Avis No 16-46151

publié le 30/03/2016

Date limite de réponse : 23/05/2016

Dépt. : 75 Saelsi

Fourniture de micro-drones tactiques au profit de la Gendarmerie Nationale, et prestations associées pour le compte de SAELSI à Paris

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-46151

Référence de TED :

2016/S 065-112313 - annonce diffusée le 02 avril 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-46151
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAELSI, place Beauvau - immeuble Garance, à l'attention de M. Abrahami David, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 21 61 06. E-mail : saelsi-sda-bmp interieur.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'intérieur, place Beauvau, Contact : service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure -Bureau des marchés publics - section " Achats Métiers ", à l'attention de M. Abrahami David, F-75800 Paris. Tél. (+33) 1 86 21 61 06. E-mail : saelsi-sda-bmp interieur.gouv.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284504&orgAcronyme=g6l .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  micro-Drones tactiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine (Corse inclus).
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  l'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de micro-drones tactiques au profit de la gendarmerie nationale, et prestations associées. D'une durée de trois (3) ans, il est régi par le Ccag/Fcs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34711200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché comporte les quantités minimales suivantes : 19 micro-drones tactiques, avec ou sans fonction "follow me" et/ou simulateur de vol ; 1 formation de formateurs de télé-pilotes.
le marché ne comporte aucune quantité maximale. À titre indicatif, 30 micro-drones sont susceptibles d'être acquis, avec ou sans fonction "follow me" et/ou simulateur de vol.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois, sauf refus exprès du titulaire à l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à vingt pour cent (20 %) du montant du bon de commande.
au regard des délais maximums de livraison, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution
du marché n'ouvrent pas droit à des acomptes, excepté l'hypothèse dans laquelle le titulaire serait une PME ou
scop (sous réserve d'une demande en ce sens par la PME ou Scop). Les conditions dans lesquelles le titulaire peut bénéficier d'un acompte sont fixées au Ccap.
Le mode de règlement est le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont mention figure à l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la
facture émise après admission définitive.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature
(formulaire Dc1 ou équivalent)
- en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.
- une copie du pouvoir de la personne pour engager la société
- une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics ".
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière par tout moyen.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité professionnelle et technique par tout
moyen.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
micro-drone-tactique.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 119-217131 du 24/06/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme : le marché est subventionné par le Fonds Européen de la Sécurité Intérieure "coopération policière et gestion de crises".
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283346&orgAcronyme=g6l
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283346&orgAcronyme=g6l
Les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site Place. A défaut, les plis peuvent être transmis par voie postale (lettre recommandée avec Ar) à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur - service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure -Bureau des marchés publics - section " Achats Métiers" - place Beauvau - 75 800 Paris.
Les plis peuvent également être déposés par porteur à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur - service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure -Bureau des marchés publics - section " Achats Métiers " - immeuble Garance - 18, rue des Pyrénées - 75 020 Paris
Attention : Les plis déposés par porteur peuvent être remis aux horaires suivantes : 9h30-12h00 // 13h30-16h00. A l'accueil, demander le bureau des marchés publics : au poste 01.86.21.61.06
pour évaluation de la valeur technique d'une offre, un essai de vol est effectué par chaque candidat. Seules les offres non-éliminées participeront à un tel essai. Le candidat est convoqué pour un essai de vol par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 mars 2016.