Avis No 16-44273

publié le 31/03/2016

Date limite de réponse : 10/05/2016

Dépt. : 35 Rennes metropole

Partenariat d'innovation - expérimentation de bus électriques articulés et standards, mise au point de solutions innovantes sur ces véhicules et acquisitions à Rennes

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°16-44273

Référence de TED :

2016/S 065-113864 - annonce diffusée le 02 avril 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 35
Annonce No 16-44273
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, Contact : rennes Métropole, à l'attention de M. le président de Rennes Métropole, F-35031 Rennes. Tél. (+33) 02 99 86 64 79. E-mail : investissements-transports rennesmetropole.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
partenariat d'innovation - expérimentation de bus électriques articulés et standards, mise au point de solutions innovantes sur ces véhicules et acquisitions.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 4 avenue Henri Fréville, 35031 Rennes.
Code NUTS FR523.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rennes Métropole s'inscrit dans les nouvelles perspectives de la loi de transition énergétique et souhaite être un acteur actif, en particulier dans le domaine des transports publics, dans la continuité de sa démarche de plan climat air énergie territorial (Pcaet).
Ainsi, Rennes Métropole souhaite préparer les échéances de 2020 et 2025 inscrites dans la loi, en s'engageant dans une évolution rapide de sa flotte de véhicules de transport, qui présente la particularité de comprendre une part de bus articulés très importante, de 64%.
Le bus articulé électrique n'en est qu'au stade des études. Rennes Métropole souhaite conclure un partenariat d'innovation avec un industriel afin de participer au développement de bus articulés 100 % électriques. En outre, si des bus standards électriques ont déjà été développés par les constructeurs de bus, l'adaptation d'une version 100% électrique aux contraintes d'exploitation d'un réseau transport urbain reste à vérifier. Dans ce cadre, le partenariat d'innovation concerne le développement de bus articulés et de bus standards 100 % électriques compatibles avec les modalités d'exploitation du réseau de transports rennais.
Ce partenariat aura pour objet la mise en place d'un processus d'échange et d'expérimentation portant sur :
-L'Élaboration d'un bus standard 100% électrique, y compris chauffage et équipements auxiliaires,
-L'Analyse de l'impact de l'introduction de bus standards électriques dans le parc matériel roulant sur l'exploitation, la maintenance et les infrastructures,
-L'Élaboration d'un bus articulé 100% électrique, y compris chauffage et équipements auxiliaires.
Enfin, ce partenariat aboutira à l'acquisition de bus électriques, qu'ils soient standards ou articulés, via un marché à bons de commande, sans montant maximum.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144910, 73100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
l'objectif global du partenariat est de permettre, au plus tard en 2020, la mise en service de bus articulés 100% électriques sur le réseau STAR de Rennes Métropole.

Le partenariat d'innovation se décomposera en plusieurs phases :

