Avis No 16-26579

publié le 23/02/2016

Date limite de réponse : 04/04/2016

Dépt. : 06 Commune de menton

Réparation et amélioration des voies terrains communaux à Menton

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-26579

Référence de TED :

2016/S 040-064500 - annonce diffusée le 26 février 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 6
Annonce No 16-26579
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Menton, service des marchés publics 17 rue de la République, à l'attention de M. Guibal Jean-Claude, F-06500 Menton. Tél. (+33) 4 92 10 50 69. E-mail : compub ville-menton.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Menton, 17 rue de la république, Contact : service des grands travaux d'aménagement, F-06500 Menton. Tél. (+33) 4 92 10 50 95.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Menton, 17 rue de la république, Contact : service des marchés publics, F-06500 Menton. Tél. (+33) 4 92 10 50 46. E-mail : compub ville-menton.fr . Fax (+33) 4 92 10 51 42. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NIZWntsxZ4 .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Menton, 17 rue de la république, Contact : service des marchés publics, F-06500 Menton. Adresse internet : http://www.achatpublic.com .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  gta116.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : menton, 06500 Menton.
  Code NUTS |FR823|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  réparation et amélioration des voies terrains communaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45233141.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande.
montant annuel minimum : 240 000 euro(s) (T.T.C.)
Montant annuel maximum : 1 200 000 euro(s) (T.T.C.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la Ville de Menton.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou Lettre de candidature
dc2 ou déclaration du candidat
attestation de casier judiciaire
la copie du redressement judiciaire si l'entreprise y est.
effectifs et chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacités techniques :
Classification suivant l'identification professionnelle de la fédération TP : TP 113, 114, 211, 2321, 2322, 242, 253, 2541, 2542, 5144, 5154, 5162, 761 ou attestation de maître d'oeuvre de travaux équivalents.
etat des matériels et équipements techniques du candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GTA116.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 avril 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com
Pour un envoi par internet, les candidats devront fournir leur adresse courrier électronique.
ce marché fait l'objet d'un envoi électronique et dématérialisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 février 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, service des greffes, 33 bd Franck Pilate, F-06000 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
VI.4.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : article L. 551.1 du code de justice administrative : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du marché.
article R 421-1 du code de la justice administrative: recours exercé dans le délai de 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
23 février 2016.