Avis No 16-42225

publié le 24/03/2016

Date limite de réponse : 25/04/2016

Dépt. : 52 Esid de metz

Critères sociaux

Rénovation du réseau haute tension et adaptation du secours électrique pour conception, construction, aménagement, entretien et maintenance sur la BA 113 à Saint Dizier

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°16-42225

Référence de TED :

2016/S 061-102849 - annonce diffusée le 26 mars 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 52
Annonce No 16-42225
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Metz, rue du maréchal Lyautey - cs 30 001, à l'attention de Mme MULLER Catherine, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. (+33) 3 55 74 80 44. E-mail : usid-metz.marches defense.gouv.fr . Fax (+33) 3 55 74 80 29.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  saint-Dizier (52) - bA 113 - rénovation du réseau haute tension et adaptation du secours électrique - marché de Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance - cCAEM - id cosi 39895.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Conception et exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ba 113, 52100 Saint-Dizier.
  Code NUTS FR214.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  saint-Dizier (52) - bA 113 - rénovation du réseau haute tension et adaptation du secours électrique - marché de Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance - cCAEM - id cosi 39895.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45223000, 71320000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  l'opération concerne :
- la rénovation du réseau haute tension,
- l'adaptation du secours électrique,
- la mise en place d'un système de conduite centralisé éprouvé,
- la remise en état du bâtiment " centrale électrique ".
Les travaux seront réalisés en site occupé.
Le présent marché comprend :
- la conception des installations,
- la réalisation des travaux,
- la mise en service,
- la maintenance préventive et corrective.
Les travaux feront l'objet d'une exigence de management de la qualité conformément à l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaire de base.
Le marché est décomposé en 4 postes et 3 tranches tels que définis dans le règlement de consultation.
Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sera insérée dans le marché.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 110 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 2,5 % sera effectuée sur le poste 2 : réalisation des travaux de la tranche ferme du marché (article 101 du code marchés publics).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations faisant l'objet du marché donnent lieu à une rémunération selon une formule mixte de prix forfaitaires et unitaires.
les prix sont révisables.
le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.
les délais de paiement sont fixés conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
le paiement interviendra dans un délai maximum de trente jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle no1, il sera versé au titulaire une indemnité de dédit fixée à 1 % au maximum de la tranche considérée.
en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle no2, il sera versé au titulaire une indemnité de dédit fixée à 1 % au maximum de la tranche considérée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché (postes 1 à 3 de la tranche ferme, et poste 4 de la tranche conditionnelle no1 et de la tranche conditionnelle no2) sera attribué à un opérateur unique ou à un groupement conjoint constitué au minimum :
- de plusieurs entreprises et d'un ou plusieurs bureaux d'études intégrés ou non, spécialisés :
- en électricité Ht/Bt/Tbt,
- en automatisme et en système de conduite centralisée,
- en maintenance,
- en sécurité des systèmes d'informations,
- en travaux publics
- en bâtiment tout corps d'état
le mandataire du marché sera obligatoirement l'entreprise spécialisée en électricité, et assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché (postes 1 à 3 de la tranche ferme, et poste 4 de la tranche conditionnelle no1 et de la tranche conditionnelle no2). Il sera solidaire des autres postes (1, 3 et 4) pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
En cas de groupement au sein de chaque poste, le mandataire sera l'entreprise spécialisée en électricité.
il est interdit de présenter plusieurs candidatures, en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
- les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que chaque membre du groupement a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp).
- déclaration de chaque membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment :
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires global de l'opérateur unique ou du groupement d'entreprises sera au minimum de 20 millions d'euros /An.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier technique sera fourni en un exemplaire, séparé du dossier administratif, et ne comprendra que les documents demandés ci-après. Tous autres documents transmis, non demandés, ne seront pas considérés.
1/ Une fiche de présentation de compétence, jointe au règlement de consultation, téléchargeable sur le site de la PLACE depuis www.marches-publics.gouv.fr, à renseigner obligatoirement pour chaque membre du groupement et pour chaque compétence exigée présentant :
Les titres d'études et professionnels de chaque opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (moyens humains affectés au projet), ainsi que les moyens techniques et informatiques.
une liste de références pertinentes (au minimum une (1) et au maximum trois (3) pour le mandataire et chaque cotraitant), se rapportant à l'objet du projet, d'opérations en cours ou achevées depuis moins de cinq ans, faisant apparaître le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, et la prestation du candidat apportée à chaque projet.