x 1e phase - recherche, développement et expérimentation :
Elle aura les objectifs principaux suivants :
-Mise au point, pour un bus standard électrique, d'un système de chauffage, sans apport d'énergie fossile et sans réduction notable de l'autonomie du véhicule,
-Mise au point et réalisation d'un bus articulé 100% électrique de pré-série,
-Analyse et choix du stockage énergétique pour des bus articulés 100% électriques, adaptés au réseau de transport rennais,
-Élaboration du modèle d'exploitation et maintenance de bus articulés 100% électriques,
-Évaluation des impacts du déploiement de bus 100% électriques sur le réseau STAR, en termes d'infrastructures électriques sur l'espace public ou le dépôt.
L'Ensemble des objectifs principaux ainsi que les expérimentations en ligne sont précisés au Vi.3).
X 2e phase - acquisition :
Elle consistera en l'achat de bus standards et de bus articulés.
La durée estimée des différentes phases de recherche et développement sera déterminée de façon à vérifier la fiabilité des véhicules et leur adaptabilité au réseau STAR de Rennes Métropole.
II.2.2)Informations sur les options :
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe transports alimenté par ses ressources propres, des emprunts et des subventions de partenaires publics. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel que mentionné ci-dessus.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il leur est aussi interdit de présenter pour le présent marché plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le partenariat d'innovation définit les objectifs de chaque phase que le titulaire doit atteindre ainsi que la rémunération associée à chaque phase.
À l'issue de la phase recherche et développement, sur la base des résultats obtenus, l'entité adjudicatrice décide de :
-Poursuivre l'exécution du partenariat d'innovation et engager la phase d'acquisition, éventuellement après avoir précisé ou modifié, avec l'accord du titulaire, les objectifs de la phase suivante et les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre. Toutefois, les conditions initiales du partenariat d'innovation ne peuvent être substantiellement modifiées à cette occasion,
-Arrêter l'exécution du partenariat d'innovation.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du présent marché, notamment en matière de recherche et développement, au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : x Une plaquette de présentation de l'entreprise,
X Une note sur son organisation,
X Un dossier présentant les capacités de l'entreprise à réaliser les prestations dans le domaine de la recherche et du développement :
-Une note d'intention décrivant les étapes futures que propose le candidat pour satisfaire les objectifs mentionnés à la rubrique Ii.2.1),
-Les moyens techniques de l'entreprise,
-Les moyens humains,
-Les références dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années,
-Un manuel assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
-Le nombre de brevets (ou autre type de propriété intellectuelle) déposés et le nombre de brevets (ou autre type de propriété intellectuelle) délivrés détenus par le candidat. Le titre de chacun de ces brevets sera fourni,
X Un dossier présentant les capacités de l'entreprise à fournir des bus standards et des bus articulés électriques :
-Une note présentant le processus proposé par le candidat pour la phase acquisition, au regard de l'objectif de mise en service,
-Les moyens techniques de l'entreprise,
-Les moyens humains,
-Les références dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années,
-Un manuel assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
-Le nombre de brevets (ou autre type de propriété intellectuelle) déposés et le nombre de brevets (ou autre type de propriété intellectuelle) délivrés détenus par le candidat. Le titre de chacun de ces brevets sera fourni.
Des précisions importantes sur le contenu de ces 2 dossiers sont apportées au Vi.3).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Pour justifier des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit aussi un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)Informations sur marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2016 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Portail de dématérialisation :
L'Adresse du portail de dématérialisation est la suivante : http://www.e-megalisbretagne.org.
Dépôt en ligne des candidatures et des offres : l'inscription sur le portail est gratuite et par contre nécessaire pour effectuer les dépôts de candidature ou d'offre en ligne.

Conditions générales pour la dématérialisation (candidature et offre) :
Le maître d'ouvrage préconise la remise de candidatures et d'offres sous forme papier. Toutefois, les réponses électroniques sur la plateforme de dématérialisation sont acceptées. Il est précisé que l'accès au réseau et à la signature sont à la charge financière des candidats. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs dossiers (candidature et offre) et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Principes des modalités de remise des candidatures :
Les dossiers de candidature sont à adresser avant les date et heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis.
Ce dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre "Conditions de participations" du présent avis. Les candidats sont par ailleurs invités à présenter leur dossier de candidature en trois chapitres tels que proposé dans le " tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature " accessible au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation.

