Avis No 16-20958

publié le 15/02/2016

Date limite de réponse : 15/03/2016

Dépt. : 56 Ville de lorient

Location de panneaux solaires photovoltaïques et actions de sensibilisation à Lorient

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Lorient

A l'attention de :

M. le Maire

Adresse :

Service Commande Publique - 2 bl Leclerc - CS 30010 56315 Lorient cedex

Téléphone : 02-97-02-22-64
Télécopieur : 02-97-02-22-44

Courriel :

achats mairie-lorient.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lorient.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org

Objet du marché :

Location de panneaux solaires photovoltaïques et actions de sensibilisation

Caractéristiques principales :

La ville de Lorient entend mener un projet de déploiement de panneaux solaires sur son patrimoine ainsi que des actions de sensibilisation.Ainsi, la Ville de Lorient souhaite devenir locataire, pour une durée de 15 ans, de panneaux solaires photovoltaïques. La ville de Lorient réalisera elle-même la pose de ces panneaux sur deux sites. Elle portera les investissements annexes (supports, onduleurs, travaux).La ville aspire, dans le cadre de ce projet de location de panneaux solaires, à valoriser et partager cette politique énergétique avec ses administrés. Ainsi, la dimension " implication citoyenne " des projets présentés devra être un élément structurant des propositions des candidats auxquels il sera demandé d'exposer en outre un projet d'animation en direction de la population.Variantes - Prestations supplémentaires éventuelles :Les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet.Durée : 15 ans.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/03/2016 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Conditions de participations :

Recevabilité des candidatures : régularité administrative - capacités professionnelles - moyens techniques et humains - chiffres d'affaires.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration sur l'honneur en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics rédigés en langue française -voir imprimés DC1 et DC2 (cf site www.colloc.bercy.gouv.fr rubriques marchés publics) - si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Attestation de l'assurance pour les besoins de l'activité intermédiaire (loueur) (assurance pour risques professionnels)Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles : justifier de la date de création). Moyens humains : détail des effectifs et compétences des personnels ; organigramme de l'entreprise.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Cette capacité sera appréciée sur la base des CV des personnes référentes de la prestation : connaissances dans le domaine du photovoltaïque, références en matière de sensibilisation ou apporter la preuve par tous moyens de sa capacité à effectuer la prestation.En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des parties ou imprimé DC1 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Demande de dossier à formuler par télécopieur au 02.97.02.22.44. Le dossier est délivré gratuitement. Le dossier est également disponible sur la plateforme dématérialisée : www.e-megalisbretagne.org ou via le site de la Ville www.lorient.fr, rubrique marchés publics. La remise d'une offre par voie dématérialisée est possible dans les conditions prévues dans le dossier de consultation.

Références complètes :

Avis n°16-20958

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 16-20958
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
Correspondant : M. le maire, service Commande Publique - 2 bl Leclerc - cS 30010 56315 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44, courriel : achats mairie-lorient.fr adresse internet : http://www.lorient.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org .

Objet du marché : location de panneaux solaires photovoltaïques et actions de sensibilisation.
Type de marché de fournitures : location.
CPV - Objet principal : 09331000.

Caractéristiques principales :

la ville de Lorient entend mener un projet de déploiement de panneaux solaires sur son patrimoine ainsi que des actions de sensibilisation.

Ainsi, la Ville de Lorient souhaite devenir locataire, pour une durée de 15 ans, de panneaux solaires photovoltaïques. La ville de Lorient réalisera elle-même la pose de ces panneaux sur deux sites. Elle portera les investissements annexes (supports, onduleurs, travaux).

La ville aspire, dans le cadre de ce projet de location de panneaux solaires, à valoriser et partager cette politique énergétique avec ses administrés. Ainsi, la dimension " implication citoyenne " des projets présentés devra être un élément structurant des propositions des candidats auxquels il sera demandé d'exposer en outre un projet d'animation en direction de la population.

Variantes - prestations supplémentaires éventuelles :
Les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet.