A l'appui des références, les candidats joindront les qualifications éventuellement détenues (cf. Qualifications souhaitées danas la rubrique autres renseignements).
des attestations d'appréciation de maîtres d'ouvrage pourront être transmises à l'appui des références.
2/ Il sera fourni également autant de fiches de présentation de compétence, que de compétences supplémentaires au minimum exigé par le maître d'ouvrage.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le représentant du pouvoir adjudicateur procédera, après avis d'un jury, à la sélection de cinq (5) candidats (ou groupements), étant précisé que si, conformément à l'article 60 du code des marchés publics, le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures était inférieur à cinq (5), le pouvoir adjudicateur pourrait continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
un jury sera constitué pour l'examen des candidatures et des offres.
le jury ne statuera que sur les documents fournis dans le dossier technique.
un maximum de 100 points peut être attribué aux candidats selon les critères suivants :
A) 60 points : Références pour des opérations de nature et de complexité équivalentes à celles du présent projet
b) 30 points : Moyens humains (titre d'études et professionnels) et moyens techniques
c) 10 points : Organisation et lisibilité du dossier de candidature.
les candidatures n'obtenant pas un minimum de 70 points seront rejetées.
afin de respecter le nombre de cinq (5) candidats autorisés à remettre une offre, seules les candidatures ayant obtenu le plus de points seront retenues. En cas d'égalité de points, les candidats seront départagés selon le nombre de points obtenus au titre de chacun des critères, dans l'ordre d'énumération : le critère a) sera privilégié, puis le b), puis le c).
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2016-PCO04-116.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 avril 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Lieu où l'on peut retirer ou demander les documents :
Au stade de la candidature, seul le RC avec ses annexes (fiches de présentation de compétence) sont mis à la disposition des candidats.
Ils peuvent être téléchargés sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2016-pco04-116. Le dossier de consultation des entreprises ne sera accessible qu'aux candidats admis à remettre une offre, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
durée du marché :
A titre indicatif, la notification du marché est prévue pour novembre 2016.
la durée totale du marché est de cent-dix (110) mois.
La durée de chaque tranche est évaluée à :
Tranche ferme : trente-huit (38) mois dont :
- poste 1 : conception APD et PRO : dix (10) mois
- poste 2 : réalisation des travaux : seize (16) mois
- poste 3 : mise en service : douze (12) mois
tranche conditionnelle no1 : trente-six (36) mois dont :
- poste 4 : maintenance préventive et corrective : trente-six (36) mois
tranche conditionnelle no2 : trente-six (36) mois dont :
- poste 4 : maintenance préventive et corrective : trente-six (36) mois
pour chaque tranche et/ou poste, les prestations débuteront par ordre de service.
visite de site :
Il n'est pas envisagé de visite de site au niveau des candidatures.
les qualifications Qualifelec souhaitées sont les suivantes :
Qualification " Installations électriques " :
- e3 : conception, études, réalisation installation d'une puissance distribuée > 400 kva
- eC : maîtrise de techniques multiples
- mentions CM (Contrôles et Mesures) et AUT (Automatisme)
- classification C3 minimale
qualification " courants faibles " :
- cf3 : conception, étude et réalisation - sT (Sûreté-Sécurité) et GT (Gestion Technique)
- mentions FO (Fibre optique), MA (Maintenance), CM (Contrôles et Mesures)
Qualification " branchements et réseaux " :
- ht-s : travaux haute tension souterrains
qualification " Maintenance des installations électriques " :
- mie 3 : maintenance nécessitant la maîtrise d'une technique ou technologie particulière
- mention CM (Contrôles et Mesures)
- classification C3 minimale
un système de management de la qualité (réferentiel ISO ou autre) est souhaité en particulier en vue de satisfaire aux exigences du projet et son management particulier énoncé au 2.1 du règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous :
etablissement du service d'infrastructure de la defense de metz
Service achats infrastructure - bureau achats métiers - section achats infrastructure
1, rue du Maréchal Lyautey - caserne Ney - cS 30001 -
57044 metz Cedex 01
ou par fax : 03 55 74 80 29
ou par mail : usid-metz.marches defense.gouv.fr
ou via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2016-pco04-116
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant d'avoir téléchargé le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le pouvoir adjudicateur annexera si besoin un additif au règlement de la consultation retraçant les questions des candidats et les réponses associées.
En ce qui concerne les candidats qui n'ont pas souhaité s'identifier sur le profil d'acheteur pour télécharger le dossier de la consultation, il leur appartient de vérifier régulièrement que le règlement de la consultation n'a pas fait l'objet d'un additif résumant les questions et réponses formulées pendant l'avis d'appel à candidatures.
renseignement d'ordre administratif :
Mme MULLER Catherine
Tél : 03 55 74 80 44
fax : 03 55 74 80 29.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons en champagne, 25 rue du lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr . Tél. (+33) 3 26 66 86 87. Fax (+33) 3 26 21 01 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Châlons en champagne, 25 rue du lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr . Tél. (+33) 3 26 66 86 87. Fax (+33) 3 26 21 01 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
23 mars 2016.