Avis No 16-29559

publié le 01/03/2016

Date limite de réponse : 04/04/2016

Dépt. : 75 Ville de paris

Mission de programmation et de réalisation d'actions par un collectif de compétences pluridisciplinaires dans le cadre de l'aménagement de la place des fetes et de la place du panthéon à Paris

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Paris

A l'attention de :

Sous-Direction de l'Administration Générale Direction de la Voirie et des Déplacements, Service des Affaires Juridiques et Financières

Adresse :

121, avenue de France 75639 Paris cedex 13

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Mission de programmation et de réalisation d'actions par un collectif de compétences pluridisciplinaires dans le cadre de l'aménagement de la place des Fetes (19ème) et de la place du Panthéon (5ème).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Paris 75000 Paris

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Mission par un collectif de compétences pluridisciplinaires d'analyse des usages accompagnée d'une programmation d'actions en co-conception en vue de l'aménagement de la place des Fetes (Paris, 19ème

Mission par un collectif de compétences pluridisciplinaires d'analyse des usages accompagnée d'une programmation d'actions en co-conception en vue de l'aménagement de la place des Fetes (Paris, 19ème arrondissement)

Lot n°2 : Mission de co-conception, et d'action de mise en mouvement en vue de l'aménagement de la place du Panthéon (Paris, 5ème arrondissement).

Mission de co-conception, et d'action de mise en mouvement en vue de l'aménagement de la place du Panthéon (Paris, 5ème arrondissement).

Caractéristiques principales :

Mission de programmation et de réalisation d'actions par un collectif de compétences pluridisciplinaires dans le cadre de l'aménagement de la place des Fetes et de la place du Panthéon

Quantité ou étendue :

Pour chaque lot, l'enveloppe dédiée pour les prestations de services et les réalisations issues de la présente mission (fournitures, matériaux, etc...) est plafonnée à 79.900 euros HT (rémunération du titulaire comprise).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/04/2016 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Se référer à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Se référer à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se référer à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Paris ; 17 Boulevard Morland Direction des finances et des achats Sous direction des achats Bureau des marchés - 3e étage - bureau 3094 Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ville de Paris ; 17 Boulevard Morland Direction des finances et des achats Sous direction des achats Bureau des marchés - 3e étage - bureau 3094 Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Paris ; 17 Boulevard Morland Direction des finances et des achats Sous direction des achats Bureau des marchés - 3e étage - bureau 3094 Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Paris ; 17 Boulevard Morland Direction des finances et des achats Sous direction des achats Bureau des marchés - 3e étage - bureau 3094 Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr

Références complètes :

Avis n°16-29559

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-29559
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Sous-Direction de l'administration Générale Direction de la Voirie et des Déplacements, Service des Affaires Juridiques et Financières, 121, avenue de France 75639 Paris Cedex 13.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de programmation et de réalisation d'actions par un collectif de compétences pluridisciplinaires dans le cadre de l'aménagement de la place des Fetes (19ème) et de la place du Panthéon (5ème).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : paris, 75000 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission de programmation et de réalisation d'actions par un collectif de compétences pluridisciplinaires dans le cadre de l'aménagement de la place des Fetes et de la place du Panthéon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque lot, l'enveloppe dédiée pour les prestations de services et les réalisations issues de la présente mission (fournitures, matériaux, etc...) est plafonnée à 79.900 euros (H.T.) (rémunération du titulaire comprise).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % est accordée au titulaire de chaque marché qui n'y a pas renoncé, dans les conditions et selon les modalités précisées aux articles 87 et suivants du code des marchés publics, et sous réserve qu'il produise une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres)
Chaque titulaire a la possibilité de céder ou nantir des créances résultant de chaque marché. Chaque marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables.
Le règlement s'effectue par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29/03/2013. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels, des groupements conjoints avec mandataire solidaire ou des groupements solidaires.
si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire ne serait pas solidaire des autres cotraitants, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations de chaque lot comportent des éléments à caractère environnemental.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : se référer à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation.

Marché réservé : non.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016V12002350.

Renseignements complémentaires : la durée de chaque marché court de la notification (courant juin 2016 à titre indicatif) jusqu'à la réalisation complète des prestations et leur admission par la Ville de Paris.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 février 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris.
17 Boulevard Morland Direction des finances et des achats Sous direction des achats Bureau des marchés - 3e étage - bureau 3094 Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Paris.
17 Boulevard Morland Direction des finances et des achats Sous direction des achats Bureau des marchés - 3e étage - bureau 3094 Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris.
17 Boulevard Morland Direction des finances et des achats Sous direction des achats Bureau des marchés - 3e étage - bureau 3094 Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris.
17 Boulevard Morland Direction des finances et des achats Sous direction des achats Bureau des marchés - 3e étage - bureau 3094 Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - mission par un collectif de compétences pluridisciplinaires d'analyse des usages accompagnée d'une programmation d'actions en co-conception en vue de l'aménagement de la place des Fetes (Paris, 19ème.
Mission par un collectif de compétences pluridisciplinaires d'analyse des usages accompagnée d'une programmation d'actions en co-conception en vue de l'aménagement de la place des Fetes (Paris, 19ème arrondissement)
C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lot(s) 2. - mission de co-conception, et d'action de mise en mouvement en vue de l'aménagement de la place du Panthéon (Paris, 5ème arrondissement).
Mission de co-conception, et d'action de mise en mouvement en vue de l'aménagement de la place du Panthéon (Paris, 5ème arrondissement)
C.P.V. - Objet principal : 71000000.