Capacité technique (compléments au Ii.2.1) :
X Un dossier présentant les capacités de l'entreprise à réaliser les prestations dans le domaine de la recherche et du développement. Ce dossier comprendra :
-Une note d'intention,
-Les moyens techniques de l'entreprise. Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à développer les solutions innovantes, qui sont l'objet de cette phase,
-Les moyens humains (effectifs dédiés à la recherche et au développement, mentionnant la qualification professionnelle et la fonction des intervenants). Le candidat fournira un organigramme précisant l'encadrement. Les CV des intervenants seront fournis,
-Les références dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des prestations réalisées,
-Un manuel assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
-Le nombre de brevets déposés et le nombre de brevets délivrés détenus par le candidat,
X Un dossier présentant les capacités de l'entreprise à fournir des bus standards et des bus articulés électriques. Ce dossier comprendra :
-Une note présentant le processus pour la phase acquisition,
-Les moyens techniques de l'entreprise. Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à produire une quantité de bus en adéquation avec les besoins exprimés ci-dessus,
-Les moyens humains (effectifs dédiés à la production de bus électriques standards et de bus articulés, mentionnant la qualification professionnelle et la fonction des intervenants). Le candidat fournira un organigramme précisant l'encadrement. Les CV des encadrants seront fournis,
-Les références dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des prestations réalisées,
-Un manuel assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
-Le nombre de brevets déposés et le nombre de brevets délivrés détenus par le candidat.

Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront appréciées selon les critères suivants :
-1° - critère économique et financier apprécié en fonction des éléments à fournir conformément au Iii.2.2 du présent avis d'appel public à concurrence.
-2° - critère "recherche et développement" apprécié en fonction des éléments à fournir conformément au Iii.2.3 du présent avis d'appel public à concurrence.
-3° - critère "capacité industrielle à fournir des bus innovants 100 % électriques " apprécié en fonction des éléments à fournir conformément au Iii.2.3 du présent avis d'appel public à concurrence.
Rennes Métropole procèdera ensuite à un classement sur la base des critères susvisés.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Conformément à l'article 168-3 du Code des marchés publics, seul un candidat sera admis à présenter une offre compte tenu de la spécificité de la procédure de passation au regard de l'objet de l'innovation recherchée et de son impact sur le fonctionnement du réseau nécessitant une définition conjointe de la phase développement.
Le cahier des charges sera transmis au candidat arrivé en 1ère position, qui sera admis à présenter une offre.

Quantité ou étendue globale (compléments au Ii.2.1) :
X 1e phase - recherche, développement et expérimentation :
Elle aura les objectifs principaux suivants :
-Élaboration conjointe (entité adjudicatrice et partenaire) d'un protocole de suivi de la phase R&D,
-Mise au point, pour un bus standard électrique, d'un système de chauffage, sans apport d'énergie fossile et sans réduction notable de l'autonomie du véhicule,
-Détermination de l'autonomie effective d'un bus standard 100% électrique, en conditions réelles de circulation (avec fonctionnement nominal des auxiliaires de type SAEIV, billettique, radio, vidéo-surveillance ...)
-Mise au point et réalisation d'un bus articulé 100% électrique de pré-série,
-Analyse et choix du stockage énergétique pour des bus articulés 100% électriques, adaptés au réseau de transport rennais,
-Développement d'un système d'aide à la maintenance, disponible sur le tableau de bord du poste de conduite des bus 100% électriques (standards et articulés) et au poste centralisé de commande SAEIV (alertes défaut matériel, pannes et autonomie ...),
-Élaboration du modèle d'exploitation et maintenance de bus articulés 100% électriques,
-Évaluation des impacts du déploiement de bus 100% électriques sur le réseau STAR, en termes d'infrastructures électriques sur l'espace public ou le dépôt.
Pour parvenir à ces objectifs, la phase pourrait comprendre un test en ligne avec 7 bus standards 100 % électriques sur la ligne 12, avec éventuelles recharges électriques au(x) terminus, un test en ligne d'un bus standard puis articulé 100% électrique sur la ligne 6. Ces tests devront permettre également les analyses en conditions réelles afin d'évaluer le bruit intérieur / extérieur, la sécurité matériel / voyageurs / usagers de l'espace public.

Durée du marché ou délai d'exécution :
La durée globale prévisionnelle du partenariat d'innovation sera de 6 années à compter de la date de notification.
Le délai global d'exécution de la phase de recherche et développement est estimé à 1 an.
Le délai global d'exécution de la phase d'acquisition, qui sera éventuellement lancée au terme de la phase de recherche et développement, est de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Fax (+33) 02 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 mars 2016.