Avis No 16-35382

publié le 14/03/2016

Date limite de réponse : 09/05/2016

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

Critères environnementaux

Affrètement à temps d'un navire de type roulier opérant sur toutes zones maritimes pour le compte du MINDEF à Vélizy

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-35382

Référence de TED :

2016/S 053-089005 - annonce diffusée le 16 mars 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-35382
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, zone aéronautique, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service spécialisé de la logistique et du transport Publication - Subséquents - Numérisation, zone aéronautique, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286895&orgAcronyme=g7h .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  affrètement à temps d'un navire de type roulier opérant sur toutes zones maritimes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no19 Services de transport par eau.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le monde entier.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  affrètement à temps d'un navire de type roulier opérant sur toutes zones maritimes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  63726400.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les montants du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montants minimum
première période d'exécution (deux ans conformément à l'article 1.4 du Ccp) : 606 jours de forfait journalier (ligne " 0 à 303 jours " de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).
deuxième période définie à l'article 1.4 du CCP : 303 jours de forfait journalier (ligne " 0 à 303 jours " de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).
troisième période définie à l'article 1.4 du CCP : 303 jours de forfait journalier (ligne " 0 à 303 jours " de l'annexe 1 à l'acte d'engagement).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Forfaitaires journaliers pour le prix de l'affrètement et les frais occasionnés par l'embarquement de convoyeurs militaires, le cas échéant d'une équipe de protection embarquée (Epe) ;
Unitaires et remboursables sur pièces justificatives pour les coûts variables, tels que définis à l'article 11.2.2 du CCP ;
Hors taxes (Ht) et, le cas échéant, toutes taxes comprises (Ttc) ;
Libellés en euros ;
Réputés établis aux conditions économiques de la date limite de dépôt des offres ;
Révisables pour le forfait journalier d'affrètement, par application d'une formule paramétrique, conformément aux prescriptions de l'article 18 IV 2° du code des marchés publics ;
Fermes sur la durée totale du marché pour le forfait journalier rémunérant les frais d'embarquement des convoyeurs militaires, le cas échéant d'une EPE.
L'Octroi d'avance et d'acompte est défini aux articles 18 et 19 du CCP.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
La lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2014 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le Dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
le formulaire Dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
l'attestation sur l'honneur (formulaire joint au dossier de consultation).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés dans les conditions fixées à l'article 6 du RC.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés dans les conditions fixées à l'article 6 du RC.
III.2.4)Marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO_15-0356.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2016 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.
la transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
la transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
le bureau Publication - subséquents - numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 h 00.
le bureau sera fermé les jours suivants :
Le lundi 28 mars 2016 ;
Le jeudi 05 mai 2016 ;
Le vendredi 06 mai 2016.
les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
11 mars 2016.