Avis No 16-39987

publié le 21/03/2016

Date limite de réponse : 29/04/2016

Dépt. : 77 Union des groupements d'achats publics

Critères environnementaux

Réalisation de prestations de transport de colis et de palettes pour le compte de l'Ugap à Marne-La-Vallée

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-39987

Référence de TED :

2016/S 058-098234 - annonce diffusée le 23 mars 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-39987
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Union des Groupements d'Achats Publics, 1 boulevard Archimede, Contact : direction Logistique, à l'attention de Mme Zohra DJEHAICH, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. (+33) 1 64 87 82 08. E-mail : zdjehaich ugap.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugap.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Autre : Centrale d'achats.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réalisation de prestations de transport de colis et de palettes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine (Corse comprise), Europe, drom com et étranger.
  Code NUTS |FR102|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  réalisation de prestations de transport de colis et de palettes. Les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres en mode non exécuté (9-2 du code des marchés publics) sont ceux définis dans le CCME pour l'ensemble des lots, s'ils décident de s'adresser à l'ugap.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  60000000, 60161000, 60100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  accord-Cadres mono attribués pour les Lots 1, 2 et 3, conclus sans engagement avec des montants estimés, avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement), et accord-cadre multi-attribué pour le lot no4, conclus sans engagement avec des montants estimés, avec trois opérateurs économiques. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconduction(s) comprise(s)), somme des montants estimés : 23 000 000 euro(s) (H.T.). Chaque marché subséquent est conclu avec le titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande sans engagement.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : les accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de leur date de notification. Les marchés subséquents sont conclus pour une durée minimum de 12 mois à compter de leur date de notification, jusqu'à 48 mois maximum. La durée du marché subséquent ne doit pas dépasser de 12 mois la fin de l'accord-cadre. Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du Code des marchés publics.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Acheminement en messagerie de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les clients publics domiciliés en France métropolitaine.
1)Description succincte
Acheminement en messagerie de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les clients publics domiciliés en France métropolitaine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000.
3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché (reconductions comprises) montant estimé: 10 000 000 euros HT
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Acheminement en messagerie de colis vers la France Métropolitaine, vers l'Europe, vers les DROM-COM et le reste du monde pour les clients publics domiciliés hors France Métropolitaine.
1)Description succincte
Acheminement en messagerie de colis vers la France Métropolitaine, vers l'Europe, vers les DROM-COM et le reste du monde pour les clients publics domiciliés hors France Métropolitaine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000.
3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché (reconductions comprises) montant estimé: 400 000 euros HT
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Transport de marchandises palettisées en France Métropolitaine et le cas échéant, dans les DROM-COM et le reste du monde.
1)Description succincte
Transport de marchandises palettisées en France Métropolitaine et le cas échéant, dans les DROM-COM et le reste du monde.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000, 60100000.
3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché (reconductions comprises) montant estimé: 2 800 000 euros HT
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Acheminement en messagerie de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les clients publics domiciliés en France métropolitaine, en cas défaillance du titulaire du lot no1.
1)Description succincte
Acheminement en messagerie de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les clients publics domiciliés en France métropolitaine, en cas défaillance du titulaire du lot no1.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000, 60100000.
3)Quantité ou étendue
Sur la durée totale du marché (reconductions comprises) montant estimé: 10 000 000 euros HT
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Paiement dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics pour les marchés subséquents conclus par les autres pouvoirs adjudicateurs. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat et sur fonds budgétaires pour les marchés subséquents conclus par les autres pouvoirs adjudicateurs.
les prix sont unitaires et révisés sur indice à la date anniversaire de la notification du marché.
pour les lots 1, 2 et 4: Indice de prix trimestriel. Pour le lot 3: Indice mensuel synthétique.
la clause de sauvegarde est de 5%.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. ATTENTION : Le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
en cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global du candidat, en euros (H.T.) Réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant(s) estimé(s)] annuel(s) du(des) lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) accord(s)-cadre(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires objet du lot moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles.
si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15U095.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 avril 2016 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 avril 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
Date : 2 mai 2016 - 09:00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
l'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme
" modalités d'ouverture des candidatures et des offres.
Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis dans la rubrique " entité publique ", cocher " recherche dans une liste " et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis champs " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 15u095 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.
- la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
Organe chargé des procédures de médiation :
M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. E-mail : mediation ugap.fr .
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
18 mars 2016.