Durée : 15 ans
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours.
Prix fermes pour 2016 puis révisables selon les conditions prévues dans le contrat de location ; Les prix de règlement : 2 paiements semestriels selon le contrat de location ; Retenue de garantie : Sans objet ; Avance forfaitaire : Sans objet ;
Opération financée par des fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement dont la forme lors de l'attribution sera celle d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures : régularité administrative - capacités professionnelles - moyens techniques et humains - chiffres d'affaires.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration sur l'honneur en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics rédigés en langue française -voir imprimés Dc1 et Dc2 (cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr rubriques marchés publics)
- si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Attestation de l'assurance pour les besoins de l'activité intermédiaire (loueur) (assurance pour risques professionnels)
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles : justifier de la date de création).
Moyens humains : détail des effectifs et compétences des personnels ; organigramme de l'entreprise
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cette capacité sera appréciée sur la base des CV des personnes référentes de la prestation : connaissances dans le domaine du photovoltaïque, références en matière de sensibilisation ou apporter la preuve par tous moyens de sa capacité à effectuer la prestation.

En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des parties ou imprimé Dc1 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr - rubrique Marchés Publics - imprimés Dc1 - dc2, modèles non obligatoires), datée et signée attestant que le candidat :

- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2015.

a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

d) Liquidation judiciaire :
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

e) Redressement judiciaire :
Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.

f) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

g) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Le cas échéant, pouvoir donné à la personne habilitée à signer le marché (signature du délégant et délégataire).en cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties (imprimé DC 1).
Après jugement des offres, le pouvoir adjudicateur sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics ainsi que l'attestation d'assurance décennale en cours de validité et lui fixera un délai pour les produire.

Critères d'attribution :
La valeur technique : 70% :
- la qualité technique des panneaux et l'approche environnementale de la fabrication à la fin de vie : qualité de fabrication, durabilité, fiabilité (35%),
- la qualité de l'animation annuelle proposée dans le cadre du contrat de location (chaque site recevant des panneaux solaires devra faire l'objet d'un projet d'animation) :
O Présentation du projet d'animation (25%). Ce projet d'animation devra reposer sur des animations au sein des bâtiments équipés de panneaux solaires, à destination des usagers et sur des temps de mobilisation " hors sites ", (conférences, animations, ou toute autre proposition) sur le territoire de la Ville de Lorient, de personnes non directement usagers des bâtiments équipés de panneaux solaires,
O Implication des membres de la structure dans le projet d'animation (répartition des missions au sein de l'organisation entre les différents référents pour le fonctionnement du projet, capacité à diffuser et pérenniser le contrat) (10%).

Le prix de location : 30% :
Ce critère sera apprécié sur la base des sous critères suivants :
- prix total hors taxe de la location des panneaux sur une durée de 15 ans (25%),
- montant de l'indemnité que le Locataire aurait à verser au Loueur en cas de résiliation unilatérale du contrat par le Locataire. (5%).

La collectivité se réserve la possibilité de négocier sur les aspects techniques et (ou) financiers par écrit. Dans le cas d'une offre irrégulière du fait de l'absence de mémoire technique le candidat ne sera pas invité à participer à la négociation, son offre sera rejetée.

Offres anormalement basses :
Les candidats devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de l'offre qui leur seront demandées pour permettre d'apprécier si l'offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché.

Délais et recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28.
télécopieur 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr.

Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction des Instances et des Affaires Juridiques, 2bd Leclerc B.P. 30010, 56315 Lorient Cedex Tel 02.97.02.22.45 - télécopieur 02.97.02.21.72.

Adresses de renseignements :
D'Ordre technique : Pôle cadre de vie et développement durable - service Environnement - tél : 02.97.35.32.75
D'Ordre administratif : Service Commande Publique - tél 02.97.02.22.64 - télécopieur 02.97.02.22.44.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Demande de dossier à formuler par télécopieur au 02.97.02.22.44. Le dossier est délivré gratuitement. Le dossier est également disponible sur la plateforme dématérialisée : www.e-megalisbretagne.org ou via le site de la Ville www.lorient.fr, rubrique marchés publics. La remise d'une offre par voie dématérialisée est possible dans les conditions prévues dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2016.