Avis No 16-40707

publié le 22/03/2016

Date limite de réponse : 26/07/2016

Dépt. : 78 Mindef/ema/sca/cescof

Critères environnementaux

Fabrication de tissus non feu bariolés pour treillis f3 pour le compte du MINDEF à Rambouillet

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-40707

Référence de TED :

2016/S 059-099247 - annonce diffusée le 24 mars 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-40707
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, centre d'expertise du soutien du combattant et des forces Quartier estienne 11 rue de groussay, Contact : section CT-SPEC, à l'attention de M. M. le directeur du CESCOF, F-78120 Rambouillet. Fax (+33) 1 34 57 61 55.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SCA/CESCOF, quartier estienne 11 rue de groussay, Contact : section CT-SPEC, à l'attention de M. le directeur du cescof, F-78120 Rambouillet. Fax (+33) 1 34 57 61 55.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/SCA/CESCOF, quartier estienne 11 rue de groussay, Contact : section analyse des offres, à l'attention de M. le directeur du cescof, F-78120 Rambouillet. Fax (+33) 1 34 57 61 42. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/SCA/CESCOF, quartier estienne 11 rue de groussay, Contact : section analyse des offres (pour les plis, les échantillons, le dossier de développement durable), à l'attention de M. le directeur du cescof, F-78120 Rambouillet. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fabrication de tissus non feu bariolés pour treillis F3.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieux fixés dans le CCP.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fabrication de tissus non feu bariolés pour treillis F3.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  19240000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  cf. paragraphe Ii.3 - information sur les lots.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés : Chevron Rip stop 240 thermostable hydrofuge bariolé théâtre européen
1)Description succincte
Fabrication de tissus non feu bariolés pour treillis F3 : 300 000 mètres linéaires mini, sans maxi.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19240000.
3)Quantité ou étendue
300 000 mètres linéaires mini, sans maxi de Chevron Rip stop 240 thermostable hydrofuge bariolé théâtre européen.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés : Chevron Rip stop 240 thermostable hydrofuge bariolé théâtre européen
1)Description succincte
Fabrication de tissus non feu bariolés pour treillis F3 : 300 000 mètres linéaires mini, sans maxi.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19240000.
3)Quantité ou étendue
300 000 mètres linéaires mini, sans maxi de Chevron Rip stop 240 thermostable hydrofuge bariolé théâtre européen.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés : Chevron Rip stop 215 thermostable bariolé sable
1)Description succincte
Fabrication de tissus non feu bariolés pour treillis F3 : 200 000 mètres linéaires mini, sans maxi.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19240000.
3)Quantité ou étendue
200 000 mètres linéaires mini, sans maxi de Chevron Rip stop 215 thermostable bariolé sable.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés : Chevron Rip stop 215 thermostable bariolé sable
1)Description succincte
Fabrication de tissus non feu bariolés pour treillis F3 : 200 000 mètres linéaires mini, sans maxi.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19240000.
3)Quantité ou étendue
200 000 mètres linéaires mini, sans maxi de Chevron Rip stop 215 thermostable bariolé sable.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés : Chevron Rip stop 215 thermostable bariolé théâtre européen
1)Description succincte
Fabrication de tissus non feu bariolés pour treillis F3 : 100 000 mètres linéaires mini, sans maxi.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19240000.
3)Quantité ou étendue
100 000 mètres linéaires mini, sans maxi de Chevron Rip stop 215 thermostable bariolé théâtre européen.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Fabrication de tissus non feu bariolés : Chevron Rip stop 215 thermostable bariolé théâtre européen
1)Description succincte
Fabrication de tissus non feu bariolés pour treillis F3 : 100 000 mètres linéaires mini, sans maxi.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19240000.
3)Quantité ou étendue
100 000 mètres linéaires mini, sans maxi de Chevron Rip stop 215 thermostable bariolé théâtre européen.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
l'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".
Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement DC 7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
les candidats doivent prouver l'existence d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant au minimum aux exigences de la norme ISO 9001 version 2008 couvrant la réalisation faisant l'objet du marché :
- soit en fournissant la copie certifiée conforme du certificat de système d'assurance qualité attribué par un organisme accrédité ;
- soit en présentant leur manuel d'assurance qualité, construit selon la norme nf x 50-160 ou norme équivalente sur la base de la norme ISO citée ci-dessus, décrivant les dispositions générales prises par l'entreprise.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
a cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références : description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : outils de production dimensionnés au minimum à hauteur de 1 000 000 ml de tissu par an.
les candidatures qui ne satisfont pas à ce niveau de capacité technique sont éliminées, conformément à l'article 52.i du code des marchés publics.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Q_701.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juillet 2016 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 270 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.
après classement des offres par lot, un même candidat ne pourra pas être attributaire de 2 lots identiques et de plus de 2 lots différents, Si un candidat est classé 1er sur 2 lots identiques, le candidat classé second sera attributaire d'un des deux lots de tissu de même référence.
dans le cas où le classement est identique pour tous les lots, l'attribution des lots tiendra compte de l'ordre suivant :
Classé 1er : Lot no 1 + lot no 3 --- classé 2ème : Lot no 2 + lot no 5 --- classé 3ème : Lot no 4 + lot no 6.
cependant, dans le cas où l'application des dispositions énoncées ci-dessus ne permet pas d'attribuer tous les lots, l'administration se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de lots attribués à chaque candidat en fonction de leur classement respectif. Cette disposition pourra en outre entraîner l'attribution de 2 lots identiques à un même candidat.
conformément à l'article 35 Ii.4 du code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés négociés dans le cas ci-dessous :
Les marchés complémentaires de fournitures, qui sont exécutés par le fournisseur initial et qui sont destinés soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations d'usage courant, soit à l'extension d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité avec le matériel déjà acquis ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée de ces marchés complémentaires, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser trois ans. Le montant total du marché, livraisons complémentaires comprises, ne peut être égal ou supérieur aux seuils de procédureformalisée définis à l'article 26, sauf si le marché a été passé initialement par appel d'offres et a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'union européenne.
dans le cas de l'application du droit de préférence.
il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plate forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement : tel +33 134574889 ou +33 1 34576190.
conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
les soumissions sous format papier, les échantillons et le dossier de développement durable correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation à l'article 7. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopiesont refusés.
La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons/dossier technique et dossier de développement durable. Les échantillons/dossier technique et dossier de développement durable sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 10).
le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli, ses échantillons et dossier de développement durable seront déposés à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation à l'article 7, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 ;
Le vendredi de 9h00 à 11h30.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que, en dehors des fêtes légales, le CESCOF sera fermé les : vendredi 6 mai 2016 et vendredi 15 juillet 2016. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.
les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Directeur du CESCOF (recours gracieux) : Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - téléphone : + 33 134574881 - télécopie : +33 1 34576155./ Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 139205487 Adresse électronique : greffe.ta-versailles juradm.fr
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 130205487 Adresse électronique / greffe.ta-versailles juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
21 mars 2016.