avance de 10% selon l'article 87 du code des marchés publics (pour tous les lots).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les formulaires Dc1et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences des articles 43 à 45 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Références : Présentation d'une liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Si le (les) dossier (s) n'est (ne sont) pas complet (s) le Pouvoir Adjudicateur ne pourra retenir la (les) candidature (s) du (des) sous-traitant (s).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E1DRSGFAOO30032016-2.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 mai 2016 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 270 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen. Les offres sont acceptées par voie électronique.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :
- qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
critère d'attribution pour tous les lots : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA, préfecture de Région - secrétariat général des affaires régionales, place Félix Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 6. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Département des Bouches du Rhône - Direction Juridique et de la Commande Publique - Service Juridique et du Contentieux, 52 avenue de Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 15 76. Fax (+33) 4 13 31 14 98.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 mars 2016.